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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de poste

Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louloute 6034 vues

Je me permet de vous envoyer un petit mail car j aurais besoin d un petit service. j ai quitte mon emploi en abandon de poste. car je reprend mes études. j ai quitter mon poste le 27 juin j ai recu 2 lettres 1 lettre en courier…

Consulter Maître TISNERAT
la réponse de Maître TISNERAT
Résolu

Remariage

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah 3851 vues

Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Obtention de la nationalité française d'un enfant majeur par filiation

Posée par Georgatos, il y a 8 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabro 13556 vues

Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment…

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la réponse de jetaide
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PrÉ État datÉ

Posée par misssteph, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Palinfor 9889 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle…

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Divorce ,comment savoir si je suis divorcé

Posée par nico, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rabah 14604 vues

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Horaire droit de visite vacances scolaires

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain 10376 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati

Posée par CLAUDY, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CLAUDY 7480 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première…

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la réponse de Diogene11
Résolu

Délai de réponse télétravail

Posée par Clément22, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon 14301 vues

J'ai demandé à mon employeur la possibilité de travailler depuis mon domicile ( mon job le permet) il y a plus d'un mois. lettre remise en main propre et email prouvant qu'il l'a bien reçue. je n'ai…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Mon propriétaire me harcèle.

Posée par Pythie, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hervefrancois23 18524 vues

Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné…

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la réponse de Maître Hocini
Résolu

Impayé copropriété

Posée par Gaia66, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7231 vues

Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2 copropriétaires un ne paie aucun appel de charges. ce jour s’ajoute…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
Résolu

Concubinage

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5926 vues

Quelqu'un peut me dire svp s'il a été régularisé avec la vie en concubine et après 8 ans de présence sur le territoire français merci a vous…

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la réponse de Pofpof
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Demission

Posée par GHOST, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GHOST 5889 vues

Le salarié a t' il droit à une indemnité d' ancienneté en cas de démission?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Déclarer à la caf

Posée par alt, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alt 7744 vues

Je suis mariée avec un tunisien depuis février 2018 , nous sommes ensemble depuis août 2017 avec factures/edf gaz aux deux noms et fait aux noms dés que nous sommes mariés en mars.ce qui nous bloque des personnes nous disent de ne…

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la réponse de Soso
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Cessation d activité et assignation 3 mois après

Posée par carpe-chinoise, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carpe-chinoise 11111 vues

J'ai cessé mon activité (cessation d activité faite le 8/02/18 par moi) et à ce jour jr viens de recevoir une assignation de redressement ou liquidation judiciaire par l urssaf de 3700 e. mais je ne comprends pas sachant que…

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la réponse de Diogene11
Résolu

Calcul de l'are avec réduction du taux horaire

Posée par DePassage, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DePassage 5049 vues

J'ai toujours travaillé à 100%, suite à des problèmes économiques mon employeur me propose un 50%. ma question est : si par la suite je suis amené à être licencié, ces mois à 50% seront-ils pris en compte pour le calcul…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Crédit contracté à mon insu

Posée par Déboussolé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Déboussolé 11180 vues

Je vivais en colocation et j'ai eu un appel de cofidis pour mon retard de paiement, mon colocataire a contracté un crédit à mon nom en imitant ma signature ou en me faisant signer de manière subversive car vu mon jeune âge (25…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Rachat de creance

Posée par sergio1974, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnès 6838 vues

En 2000 j'ai contracte un credit revolving de 1500€ aupres de la societe finaref. j'ai cesse de payer en 2001 puis ai recu en fevrier 2005 un avis de passage pour signification ip ex+inj cdt op depose en mairie. le jour…

Consulter Maître Manoukian
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Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur?

Posée par hortense, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diane 16927 vues

Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Parent d'enfant français

Posée par franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 12056 vues

Je suis devenu père d'un mignon garçon née le 28 février 2018 dont la mère est française et vous vivons ensemble et sommes héberger par le samu social depuis 29 novembre 2017 a paris 12ème , j'ai fait une reconnaissance…

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la réponse de Edy
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Rupture conventionnelle

Posée par K, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K 6654 vues

Je suis en arrêt travail et mon employeur avons convenu d'une rupture conventionnelle mais me dit que tant que je suis en arrêt il ne peux pas lancer la procédure donc que dois je faire sachant qu'il ne souhaite pas que…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Suspicion de recel successoral

Posée par Matt07, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matt07 9236 vues

Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Licenciment pour faute

Posée par André59, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par André59 7010 vues

Je viens d'être licencié pour faute grave ( abandon de poste ) victime de harcèlement moral je ne suis plus retourné au travail. je comptai invoquer ce motif devant les prudhommes. en préparant mon dossier contre mon…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Titre de jour d'un an a ce que je peux rentre a l'algerie avec

Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sousou 8010 vues

Je ss en france depuis novembre j ai reçus le titre de sejour d'un an en decembre je ss marie avec un conjoint français et la je veux rentre au bled avec la carte d'un an et je peur que je revien pas a ce que je rentre…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Pré rapport

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éric 12753 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Mon ex mari va t'il avoir le droit au renouvellement de son titre de séjour?

Posée par Titi12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 11118 vues

Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas…

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la réponse de Majorelle
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Demande de carte de carte de dejour

Posée par Karima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karima 9024 vues

Je suis parente d un enfant francais .ai je le droit de demander a la prefecture de paris une carte de sejour puique je suis hebergee chez mon fils…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de régularisation

Posée par MINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MINA 6871 vues

Je suis entrée en france avec un visas long séjour mention Étudiant en 2014 pour un master. j ai pu renouveler mon séjour jusqu'en en novembre 2017. le préfet m avais dit cette année sans le master je serais plus en mesure de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison

Posée par Manon, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 25628 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau…

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la réponse de Tatiedpp
Résolu

Renseignements pour un divorce

Posée par Fazia saharaoui, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saharaoui fazia 6537 vues

J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp…

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la réponse de c.tangalakis
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Droit de visite et herbergement libre pour adolescent

Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia 19241 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…

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la réponse de de Almeida Costa
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