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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail

Posée par Jean, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean 4436 vues

J ai commencé en intérim le 2 novembre 2018 le 12 novembre 2018 je me suis blaiser donc accident de travail.mais la boîte d intérim ma fais signée mon contrat le 13 novembre.verbalement j étais engagé jusqu?au 24 descendre 2018 sur…

Consulter Maître LE DILY
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Rtt imposé sur jour travaillé

Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie 4434 vues

Mon entreprise nous a demandé de poser 5 jours de rtt soit 1 par semaine suite à une note interne du 30 mars 2020(sur le mois d avril). pour être brève, ayant alternée arrêt garde d'enfant, arrêt maladie et télétravail…

Consulter Maître CHAIX
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Résolu

Délai requalification arrêt de travail

Posée par chipinou, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 4431 vues

Peut on faire requalifier un arrêt de travail classique en arrêt de travail d'origine professionnelle ( burn out) plusieurs années après l'événement dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude ? y a…

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Résolu

Arrêt maladie pendant un déplacement

Posée par Jokerfar, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans 4431 vues

Technicien en sécurité incendie qualifié etam, je suis tombé malade et en dépression pendant un déplacement à près de 800 km de chez moi et de mon entreprise, en france, après avoir dormi dans mon camion faute d'argent (ayant…

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Résolu

Indémnisation refus renouvellement de cdd

Posée par Nox, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4427 vues

Je suis actuellement en cdd dans un ehpad public depuis janvier 2018, mon contrat se terminera en juin 2019. j'ai déjà signer 3 cdd durant cette période. je songe activement a refuser mon prochain cdd car il semble clair que…

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Résolu

Rupture conventionnelle suite à fermeture partielle d’entreprise

Posée par Sophia, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophia 4425 vues

Nous sommes 9 salariés concernés par cette situation de fermeture partielle d’entreprise. en effet, un des pôles de l’entreprise ne fonctionnnant pas, on nous a parlé de rupture conventionnelle qui interviendrai d’ici 3…

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Résolu

Chômage partiel

Posée par Belette, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belette 4424 vues

Je travaille dans une boutique qui emploie 4 personnes,3 sont à temps complet et moi à temps partiel ,mon patron souhaite garder 2 personnes et mettre les 2 autres en chômage partiel comment se fait le choix du personnel parmi les…

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Résolu

Fin congé reclassement pour licenciement économique le 13 janvier

Posée par nth, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4424 vues

Combien de temps l employeur a pour nous transmettre nos documents et solde de tout compte suite licenciement économique suivi d'un congé reclassement qui a pris fin le 13 janvier 2018…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Entretien pour faute

Posée par lionellecorse, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lionellecorse 4422 vues

Je suis monitrice auto ecole j'ai une voiture de service que je garde tous les jours à mon domicile. une nuit quand je dormais ma fille m'a volé le vehicule de service pour aller voir ses copains. elle a eu son permis en…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Mon employeur ne me fournit pas mes feuilles de paye

Posée par Kinou56, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kinou56 4422 vues

Mon employeur ne me fournit plus mes feuilles de paye depuis 2 ans, depuis le passage à la version dématérialisée. il ne les transmet pas non plus à ma caisse d'assurance maladie. je n'ai plus de couverture sociale et ne…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Temps partiel pour ceux payé à la commission

Posée par Briboop, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alphonse 4420 vues

Je voudrais savoir comment seron rémunérés ceux sont payés avec un fixe equivalent au smic et des commissions. par exemple celui qui est dans le bâtiment et vend des maisons ? sur quelle base sera calculé le chômage partiel ? leur…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Contrat de travail

Posée par SelmaSLH, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par SelmaSLH 4417 vues

Je travail dans un restaurant depuis le 14 février2015 un contrat de 5h par semaine . je démissionne ce mois-ci maos je n'ai que 2fiches de paie et je n'ai même signé de contrat donc je ne sais pas si c'est un cdd ou…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Quels sont mes droits

Posée par Balia, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Balia 4417 vues

J'étais au service d'une personne dont la pathologie est la maladie d'alzheimeur sa fille vit avec elle après 6mois après mon recrutement cette dernière tous les matins il faut qu'elle trouve toujours quelque…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chomage partiel

Posée par carole, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carole 4416 vues

Je suis secretaire dans une societe de sous traitance dans le batiment. j'ai une ancienneté de 4 mois seulement. mon responsable m'a prevenu par tel mercredi 8 à 12h que j'etais mise en chomage partiel à partir du jeudi 9 jusqu'à…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Non paiement des vendanges

Posée par kevindedijon, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4411 vues

