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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Absence

Posée par Loubna, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loubna 7486 vues

Je suis organisatrice événementiel, j'ai organisé un salon dimanche, dans le contrat avec les prestataireservices c'est écrit que je ne rembourse pas de stand sauf avec un certificat médical. un prestataire ne s'est…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Trajets

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico 7470 vues

Le trajet du chantier a l entreprise est ce des heures de travail ?…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Non remise du solde de tout compte et demande de paiement de l'employeur

Posée par reno2ost, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reno2ost 7468 vues

J'ai démissionné de mon travail le 16 avril 2018 pour suivre mon conjoints mute à létranger, j'ai effetcué mon pré avis lors de mon dernier mois d'arret maternité (demission pose le 16 mars, 1 moi de pré avis de ma…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Demande de titularisation

Posée par Jf lemaitre, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jf lemaitre 7465 vues

Je suis employé en cdi dans une grande enseigne depuis 20 ans en tant que cariste. durant 14 années j'ai effectué des avenants de chauffeur poids-lourd hauteur de 80 % de mon temps de travail sur l'année. ma rénumération n'était pas à la…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Report de l'audience par l'avocat adverse, dois-je me présenter à l'audience ?

Posée par choumicha, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choumicha 7464 vues

Trois jours avant mon audience de conciliation et orientation devant le conseil des prud'hommes, mon avocat m'a envoyé un mail disant que l'avocat adverse a sollicité le report de cette audience en raison de…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Que faire si je n'ai pas de visite de reprise de travail ?

Posée par Powertec, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 7456 vues

J'ai était mi en invalidité 2eme catégorie aprés 3 ans d'arréte maladie .. j'ai toujour envoyer mes arréte maladie jusque ma mis en invalidité . puis j'ai arrété .mon empoilyeur na jamais fait de demandes auprés…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Mon employeur peut il me réclamer cette argent?

Posée par William, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par William 7452 vues

Je suis carrossier réparateur et suite à un accident avec mon véhicule, mon employeur accepte que j'effectue les réparation au sein de l'entreprise sur mon temps personnel et bien entendu les pièces de rechange à ma…

Consulter Maître FUSILLIER
la réponse de Maître FUSILLIER
Résolu

Contrat de professionnalisation

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi 7447 vues

J'ai terminé un contrat de professionnalisation début mai. ma responsable m appelle pour me dire que je suis en cdi et que je dois continuer à travailler chez eux. j'ai répondu non car je n'ai signé aucun document…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Non paiement du salaire

Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline 7445 vues

À ce jour mon compagnon n'a pas reçu son salaire. son patron ne vient plus à l'entreprise qu'en dehors des heures de travail des employés. tous on envoyé un recommandé pour sommer le paiement du salaire... avec les intérêts légaux…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Calcul d'heure supplémentaire pour un jour férié

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 7444 vues

Je souhaiterai savoir comment on calcule le taux horaire pour une personne ayant travaillé le 25 décembre toute la journée. son taux horaire est normalement de 9, 67. merci de m'indiquer la formule de calcul. merci de vos…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Droit aux allocations chomage

Posée par Gilous, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilous 7442 vues

J'ai travaillé pendant toute ma vie. dérnierement j'ai changé d emploiyeur et j'ai démissioné au bout de trois mois. du coup de perd tous mes droits aux alloc chomage selon pole emploi. cette procedure est elle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Proces prud homme

Posée par cyprien, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7438 vues

Ayant saisi le conseil des prud hommes car mon employeur ne m'a pas payer mes heures ni mentionner sur les bulletin de salaires je me suis appercu que mon employeur n'avais pas fait la dpae a l'urssaf j'ai donc…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Solde de tout compte et papier administratif

Posée par Lou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lou 7437 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude et sans possibilité de reclassement dans l'entreprise je ne me suis pas présenté à la convocation préalable à celui-ci sur les conseils des médecins mon employeur m'a notifié par…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Licenciement économique

Posée par voguelagalere, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Louvel 7436 vues

Pour justifier d'un licenciement économique, une tpe doit elle justifier d'un bilan négatif ou peut elle justifier ce licenciement, avec le seuil de rentabilité de ce salarié, en mettant en corrélation, l'apport de chiffre d'affaire généré…

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la réponse de MOUCHENOTTE
Résolu

Différences entre heures de travail effectif et heures de travail responsable ?

