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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aéroport formation

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ismail 4528 vues

Je vais commencer une formation à l aéroport lundi mais j ai un dossier taj stic en 2016 rien avant et rien après je voulais savoir À la demande du badge sa peut m’eût être refusé ou accepte si refuser y’a t il des démarches à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

En cas d’absence au rdv préalable de licenciement éco ais je le droit au csp

Posée par Illuminado2850, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2850 4528 vues

Il m est difficile de me rendre à l’entretient préalable de licenciement . en cause j’habite le sud et l’entretien à lieu dans le nord. nous sommes en période de noël et je ne trouve aucun transport sauf un qui est hors…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Clause de non concurrence

Posée par Sarah20, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIDION 4526 vues

Je travaille dans une agence d’intérim, spécialisé dans la grande distribution, en qualité d’assistante d’agence. j’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m’interdît de travailler pour une autre agence d’intérim…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Un apprenti avec deux mains gauches et manque de productivité

Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle 4526 vues

J’ai un apprenti qui a du mal à exécuter les taches qu’on lui demande... on a beau lui montrer x fois mais rien n’y faire en plus de cela quand on lui fait des réflexions cela n’a guère le déranger. j’ai déjà essayé de le faire…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Mutation suite fongécif

Posée par GALAK1983, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GALAK1983 4524 vues

Actuellement je prépare une licence pro assurance financé par le fongécif, je suis donc toujours salarié de mon entreprise pour laquelle je travail en cdi depuis 11 ans. pendant mon absence une personne m'a remplacé en interim…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Licenciement fonction publique sous arrêt maladie

Posée par Calo, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 4524 vues

Mise en disponibilité pour raison de santé et ne pouvant plus réintégrer mon service j'ai demandé un reclassement qui m'a été refusé. suivie par un docteur spécialiste de ma pathologie et sous couvert d'un arrêt de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Fausses declarations

Posée par johanna, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johanna 4522 vues

J ai été licencié pour fautes graves suite à des collègues qui ont fait de fausses attestations à mon égard. j ai envoyé un recommandé à mon employeur qui a été forcé de constater avec les preuves que j ai fourni que mes collègues…

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Résolu

Procedure de licenciement

Posée par mikelto, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mikelito 4521 vues

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Travail et contrat

Posée par aymen_bhl, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aymen_bhl 4518 vues

Pendant l'été de 2016 j'étais en tunisie, une société en france m'a recruté r et le temps de préparer mon dossier ils m'ont proposé de travailler à distance et des que je serai en france ils vont me donner ce…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Pourvoi en cassation

Posée par Ag, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau 4518 vues

Je désire faire un pourvoi en cassation avec aide juridictionnel . j'ai fait le dossier envoyé avec ar mais depuis plusieurs mois je n'ai pas eu de réponse. j'ai relancé mais il me dise qu'ils n'ont pas mon…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par fazerette, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fazerette 4515 vues

Je vais être licencié pour inaptitude suite à un accident de travail depuis 1 an 1/2 je voudrai savoir comment va être calculé ma prime de licenciement cordialement…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Préavis

Posée par pupuce, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pupuce 4514 vues

Le préavis est apparemment obligatoire mais de combien de temps est il lorsque l'on a été en cdd puis en cdi depuis mai 2015 ? c'est le début du cdd qui compte ou du cdi ?…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Comment obtenir résultat d'enquête habilitation secret défense

Posée par Norbert, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4514 vues

J'ai quitté mon précédent emploi avant de connaître le résultat pour une enquête d'habilitation secret défense et j'aimerai connaître le résultat de celle ci. l'enquête a été réalisé par la dgsi mais je ne sais…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Periode d'essaie

Posée par Rachz, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Tempels Ruiz 4511 vues

J'ai commencé mon nouveau travail le 2 juillet,responsable d'un commerce avec le statut de cadre. parcontre j'ai signé mon contrat que 3 semaine plus tard...! la periode d'essaie est elle toujours en vigueur?…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Chèques vacances

Posée par Giovanni, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giovanni 4511 vues

Je suis en arrêt de travail depuis février 2021 ai-je le droit à mes chèques vacances ? mon entreprise me dis que non est ce légal ? merci d'avance cordialement…

Consulter Maître CAMMARATA
la réponse de Maître CAMMARATA
Résolu

Refus télétravail par l'employeur

Posée par leluos, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par leluos 4511 vues