Maître, j'ai effectué des vendanges pendant 2 semaines à gevrey chambertin. le patron ne m'a pas fait signer de contrat ainsi qu''aux autres vendangeurs. aussi je n'ai pas pus venir le dernier jour pour cause…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rétractation démission

Posée par Marc66, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4411 vues

Je vous explique ma situation je suis salarié en cdi depuis 19 mois dans une entreprise bâtiment qui est géré par 2 patron aetb suit à des duscution avec mon patron a sur les conduction du travaille et la sécurité et ses manquement…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Arrêt de travail, prime d’ancienneté et treizième mois

Posée par Julie-ette, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie-ette 4411 vues

Étant actuellement en arrêt maladie enceinte (pas encore en congé maternité) j’ai remarqué que je ne touchais plus ma prime d’ancienneté. je suis sous la convention collective des cabinets médicaux et je souhaiterai donc savoir si…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Documents fin de contrat après transfert du contrat de travail

Posée par syndic13001, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4411 vues

J'ai travaillé pour une société pendant 15 ans et mon contrat de travail a été transféré en plein droit(attaché au fond) donc une nouvelle société , mais malheur sèment le nouveau employeur me licencie au bout de…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Utilisation d'une adresse mail professionnelle à mon insu

Posée par laurent, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent 4411 vues

Une personne qui travaille avec moi a utiliser à mon insu mon adresse mail professionnelle et de plus en ce faisant passer pour moi pour salir ma réputation dans l'entreprise aux yeux du pdg et de la directrice des ressources…

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la réponse de Gérard
Résolu

Suppression avantage en nature ( vehicule)

Posée par Miguel, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miguel 4402 vues

Je fais parti d un grand groupe de travaux publics . j ai été embauché en 2007 . en 2011 j obtiens en récompense de mon travail un véhicule + carte carburant à choisir dans un gamme de 3 véhicules , neufs et sur catalogue . ces…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Renouvellement période d'essai

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie 4401 vues

J'ai signé un cdi le 02 juillet 2018 (prise de poste effective) pour 4 mois renouvelable 1 fois 2 mois supplémentaires. j'ai posé des congés sans solde du 30 juillet au 10 août 2018 + 1 rtt le 22 août. aujourd'hui…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
Résolu

Travail de francais en belgique

Posée par mike, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickaelmuller 4401 vues

Est ce que des employés de nationalités francaises , qui travaillent en belgique , peuvent avoir un recours contre en employeur en belgique , genre prud'hommes , ou tribunal mais en france ?…

Consulter Maître TISNERAT
la réponse de Maître TISNERAT
Résolu

Indemnités licenciement

Posée par Sandra953, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandra953 4401 vues

J'ai été déclaré inapte (maladie non professionnelle) par la médecine du travail le 26 avril 2018, mon employeur m'a licencié le 22 mai 2018, pouvez-vous mindiquer mon indemnité légale de licenciement, ma date…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
Résolu

Démission en étant en arrêt de travail

Posée par Stéph, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéph 4400 vues

Je travaille dans une maison d'assistante maternelle et actuellement je suis en arrêt maladie, puis-je donner ma démission pendant mon arrêt maladie sachant que j'ai 15 jours de préavis. je ne souhaite pas reprendre le…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Base calcul indemnité chômage partiel

Posée par Boudechou, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie2210 4399 vues

Je travaille dans une concession automobile et je suis au chômage partiel depuis mi mars pour fermeture de l'entreprise à cause de la pendemie du covid 19. j'ai une question concernant la base de calcul de ma…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Conduite a tenir

Posée par Can, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Can 4398 vues

Je suis ou étais salarié dans le secteur agroalimentaire. en date du 29 août 2018, j'ai reçu un appel d'un collègue a 9h30 m'informant que le directeur général m'attend a son bureau a 11h. je l'exécute et…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Convocation entretien préalable avec mise a pied conservatoire

Posée par Bugs001, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4397 vues

Je viens de recevoir une convocation par lettre remise en main propre avec pour objet : convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire. (la précision d'un eventuel licenciement est porté dans le corps de la…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Cdi non resilier et reprise d emploi ailleur

Posée par Karine06, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine06 4397 vues

En cdi depuis 2015 j ai eu un petit garcon et me suis donc arreter en 2016 pour prendre mon conger maternité. mon employeur ne m as jamais recontacté. alors que de mon cote je l avais prevenu par recommander. j entamme d ici peu…

Consulter Maître charbonnier
la réponse de Maître charbonnier
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par damien, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damien 4396 vues

Maître j'ai été licencier pour faute grave, "attouchement sur une collègue" la personne qui m'accuse, ma humilié en affichant une photo de moi dans l'entreprise ou je travaillé, à la vue du personnel d'encadrement, et d'une grande partie du…

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