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Visite médicale domicile - demande accès code immeuble
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1332 vues

Je suis préparateur de commandes chez amz et je suis actuellement en arrêt accident de travail. j'ai aussi été contacté par mail par mon employeur qui m'a demandé le code d'accès a mon immeuble dans le cadre...

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Maître PETSOKO
 
Refut de pourvoi en cassation
Posée par drummer, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par drummer - 4069 vues

Est-ce que le pourvoi en cassation peut etre refusé , et qui le refuse ?...

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BOUBETRA
 
Heures supplémentaires obligatoires ?
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 2240 vues

Mon employeur me fait faire des heures supplémentaires toutes les 2 semaines sans me demander. il me fait un planning de 6 jours et la semaine suivante il me met un jour de repos supplémentaire, une sorte de compensation. chaque...

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Maître PLANA
 
Salaire
Posée par Micka, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Micka - 2783 vues

Je travail en messagerie pendant 1 semaine il y a u une baisse d'activité j'ai du resté chez moi mon patron a retirée cette semaine de mon salaire je voudrais savoir ci il en avait le droit merci...

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Maitre Rydian Dieyi
 
Inapte à tout emploi - licenciement - pôle emploi
Posée par Lila0001, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila0001 - 2872 vues

La médecine du travail me propose un licenciement sans pouvoir proposer de poste vis à vis de ma santé. " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait...

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Maître Javel
 
Changement de statut de chercheur à salarié
Posée par kattoh, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kattoh - 9663 vues

Nous souhaitons recruter un employer ayant actuellement une carte de sejour avec mention chercheur autorisé à travailler. quelle est la démarche à suivre, et quels sont les documents à fournir ?...

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Maître DAHAN
 
Retard remise des documents de fin contrat
Posée par Valez, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Raqu - 1846 vues

Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la...

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Maître CARATIS
 
Reclassement après inaptitude au poste
Posée par Manonl, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manonl - 2005 vues

Suite a un accident de travail , une longue période d'arrêt et 3 mi temps thérapeutique , mon médecin du travail m'a déclaré inapte a deux poste au sein de mon entreprise , et a formulé sur l avis d'inaptitude de...

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Maître Fumey
 
Liquidation judiciaire
Posée par Chrismel, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrismel - 2844 vues

J ai besoin d un renseignement, ma societe a etait mise en liquidation judicaire le 12 septembre, etant en conges maternité jusqu au 18novembre le liquidateur a du attendre cette date, j ai été convoqué le 18 décembre remis mon csp...

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Maître BALA-GRODET
 
Avenant : clause de mobilité espace géographique.
Posée par gaps, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delphine ROBINE - 2625 vues

Mon contrat cdi comporte la clause de mobilité , mais aujourd?hui mon employeur veut me faire signé un avenant au contrat de travail pour clause de mobilité espace géographique d'application. qu'est ce que ça change ? ai je le...

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Maître V. de Chastellier
 
Droit
Posée par xo_at, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Vité - 786 vues

Je suis en autoentreprise en télétravail en france pour une entreprise irlandaise. je suis dans un cas de rupture abusive et de salariat déguisé. est-ce que le droit français s'applique ou bien le droit irlandais? merci d'avance pour votre...

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Maître BELIGHA
 
Cdd terminé cdi non reçu
Posée par Fleur, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 772 vues

Depuis le mois de mai 2025 je ne suis pas payé pour avril. j’etais en cdd on ma dit a l’écrit que je passe en cdi le 26 février 2025 mais je n’ai rien signé. maintenant on me dit qu’on me donne un solde de tout compte alors que...

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Maître BODIN
 
Creation d’entreprise
Posée par Nauld, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 2319 vues

Peut-on créer une entreprise avec un titre de séjour vpf? cordialement...

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Maître ZOUNGRANA
 
Remise en cause accident du travail
Posée par fuyao, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fuyao - 1402 vues

Dans le cadre d' une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable l employeur peut il demander que l' accident du travail soit remis en cause? si oui qu elles sont les conséquences si il obtient gain de cause?...

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Maître WOLF
 
Avocat + postulant ?
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2005 vues

Si un justiciable fait appel à un jugement prud'homal est qu'il choisi un avocat , est-il normal que le justiciable doit à la fois règler l'avocat choisi et également le postulant ( double frais) ? cordialement...

