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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Urgent urgent

Posée par Yassine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yassine 6149 vues

Je viens de recevoir une lettre de la direccte qui demande des pièces complémentaires (justificatifs de recherche auprès de pole emploi) sachant que je suis dans la société où je travaille depuis presque 3 ans, j’ai solliciter un…

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la réponse de juriste_aidant
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Voyage avec un récépissé

Posée par Nana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touriste 8861 vues

Je suis turc j’ai un passeport validé. et mon titre de séjour de 10 ans qui est périmé , j’ai poser ma demande de renouvellement, ils m’ont donné un récépissé de 3 mois. je voyage à dubai bientôt . peut t-on faire une demande de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Non paiement des indemnités journalières de prévoyance de mon employeur

Posée par Dub, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voltaire68 19208 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les…

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la réponse de Maître Gervais
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Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe

Posée par nad, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ContrePLAGIAT 8318 vues

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe…

Consulter Maître KARZAZI
la réponse de Maître KARZAZI
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Pv avec caméra vidéo surveillance sur un parking public

Posée par Naime, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naime 8969 vues

Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c…

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la réponse de SEBAN
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Le mariage peut il annuler oqtf

Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juriste_aidant 20251 vues

S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf…

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la réponse de Samya
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Titre de sejour pluriannuelle (4 ans) mention salarie

Posée par Yassou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13812 vues

Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an.  j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant…

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la réponse de Youness
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Entretien pour faute

Posée par lionellecorse, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lionellecorse 4472 vues

Je suis monitrice auto ecole j'ai une voiture de service que je garde tous les jours à mon domicile. une nuit quand je dormais ma fille m'a volé le vehicule de service pour aller voir ses copains. elle a eu son permis en…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Régularisation par le travail sans visa

Posée par Islam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yasser 5670 vues

Je suis né au bangladesh,j 'ai 32 ans et je suis en france depuis 3 ans et je n'ai pas de visa. j 'ai fait une demande d'asile en 2015 qui à été refusée. est que que je peux me faire régulariser par le travail ?…

Consulter Maître VASRAM
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Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement

Posée par Cocomo, il y a 7 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 23220 vues

Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?

Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD 5880 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les…

Consulter Maître Langomazino
la réponse de Maître Langomazino
Résolu

Effet de la suspension ?

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6797 vues

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Changement destination mixte

Posée par spk4, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Spk 9968 vues

Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation…

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la réponse de Maître STUART
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Enceinte sens papier

Posée par Flore973, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flore973 7004 vues

Je voulais savoir si on n'a droit à la prime de naissance avec recipisé…

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la réponse de Guylene
Résolu

Preuve de vie commune

Posée par lunadeluna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par younes 8861 vues

Je me marie en mois de juin avec un français. je suis de nationalité tunisienne. je réside à la tchéquie avec un passage entre prague et paris tous les mois. une moyenne de deux semaines à prague et deux à paris. mon permis de…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Accident suite à la chute d’une barriere municipale

Posée par Ssbrina, il y a 7 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 9109 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui…

Consulter Maître KHELIFI
la réponse de Maître KHELIFI
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Détention de stupéfiants pour consommation personnel

Posée par Loulou12, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulou12 7265 vues

Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Demande préalable de travaux

Posée par Izaora, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Izaora 9303 vues

J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Certificat de non appel

Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Atef 6222 vues

J'ai un jugement du 4 septembre 2018 signifié le 7 septembre 2018 par huissier. mon ex femme fait appel d'après ce que son avocate à dits à mon avocate. j'attends 45 jour. je demande un certificat de non appel. la…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins

Posée par zoomx69, il y a 8 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7383 vues

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Droit de succession

Posée par Fred, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred 5822 vues

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un…

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la réponse de Diogene11
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Pas encore divorcée et achat immobilier à venir

Posée par Lalai, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oqtf 4628 vues

Mon divorce n'a pas encore été prononcé je suis sur le point d'acheter un bien immobilier mon statut familial et mon nom d'épouse vont ils apparaître sur l'acte ? si ensuite je suis divorcée faudra t il le…

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la réponse de ateissedre
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Taxe d'ordures ménégères

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8957 vues

Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une…

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la réponse de Diogene11
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Dois-je payer l'avocat si je bénéficie de l'aide juridictionnelle

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Munum 10377 vues

L'avocat me propose un protocole de transaction amiable avant la conciliation aux conseil des prud'hommes prévue pour le 18/9/2018 . si je le signe, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, devrai-je tout de…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA
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Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun

Posée par Nicki, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 15654 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Un policier porte plainte contre moi pour diffamation

Posée par Joelle Fraisse, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joelle Fraisse 7720 vues

Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a…

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la réponse de LAFITTE
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Séparation concubinage

Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex 5846 vues

Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?

Posée par Angelie, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angelie 6310 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en…

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la réponse de LAFITTE
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Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?

Posée par Adry, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adry 7442 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Il y a t'il prescription ?

Posée par titia, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titia 6577 vues

Crédit avec avis intervention tiers saisie sur salaire en novembre 2010 - en mai 2012 mains levé restait 6000 euro à régler -reçu 1 voir 2 courriers par an d'une société de recouvrement et aussi d'un huissier mandaté par…

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