Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Suite a un accident de travail , une longue période d'arrêt et 3 mi temps thérapeutique , mon médecin du travail m'a déclaré inapte a deux poste au sein de mon entreprise , et a formulé sur l avis d'inaptitude de... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Liquidation judiciaire Posée par Chrismel, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrismel - 2766 vues J ai besoin d un renseignement, ma societe a etait mise en liquidation judicaire le 12 septembre, etant en conges maternité jusqu au 18novembre le liquidateur a du attendre cette date, j ai été convoqué le 18 décembre remis mon csp... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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Mon contrat cdi comporte la clause de mobilité , mais aujourd?hui mon employeur veut me faire signé un avenant au contrat de travail pour clause de mobilité espace géographique d'application. qu'est ce que ça change ? ai je le... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Droit Posée par xo_at, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Vité - 609 vues Je suis en autoentreprise en télétravail en france pour une entreprise irlandaise. je suis dans un cas de rupture abusive et de salariat déguisé. est-ce que le droit français s'applique ou bien le droit irlandais? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cdd terminé cdi non reçu Posée par Fleur, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 579 vues Depuis le mois de mai 2025 je ne suis pas payé pour avril. j’etais en cdd on ma dit a l’écrit que je passe en cdi le 26 février 2025 mais je n’ai rien signé. maintenant on me dit qu’on me donne un solde de tout compte alors que... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Creation d’entreprise Posée par Nauld, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 2254 vues Peut-on créer une entreprise avec un titre de séjour vpf? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Dans le cadre d' une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable l employeur peut il demander que l' accident du travail soit remis en cause? si oui qu elles sont les conséquences si il obtient gain de cause?... Consulter la réponse de
Maître WOLF |
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Avocat + postulant ? Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1926 vues Si un justiciable fait appel à un jugement prud'homal est qu'il choisi un avocat , est-il normal que le justiciable doit à la fois règler l'avocat choisi et également le postulant ( double frais) ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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Remboursement transport Posée par MIA, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIA - 3845 vues Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé) sur paris. je dispose d'un abonnement sncf tgv que je regle chaque mois à hauteur de 511e. mon employeur ne m'aide en rien sur e paiment est ce légale ?... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Dans notre entreprise, nous travaillons 39 heures/semaine et nous avons 4 heures de rtt par semaine. ces rtt sont stipulées dans nos contrats de travail. l' employeur peut-il de façon unilatérale supprimer ces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Type de licenciement Posée par Olie, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olie - 2283 vues Je voudrai une lumière s’il vous plait. j’ai quitté mon entreprise par une rupture conventionnelle pour laquelle j’ai demandé l’annulation. elle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. cependant, ma demande... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suite a un emploi de serveuse au restaurant au bureau j ai mon ancient patron ne veut pas me payer mes payer mes heures de travail ... il ne ma jamais fait signer de contract de travail et maintenent je n ai plus aucune nouvelle de... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Mon entreprise m'a indiqué vouloir mettre fin à ma période d'essai, car ils ne peuvent me proposer du chômage partiel, n'ayant pas eu l'accord de la direccte. en parallèle, ils m'indiquent m'envoyer... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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A ce jour, on me demande de quitter l'entreprise dans laquelle je travail depuis 8 ans, ou on me propose une mutation (j'ai un appartement, je vis avec ma compagne et mes 2 enfants). on ne me remet pas en doute... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress. j’ai réclamé... Consulter la réponse de
Maître Lobut |
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Clause de non concurrence Posée par AC, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 2427 vues Suite à une tup, mon nouvel employeur m'a adressé un avenant à mon contrat de travail. la clause de non concurrence me semble très restrictive. elle prévoit: - l'interdiction d'entrée au service d'une autre... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Je suis reconnue en maladie pro hors tableau et je vais être mise en inaptitude très probablement lors de la visite de reprise du travail , je suis arrêtée depuis 1 an et vais être consolidée par la cpam je sais que... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. aucune visite de reprise n'a été organisée... Consulter la réponse de
Maître Moulin |
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J ai une rémunération basée sur un fixe + commissions (par paliers selon chiffre d"affaire facturé). n'ayant pas pu atteindre mes objectifs pour cause de confinement ma rémunération sous statut de chômage partiel a été... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Actuellement en congé parental pour mon deuxième enfant , j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 20 janvier 2025 pour prolongation de congé parental jusqu’au 20 février 2026.(1ans). mais je viens d’apprendre que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abandon de poste Posée par Delaps, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delaps - 2082 vues Je souhaite savoir à partir de quand la loi sur les abandons de postes est validé merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pièces Posée par JR, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JR - 2310 vues J'ai mon audience de conciliation le mois prochain par devant le cph, en mars. j'avais, dès réception de la convocation en décembre, envoyé les pièces justificatives accompagné du bordereau aux deux avocats de mon ancien... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Nous devons apporter nos repas que nous mettons dans un frigo commun. une collègue ose manger dans mon sac mes yaourts..! cela s'est produit plusieurs fois... je compte mettre du sperme dedans et si je vois que ca a éte mangé, je ferai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis demandeur d 'asile depuis le mois de novembre 2018 et en cours au niveau ofpra puis je reçois l'ada. j 'ai 22 ans et je poursuis mes études bts dans une lycée public (via parcoursup) année 2019 - 2020. ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Baisse de salaire Posée par Rose, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2377 vues J'ai demandé a mon employeur de faire seulement 12 hres par semaine au lieu de 24. je viens d'avoir 65 ans et je lui ai demandé si c'était possible. il m'a répondu que oui. sur mon premier relevé de paie a 12 hres, je vois qu'il a réduit... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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Faux Posée par Annie, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Annie - 2308 vues Je voulais savoir si ces cas rentraient dans le domaine du faux et usage de faux. si oui quel type de faux est-ce. en effet, j'ai quitté mon ancien travail par une rupture conventionnelle et une transaction. il se trouve que... Consulter la réponse de
Maître PLE |
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Je viens d'apprendre que je vais être licencié car je me suis trop approché d'un un collègue qui s'est senti menacé. mais je viens de lire ceci : "les motifs de licenciement pour motif personnel non disciplinaire... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'aurais besoin de réponses par rapport à un problème que je rencontre avec le médecin de santé au travail que j'ai vu pour ma visite de pré reprise et reprise. lors de ma visite de pré reprise j'avais déjà parlé... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Abandon de poste. Posée par SoniaDLC, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 6511 vues J'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur en courrier recommandé avec accusé de réception le 16 novembre étant donné que je dois commencer un nouveau travail le 19 décembre. nous sommes le 18 novembre et ma lettre... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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