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Maître Baudin
 
Remboursement transport
Posée par MIA, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIA - 3948 vues

Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé) sur paris. je dispose d'un abonnement sncf tgv que je regle chaque mois à hauteur de 511e. mon employeur ne m'aide en rien sur e paiment est ce légale ?...

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Maître LE DILY
 
Suppression de rtt prévues au contrat de travail
Posée par dali, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dali - 3009 vues

Dans notre entreprise, nous travaillons 39 heures/semaine et nous avons 4 heures de rtt par semaine. ces rtt sont stipulées dans nos contrats de travail. l' employeur peut-il de façon unilatérale supprimer ces...

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Maître DAUSSE
 
Type de licenciement
Posée par Olie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olie - 2329 vues

Je voudrai une lumière s’il vous plait. j’ai quitté mon entreprise par une rupture conventionnelle pour laquelle j’ai demandé l’annulation. elle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. cependant, ma demande...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon patron be ma jamais fait signer de contract et ne veut pas me payer
Posée par Juju06, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju06 - 5185 vues

Suite a un emploi de serveuse au restaurant au bureau j ai mon ancient patron ne veut pas me payer mes payer mes heures de travail ... il ne ma jamais fait signer de contract de travail et maintenent je n ai plus aucune nouvelle de...

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Maître Nabet
 
Covid 19 : fin de ma période d'essai
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2774 vues

Mon entreprise m'a indiqué vouloir mettre fin à ma période d'essai, car ils ne peuvent me proposer du chômage partiel, n'ayant pas eu l'accord de la direccte. en parallèle, ils m'indiquent m'envoyer...

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Maître V. de Chastellier
 
Entente illégale entre entreprise
Posée par Modjo, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 5425 vues

A ce jour, on me demande de quitter l'entreprise dans laquelle je travail depuis 8 ans, ou on me propose une mutation (j'ai un appartement, je vis avec ma compagne et mes 2 enfants). on ne me remet pas en doute...

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Maître DAHAN
 
Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié, cas de burn out
Posée par limo-bret, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par limo-bret - 12960 vues

Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress. j’ai réclamé...

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Maître Lobut
 
Clause de non concurrence
Posée par AC, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 2505 vues

Suite à une tup, mon nouvel employeur m'a adressé un avenant à mon contrat de travail. la clause de non concurrence me semble très restrictive. elle prévoit: - l'interdiction d'entrée au service d'une autre...

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Maître ZOUNGRANA
 
Inaptitude / indemnité / faute inexcusable
Posée par SOSOFIFI, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SOSOFIFI - 1820 vues

Je suis reconnue en maladie pro hors tableau et je vais être mise en inaptitude très probablement lors de la visite de reprise du travail , je suis arrêtée depuis 1 an et vais être consolidée par la cpam je sais que...

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la réponse de
Maître TENARD
 
Arrêt de travail après congé maternité sans visite de reprise
Posée par Clr, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clr - 4164 vues

Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. aucune visite de reprise n'a été organisée...

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Maître Moulin
 
Chômage partiel pour confinement
Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ludo - 3853 vues

J ai une rémunération basée sur un fixe + commissions (par paliers selon chiffre d"affaire facturé). n'ayant pas pu atteindre mes objectifs pour cause de confinement ma rémunération sous statut de chômage partiel a été...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Enceinte pendant le congé parental
Posée par Mathy75, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mathy75 - 591 vues

Actuellement en congé parental pour mon deuxième enfant , j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 20 janvier 2025 pour prolongation de congé parental jusqu’au 20 février 2026.(1ans). mais je viens d’apprendre que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Modification d'horaire dans la fonction publique hospitalière
Posée par TomP, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TomP - 575 vues

Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Conditions d'indemnisation en maladie ald/exonÉrant
Posée par Gabriel, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gabriel - 278 vues

Ayant été reconnue en ald exonÉrant par la cpam pour une durée de 3 ans renouvelable et dont ils ont réajusté les ijss ainsi que les 3 jours de carence et rien de mon employeur pour les mêmes symptômes maladie sans oublier...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Un employeur peut-il refuser à un de ses employés une rupture conventionnelle ?
Posée par bedmurphy, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bedmurphy - 389 vues

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

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Maître BELIGHA
 
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