Posée par lyly, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7408 vues

Voilà, je me posais la question sur le temps de travail effectif ou responsable ? je vais peut-être travailler auprès de personnes âgées (2) comme assistante de vie (je suis diplômée) et être payée en cesu. je voudrais…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Demande de changement de poste après un accident de travail

Posée par lady, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lady 7405 vues

Je suis aide à domicile en tant que remplaçante en cdi, j'ai été amené à intervenir chez des cas les plus lourd à l'aide d'appareils ( lève malade, verticilisateur). malgré mes avertissements de l'agressivité…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Contrat de travail

Posée par titi, il y a 10 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zeeler 7401 vues

Je travail dans un restaurant je suis en cdi depuu un an et j'ai un contrat de travail en tant que extra de cuisine et sur mon buletin de paye c marker plongeur et ce normal?? et si ma machine pur laver la vaisselle tombé en…

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la réponse de Gutierrez
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Courrier rupture période d'essai par mail

Posée par patriduroix, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 7401 vues

Si l'employeur envoi juste le courrier par mail en utilisant mon email privé qu'il utilise pour m'envoyer mes fiches de paie .... mais pas par lettre recommandé avec accusé de réception est ce que la rupture de la…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD
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Animateur périscolaire vacataire.

Posée par mister51100, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mister51100 7400 vues

Voici ma question, je suis actuellement animateur périscolaire vacataire pour la ville de reims et souhaite arrêter, mais ils ne veulent pas d'arangement , ils veulent à tout prix une démission mais pôle emploi m'a…

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la réponse de Gutierrez
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Transfert d'un contrat de travail sur une autre société

Posée par mapie, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapie 7396 vues

Je suis cadre, responsable administrative, dans une société de conseil en actuariat dont les dirigeants ont créé plusieurs autres sociétés afin de ne pas dépasser un certain effectif sur chacune d'elles au fur et à mesure de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pour faire un proger en france

Posée par salwa123, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salwa123 7377 vues

Mon cousin il veux acheter un restaurant mais il a la carte séjour de l'italy est ce que ila le droit et il faut quoi por le demarche…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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La convocation est elle bien former

Posée par theo94, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par theo94 7376 vues

J'ai reçu une lettre recommandée avec a/r comme objet : convocation monsieur nous vous informons que vous êtes convoqué pour un entretien le vendredi 15 avril 2016a 11h au bureau de la direction, concernant une mesure de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Durée de travail par semaine avec un titre de séjour étudiant

Posée par didi 22, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi 22 7373 vues

Je suis étudiante et actuellement j'ai trouvé un cdd pour une durée de 2 mois . j'aimerai savoir si c'est possible de pouvoir travailler 24h par semaine ? sachant que j'ai un titre de séjour étudiant pluriannuel…

Consulter Maître CISSE
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Dois je payé! !!

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 7372 vues

J'ai cassé la plaque vitro céramique chez mon employeur,ils me demande de leur payée 800euros le prix de la plaque!!,sont t ils en droit de me là faire payé???merci de votre réponse…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Harcèlement au travail - quitter mon emploi - que faire ?

Posée par Alex-infini, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex-infini 7369 vues

J'ai plusieurs questions par rapport à ma situation. je suis actuellement cdi, le travail qui m'est confiée n'est pas celle qui a été abordé lors de l'entretien d'embauche, l'ambiance et la gérance de…

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la réponse de Maître Manuella Metoudi
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Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7366 vues

Qu'est ce qui est plus avantageux pour le salarié : un licenciement pour inaptitude ou bien une rupture conventionnelle de travail ? quelles sont les avantages et les inconvénients ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciment

Posée par simba, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par simba 7361 vues

Un employeur a t'il le droit de licencié un salarié sous prétexte que les clients ne sont pas contents du travail sachant que je suis agent d'entretien merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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