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Je viens de recevoir une lettre de la direccte qui demande des pièces complémentaires (justificatifs de recherche auprès de pole emploi) sachant que je suis dans la société où je travaille depuis presque 3 ans, j’ai solliciter un…
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Je viens de recevoir une lettre de la direccte qui demande des pièces complémentaires (justificatifs de recherche auprès de pole emploi) sachant que je suis dans la société où je travaille depuis presque 3 ans, j’ai solliciter un…
Je suis turc j’ai un passeport validé. et mon titre de séjour de 10 ans qui est périmé , j’ai poser ma demande de renouvellement, ils m’ont donné un récépissé de 3 mois. je voyage à dubai bientôt . peut t-on faire une demande de…
Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les…
J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe…
Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c…
S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf…
Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an. j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant…
Je suis monitrice auto ecole j'ai une voiture de service que je garde tous les jours à mon domicile. une nuit quand je dormais ma fille m'a volé le vehicule de service pour aller voir ses copains. elle a eu son permis en…
Je suis né au bangladesh,j 'ai 32 ans et je suis en france depuis 3 ans et je n'ai pas de visa. j 'ai fait une demande d'asile en 2015 qui à été refusée. est que que je peux me faire régulariser par le travail ?…
Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis…
J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les…
Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le…
Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation…
Je voulais savoir si on n'a droit à la prime de naissance avec recipisé…
Je me marie en mois de juin avec un français. je suis de nationalité tunisienne. je réside à la tchéquie avec un passage entre prague et paris tous les mois. une moyenne de deux semaines à prague et deux à paris. mon permis de…
Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui…
Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et…
J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends…
J'ai un jugement du 4 septembre 2018 signifié le 7 septembre 2018 par huissier. mon ex femme fait appel d'après ce que son avocate à dits à mon avocate. j'attends 45 jour. je demande un certificat de non appel. la…
* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions…
'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un…
Mon divorce n'a pas encore été prononcé je suis sur le point d'acheter un bien immobilier mon statut familial et mon nom d'épouse vont ils apparaître sur l'acte ? si ensuite je suis divorcée faudra t il le…
Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une…
L'avocat me propose un protocole de transaction amiable avant la conciliation aux conseil des prud'hommes prévue pour le 18/9/2018 . si je le signe, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, devrai-je tout de…
Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc…
Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a…
Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses…
Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en…
Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail…
Crédit avec avis intervention tiers saisie sur salaire en novembre 2010 - en mai 2012 mains levé restait 6000 euro à régler -reçu 1 voir 2 courriers par an d'une société de recouvrement et aussi d'un huissier mandaté par…