Je suis informaticien, et plus exactement développeur web. je ne suis jamais en contact direct avec les clients, uniquement par téléphone et par mail. cela fait maintenant plusieurs mois que je suis en télétravail et tout se passe…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemnités supra legales que je peux réclamer

Posée par Val, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val 4511 vues

Je suis embauchée depuis presque 6 ans dans un grand groupe de distribution bricolage qui se porte mal depuis plusieurs années licencie beaucoup depuis 2 ans. je ne suis pas du tout contechniciennecernée par ces licenciements. j ai…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Vendeur indépendant à domicile

Posée par Colette, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colette 4511 vues

Je suis en retraite progressive puis-je être vendeur indépendant à domicile ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

13 ème mois et arret maladie

Posée par Pearl, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 4508 vues

Je suis secretaire médicale depuis 22 ans dans la même entreprise. ma convention collective du personnel des cabinets medicaux.. mon 13ème mois est mensualisé depuis plus de 17 ans. en arrêt maladie depuis 10 mois, je bénéficie du…

Consulter Maître RODRIGUEZ
la réponse de Maître RODRIGUEZ
Résolu

Cdi

Posée par Yorosow, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yorosow 4508 vues

J'avais postulé dans un entrepôt comme préparateur de commande, par la suite j'ai décroché un entretien dpour un cdi 26h labas . pendant l'entretien le recruteur m'a fait signer le contrat de travail, à la fin…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Aide pour un licenciement

Posée par nikaia, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nikaia 4504 vues

Ma mère de 91 ans ést dépendante depuis trois mois elle emploie un auxiliaire de vie nourrie logée elle n a toujours pas signé son contrat ét est rémunérée par des chèques cesu cela cette passe mal que puis je faire pour la…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Licencié pour faute grave

Posée par yetoner, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 4504 vues

Je viens de faire licencié pour faute grave, mais j apporte la preuve que ce licenciement et discriminatoire. puis je reintegrer mon entreprise. et obtenir des dommages?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Référé prud'homme

Posée par jn65, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4503 vues

J'ai gagné face à mon employeur aux prud'hommes en référé pour des salaires impayés, comment se passe l’exécution de la décision par rapport à l'huissier? il faut lui remettre la grosse et la preuve de la…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Honoraires et article 700

Posée par Halo17, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Halo17 4502 vues

Pouvez vous me dire quel est le coût moyen d'un avocat pour une procédure directe devant le bureau de jugement des prud'hommes (requalification en cdi)? en l'absence de convention d'honoraires, à qui revient…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Confinement et retard dans la remise de documents de fin de contrat

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric 4497 vues

Mon employeur a rompu ma période d'essai il y a de cela 3 semaines et cela fait plus d'une semaine que la date de fin de contrat est dépassée et que je n'ai pas obtenu mes documents de fin de contrat et mon solde de…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Covid 19 - garde d'enfant - teletravail - parent isolé

Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lil 4495 vues

Etant en arrêt pour garder mes 2 enfants de 14 et 16 ans e suis donc à la maison. des collègues font du télétravail et disent que je ne peux être en arrêt. comment suivre les etudes des enfants et travailler en même temps en étant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Erreur de caisse

Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila 4493 vues

Mon directeur m incombe une erreur de caisse, alors que plusieurs personnes ont travaillé sur le meme poste. il m'a dit , soit je rembourse la somme, soit il dépose plainte contre moi pour vols, sans aucunes preuves. quelques…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Employée en cesu

Posée par babslo83, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babslo83 4491 vues

Travaillant depuis octobre 2012,mon employeur ne m a jamais pris rendez vous à la médecine du travail et depuis mai 2018 je suis en arrêt pour dépression car harcèlement et manipulation de sa part.peut il refuser la rupture…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Ancienneté congé parental

Posée par OphélieS, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OphélieS 4490 vues

Il est souvent dit dans des vieux post sur internet qu'il faut un an d'ancienneté pour avoir le droit au congé parental. je me suis pourtant renseigné auprès de la caf qui me dit que 8 trimestres de cotisations dans les 4 années…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Contexte de rupture decontrat

Posée par Allan droit, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4489 vues

à vous, je suis en cours de négociation pour la rupture de mon contrat encdi. j'ai un très bon relationnel avec mon employeur qui est mon n+2. le probleme émane d'une incompatibilité de caractère (et sans doute beaucoup de…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
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