Une question en droit du travail ?

L'entreprise a qui m'emploi fabrique des produits pour une société b. cette société b impose pour tous les salariés de signer un engagement unilatéral de confidentialité directement entre cette société b et le salarié de...

Pour mon recours devant le conseil des prud'hommes, j'ai utilisé une fiche de paie anonymisé de mon collègue fournie par la partie adverse. cette fiche de paie a été mal anonymisée, j'ai pu supprimer les bandeaux...

Mon employeur veut m'obliger un passage à temps plein. j'ai un enfant handicapé entre 50 et 79 % convention 66,pour réorganisation de l'établissement...

Je suis en fin de mission cdd dans la fonction publique ( aide soignante de nuit ) . la drh m a dit que j'avais pris trop de congés payés ( 3 en trop ) . que dois je faire ? peuvent ils me l enlever du salaire et si oui...

Je suis actuellement en arrêt pour burn out depuis plusieurs mois. malgré cela j'ai continué dans le bénévolat en tant que président et animateur dans une association. (entre 8 et 15h par semaine); c'est ma passion , mon...

Madame/ monsieur, est-ce que une promesse d'embauche sans rémunération précisée vaut une promesse unilatérale de contrat dans sa forme juridique pour me protéger en cas de rétractation de la part de mon employeur? j'ai...

Je travaille pour une association de loi 1901, qui après un mois en pmsmp (non payé) m'a remis un contrat ccd, qu'elle n'a pas signé, ne comporte ni le nom de la convention collective ni le nom de l'organisme de...

Suite à une réorganisation dans mon entreprise et à la fermeture du service dans lequel je travaillais, j'ai refusé un avenant portant sur des éléments essentiels de mon contrat de travail, à savoir changement de fonction et...

J ai obtenu la résiliation judiciaire avec exécution provisoire de mon contrat de travail. mon contrat devra donc être rompu sous peu, que ce passe t il si mon employeur fait appel compte tenu de l exécution provisoire ? est ce...

La lettre qui accompagne mon avenant est elle valable en cas de recours contre mon entreprise car ils n'ont pas écrit exactement la même chose que dans l'avenant. puis je définir un pourcentage d'heures à ne pas...

1 mois de salaire ou un sur 5 du salaire mensuel...

Pour justifier d'un licenciement économique, une tpe doit elle justifier d'un bilan négatif ou peut elle justifier ce licenciement, avec le seuil de rentabilité de ce salarié, en mettant en corrélation, l'apport de chiffre d'affaire généré...

J’ai travaillé pendant 1 semaines dans une boulangerie et je me suis fais arrêter ma période d’essai sans raison valable et ils m’ont donné mon contrat 1 semaine après m’avoir viré alors que je le demandais tout les jours. Ça fait...

Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me...

Je vais être arrêtée par mon obstétricien le 24 mai. j'ai 2 jours d'ancienneté à prendre avant fin mai que je n'ai toujours pas eu l'occasion de prendre et que je ne pourrai surement pas...

J'ai été en arrêt maladie chez mon ancien employeur et il ne m'a pas payé la partie prévoyance. mon contrat c'est arrêté le 24 novembre 2017 et depuis j'ai toujours pas le règlement. j'ai appelé le...

Je suis en mission intérim depuis un peu plus d'un an. contrat initial + deux avenant. les termes précis de ma fin de mission était du 30/04/2018. la période de souplesse est du 11/04/2018 au 12/07/2018. ils ont prolongé mon...

Dans le cadre d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice a t-elle le droit de fixer une date de fin de contrat autre que celles qui figurent sur le contrat ? exemple : pour un contrat de travail qui débute le 5 mars 2018 et...

Je travail pour une société de transport, j’ai fais plusieurs heures supplémentaires qui ne m’ont pas été payer. soit remplacer en repos compensateur soit elle sont considérer comme non existante. ayant quitter l’emploi ils font...

Je suis en période de préavis de 1 mois. mon employeur ma fait signé une lettre de licenciement a quelques jours de la fin de ma période d essais sans aucun motif justifiable. sachant que mes compétences et mon travail ne sont pas remit en...

Mon employeur vient de m'adresser mon solde de tout compte suite à licenciement pour faute grave. ce licenciement va faire l'objet d'une saisie au fond prochainement au cph cependant, je m'aperçois qu'il ne...

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce...

Un groupe esn m'a trouvé un contrat avec son client en portage salarial gérerait pas une société de portage salarial. je suis en portage salarial depuis un an avec le même client, mais après 8 mois, j'ai changé la société...

Je vous explique ma situation je suis salarié en cdi depuis 19 mois dans une entreprise bâtiment qui est géré par 2 patron aetb suit à des duscution avec mon patron a sur les conduction du travaille et la sécurité et ses manquement...

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de...

Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

Voilà mon patron revend l entreprise je suis en cdi depuis 1 ans . je travaille à 2 min de chez moi et la nouvelle société qui reprend ce trouve à 27 min d autoroute sur mon contrat j ai un clauses géographiques. et ce que je suis...

Je vais essayer d'être concis... je suis en cdi temps plein depuis avril 2017, avec contrat de droit privé, statut assimilé cadre. depuis mon changement d'affectation au sein de cette entreprise (prévu dans mon contrat...

Mon employeur nous rembourse depuis des années des frais km au tarif de 0.58€ puis 0.33€ après 5000km. je me rapprochée de mon assistante juridique qui me dit que mon employeur doit suivre le tableau des frais km produit par la loi...