Une question en droit international ?

Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise...

Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit...

J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme...

Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos...

Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?...

Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur...

Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la...

Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage...

Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette...

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à...

Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard...

J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté...

Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas...

Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent...

J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?...

Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon...

Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement...

Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure...