Une question en droit du travail ?

Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait...

Maitre, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois, il m'a été conseillé un mi-temps thérapeutique que je ne veux pas car je suis aussi en demande de mutation pour pouvoir aider ma santé à aller mieux. j'ai demandé à la...

Qu elles sont les conséquences si le greffe a fait une erreur dans le compte rendu du jugement sur la date de saisie de la juridiction dans la partie : faits, procédure et prétentions des parties mais que la bonne date apparaît sur...

Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe...

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président la société et en difficulté depuis 6 mois donc aujourd'hui je suis en section de paiement avec tout les fournisseurs , credi , impôt...

Travaillant dans une société de service, j'ai voulu me mettre a mon compte para suite. quittant mon poste en règle, les clients qui ont voulu continuer avec moi on reçu un mail de mon ancienne entreprise stipulant:...

Et à toutes, je me permets de poser une question concernant une mutation demandée par mon entreprise. je suis manager dans un magasin depuis environ 7 ans et l'on m'a demandé une mutation dans un magasin qui...

Actuellement en arret maladie, je suis membre du cse de mon entreprise, et mon médecin de travail envisage inaptitude en ce qui me concerne. la procédure d’inaptitude prendrait à peu près combien de temps s’il vous plaît pour que...

Jusqu'à quand peut on modifier les chefs de la demande devant le conseil des prud'hommes ?...

Licencié en date du 5 octobre 2015, pour inaptitude médicale, je n'ai pas fait mes deux mois de préavis car je suis statué inapte. je reçois ce jour, mes documents de fin de contrat en recommandé, de mon employeur. deux...

Je suis en intérim à l'aéroport et bientôt je vais travailler à l'aéroport mais ma boîte d'intérim m'oblige par un contrat à être à jour sur le pass vaccinal. sachant que je ne suis pas vacciné, suis-je dans...

Mon employeur m'a signifié ma fin de contrat en cdi en période d'essai le 26 novembre , il m' a demandé de quitter mon poste le jour même en me faisant signer une renonciation des 15 jours , vu que j'ai...

Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères...

En contrat d'apprentissage, mon patron m a fait payer une mutuelle pour laquelle j ai réclamé le bulletin d'adhésion durant 3 mois : il m'a licenciée deux jours avant la fin du préavis et bien sur, sans adhésion...

Sommes-nous dans l'obligation de répondre aux appels de notre employeur pendant un arrêt de travail (burn out) causé par ce dernier ? cordialement...

Madame monsieur , urgent s'il vous plaît est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai effectué une rupture de contrat cdd ? en effet depuis l'expiration de mon titre de séjour mon employeur était dans...

En cdi 35h hebdomadaire, 1607h annualisé, ma rh baisse les 1820h car j'étais en congés payés du 24/13/2025 au 5/01/2026, elle baisse les 1820h à 1809h est ce normal ?...

Je souhaiterai connaître la conduite à tenir face à trois échéances qui vont très certainement donner suite à un licenciement. la première une réunion de recadrage (9 avril) pour le motif sécurité sur le chantier (sans ppe pps de...

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le...

Je bénéficie d'un congé cet fin de carrière en application d'un accord entreprise sur le cet. cet accord cet précise pas si le temps de congé cet est ou non assimilé à un travail effectif. il me semble que sauf indication...

Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement?...

Maîtres si, après la fin de la période d'essai initiale, l'entreprise me demande de renouveler par écrit la période d'essai, est-ce légal d'accepter ? le contrat mentionne que le renouvellement est possible par...

Je vous explique ma situation. ayant fait un abandon de poste car l'employeur a refusé une rupture à l'amiable j'ai été donc licencié au 11 septembre 2020. en réceptionant mon solde de tout compte, je m'aperçoit...

Je suis salariée en entreprise privé depuis 22 ans, jamais eu de soucis particulier, je viens d’être augmentée et prime annuelle. et là je reçois une convocation préalable de procédure disciplinaire pour être passer au...

Mon ancien patron a perdu au prud’homme , contre moi même il doit me verser mes salaires , mais il a vendu la societe et en a réouvert une autre , comment sa se passe ? merci...

J’ai été licenciée pour inaptitude sans reclassement possible en date du 05/12. À ce jour je n’ai pas eu mes documents de fin de contrat. malgré deux mails je n’ai aucune réponse. que faire? cordialement...

Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des...

Mon entreprise a été racheté et j'ai reçu mon avenant. une clause de mobilité du lieu de travail a été rajoutée : clause qui concerne 2 régions (la mienne + occitanie) ce qui est clairement pénalisant et incompréhensible...

Etant en litige avec un second employeur, celui ci peut il me forcer à rompre mon contrat ou bien indiquer sur l'attestation pole emploi "rupture à l'initiative du salarié" et ce sans mon accord ou sans rien signer. merci...

Je suis en arrêt maladie depuis le 03/10/2023. je cumule des cp puis-je demander à l'employeur de me les régler étant toujours en arrêt. j'ai l'âge de partir en retraite si je fais ma demande de départ vais-je perdre...