Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Pepette1970, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé 2446 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Contester expertise (sinistre) copropriété

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 4613 vues

Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez

Posée par Kelly micé, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelly micé 7385 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Transmission résidence principale

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT 2714 vues

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Interdiction de se voir

Posée par S, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par denis 2668 vues

Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Master à distance renouvellement titre

Posée par Athanase, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Athanase 4366 vues

Je suis étudiant en droit et je viens de valider ma licence en droit. j’ai été admis en master de droit des affaires à l’université de paris 1 panthéon sorbonne mais dans la composante à distance. cependant certains cours sont en…

Consulter
la réponse de W33
Résolu

Refuser une succession

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 3383 vues

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des…

Consulter
la réponse de Condor
Résolu

Chèque voler

Posée par Mirel, il y a 3 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2998 vues

Je me suis fait arnaquer 950€ par un chèque qui était voler et j'ai déposer plainte mais la personne je la connait pas elle a donner une autre pièce d'identité et elle ma passer un chèque voler et j'aimerais savoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie sur salaire

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 4120 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Vinted le set lego est completement detorié en cours d acheminement ou pas ?

Posée par delphine, il y a 3 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3420 vues

J ai fait une vente sur vinted d un set lego de 200 euro l acheteur declare que le colis a ete deteriore pendant le transport sauf que vinted apres 10 jours d attente me signale que malgre photos à l appui que mon colis etait bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige defaillance paiement animal et vol

Posée par Sveti, il y a 3 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sveti 2860 vues

J’ai vendu 2 chats à un acheteur avec 2 contrats de vente et facilités de paiement. sur le 1 er elle a payé au compte goutte tout l’été sans respecter les dates fixées sur l’échéancier et s’est engagée à solder que lorsque je me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec le vendeur de mon véhicule

Posée par Margori, il y a 3 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margori 3548 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Délai réponse levée mise d’éloignement

Posée par Valentine, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Choco 4749 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Retranscription divorce

Posée par CK, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2470 vues

Suite a un jugement de divorce définitif sans consentement mutuel le 4/08/23, mon avocate m’informe que sans un courrier de la partie adverse attestant que la prestation compensatrice a été reçue, la retranscription ne peut pas se…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour

Posée par Gypson, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simba 15029 vues

J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Bail résidence secondaire est il légal?

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris 7321 vues

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Congé locatif

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthman 1991 vues

Ma propriétaire m'a donné congé en février pour fin de ce mois. en juin je lui ai envoyé une rar pour lui dire que je suis un locataire protégé(âge et revenus) et qu'elle doit me reloger... depuis je n'ai eu aucun…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accord franco tunisien carte résident 10 ans conjoint français niveau a2

Posée par OMBoran, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par OMBoran 5776 vues

Suite à l'accord franco tunisien , je souhaiterais savoir pour l'obtention de la carte de résident 10ans conjoint français , le niveau de langue a2 est toujours maintenu ou pas…

Consulter
la réponse de Laurent CK
Résolu

Administrateur judiciaire sci

Posée par Oce, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2568 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pension alimentaire et dépenses du débiteur

Posée par Mc75, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD 2837 vues

Je paie une pa de 600 € chaque mois pour mes 3 enfants à mon ex mari et ce dernier ne les emmène jamais chez le coiffeur ce dernier est toujours à ma charge, ainsi que les vêtements pour les habiller que faire ? merci de vos…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Responsable

Posée par Ralebol, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ralebol 2897 vues

Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Annulation de commande de véhicule et du crédit-bail associé possible?

Posée par David, il y a 3 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5069 vues

Je précise tout de suite que je suis un professionnel libéral donc pas de de délai de rétractation. j’ai commandé un véhicule chez tesla, le crédit-bail a été accepté, suite à cette acceptation avec tesla nous avons décidé de…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Visa court sejour depassé d’un mois

Posée par Tuna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tuna 2198 vues

J'espère que vous allez bien. je voudrais vous parler de la visite de ma mère en france récemment. elle est venue me rendre visite, car j'habite ici depuis 6 ans avec ma famille. malheureusement, lors de son séjour…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Quel risque pour non présentation d'enfant ??

Posée par Perle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par perle 3397 vues

Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Faux témoignages mineur

Posée par bangerinho, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2923 vues

J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Identité incomplète et erronée

Posée par Jipé4780, il y a 3 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3129 vues

Nous recevons aujourd’hui un commandement de payer aux fins de saisie pour un jugement rendu en 2012, et jamais reçue… mon nom est incomplet sur tous les documents et la date de naissance de mon épouse est incorrecte, sur tous les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mettre en place une nouvelle directive

Posée par Sg, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2741 vues

Dirigeant d’une entreprise, j’ai une nouvelle directive à mettre en place pour les salariés. une note de service nominative qu’ils signeront, suffit-elle pour l’imposer? merci par avance pour votre réponse, cordialement stanislas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Caution logement

Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2297 vues

Jai un soucis sur jexplique: le jour de l'établissement de l'état des lieux d'entrée mon fils n'étant pas rentré en france , j'ai du versé la caution soit 2 mois de loyer l'état des lieux à été signé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.