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Renouvellement de titre de sejour Posée par Aya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues J'ai effectué ma demande de renouvellement de titre de séjour le 24 décembre et à ce jour je n'ai reçu aucune réponse, mon titre ayant expiré je ne peux ni travailler ni percevoir mes droits au chômages, j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Savoir ce que stipule un mois d'attente Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 212 vues Donc ,il faut que j'attende de recevoir ,le jugement écrit de la conclusion du divorce et l'acquiescement, plus tard. il faut 1 mois pour attendre le jugement écrit ou en ayant accepter un acte d'acquiescement tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet + moyen juridique précis du litige avec l'asp Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Congé parental et changement d’employeur Posée par Jesselan@7, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jesselan@7 - 330 vues Je suis actuellement en congé parental et mon entreprise est reprise par la mairie. mon entreprise nous informe que nous avons deux possibilités soit accepté une offre de reclassement et rester au sein de notre entreprise ou alors... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Temps de fin du divorce Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Il faut que le jugement de divorce et l'acquiescement soit accepté. en sachant, que le delibere à été déclaré, mardi dernier. moi, je pensais recevoir l'acte d'acquiescement et le signer et le retourner au juge. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suite litige garage pro/particulier Posée par sera, il y a 1 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sera - 514 vues Avec du recul et en analysant ma situation après la tristesse calmée je la trouve vraiment difficile. j'aimerai un regard sur l'entièreté. juste pour m'aider à avoir la force de continuer. et un avis sur mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Double emploi Posée par chelmi, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 392 vues Je voudrai savoir si un fonctionnaire qui a une fonction de chargé de prévention au ministère de la défence peut travailler à 50% en tant qu'agent commercial indépendant au sein d'une agence immobilière? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Du licence 3 en gestion au cap cuisine Posée par Geneviève, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Je suis actuellement étudiante étrangère en l3 Économie et gestion des organisations en france. mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en septembre 2026. mon projet professionnel est d’ouvrir et de gérer un restaurant dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modification ponctuelle des heures de travail Posée par solakhal, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 486 vues Dans le cadre de mission chez un client, certains salariés peuvent être amenés à intervenir ponctuellement chez le clients, sur un site différent de celui de mon employeur. le contrat travail mentionne uniquement le temps de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Objet + moyen juridique précis du litige avec président d'agglomération Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Juge des enfants : décision évoquant un conflit venant du père sans audition ni Posée par Wad01, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 722 vues S, je souhaiterais avoir votre avis concernant une décision récente rendue par le juge des enfants. j’ai moi-même saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure éducative, car je souhaitais que la situation familiale... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour parent d'enfant français / incarcération Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues J'accompagne une jeune femme qui souhaiterait à l'avenir déposer une demande de titre de séjour parent d'enfant français. des démarches sont actuellement en cours pour faire un établir l'acte de naissance de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Solde sbi Posée par TARA, il y a 1 mois dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TARA - 635 vues J'ai eu tentative de saisie le 10 février mon solde etat de 547 euros donc inoperante nouvelle tenative le 9 mars solde du compte 609 euros et la blocage des 609 est ce normal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pour pouvoir prétendre à la prestation de compensation du handicap Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Je suis sous curatelle avec une pension d'invalidité de 79 %. une femme de la mdph veut me fixer le rendez-vous à mon domicile. cela me semble bizarre doit-je ou pas la recevoir chez moi. pourquoi veut t'elle venir chez... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Suivi de ma demande de rendez-vous – changement de statut passeport talent vers Posée par Membre anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues J’ai déposé auprès de la préfecture de l’essonne une demande de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour avec changement de statut (passeport talent – carte bleue européenne vers salarié) depuis novembre 2025. À ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit du travail : horaires hebdomadaire Posée par Lautre33, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 371 vues Je suis aide soignant dans le secteur privé. je travaille en semaine asymétrique. une ou je fais 50h et l'autre 20h. on me dit que les heures sont lissés a l'année. est ce légale? et qu'ai je droit réellement en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quasi-usufruit et acte de donation entre epoux Posée par Naniem, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naniem - 453 vues Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Quel recours immédiat Posée par AniBé, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation de travail salarié Posée par bonjour@2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui a pris fin le 22 février 2026. actuellement je suis en pleine de changement de statut étudiant vers salarié. je n’ai pas encore fait la demande parce que je n’ai pas encore... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ifm et cdd Posée par gilba, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues Après m'avoir fait travaillé par le biais d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice fait le choix de passer en direct avec moi par le biais d'un cdd. mais à l'issu de mon contrat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule Posée par Jem'informe199610+, il y a 1 mois dans Fiscal* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jem'informe199610*+ - 742 vues Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement de titre de séjour - violence - cdi temps partiel (120h/mois) Posée par B__lb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 353 vues Je suis arrivée en france en 2024 avec un visa de court séjour. par la suite, j’ai obtenu un titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’union européenne ». en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte de résident - 10 ans Posée par Cesar69, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 581 vues Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Cabinet gabsi et tedgui Posée par Bertrand, il y a 4 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikie-53 - 1772 vues Ma femme avons recours à ces cabinets pour notre divorce amiable. nous avons payé un forfait d'un peu moins de 200e. la convention d'honoraires prévoit des actes liés à ce forfait et d'autres non, ces derniers étant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non renouvellement cdd agent publique Posée par Jadou, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 631 vues Je voudrais savoir si un cdd contractuel catégorie c dans la fonction publique d'etat, peut ne pas être renouveler sans raison au bout de 2ans (2cdd d'un an chacun) ou si il y a certaines conditions (demande émanant de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de séjour Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues J'ai effectué une demande changement d'adresse sur anef et j'ai envoyé un recours gracioux le 9 mars 2026. je viens de recevoir cette notification: je vous informe que votre demande en ligne de changement de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mon chef me demande de préparer son évènement personnel Posée par Légo, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues Je suis cuisinier dans un restaurant michelin et mon chef me demande de préparer la nourriture pour un évènement personnel en dehors du restaurant (anniversaire). est-ce légal ? sachant qu'il s'agit d'une prestation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 340 vues Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour salarié à un titre de séjour vie privée et familiale, à la suite de mon mariage. je souhaiterais savoir si le récépissé qui m'a été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment remplir la demande d'aide juridictionnelle pour un mineur? Posée par shymadness, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 437 vues Je fais une demande d'aide juridictionnelle pour ma fille mineur et j'hésite sur la façon de la remplir. en effet, sur la première page sont demandés l'identité et la situation de la personne, dois-je mettre le nom... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Heritage maison pour ma seule fille Posée par eric, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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