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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Service civique abandon de poste

Posée par Lea0405, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lea0405 7360 vues

Actuellement en contrat civique dans un refuge, cela ne se passe pas bien du tout. je souhaite donc démissionner mais sans préavis car les conditions du contrat civique ne sont absolument pas respecter et j’ai trouver un autre…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Non-paiement de la part de la prevoyance

Posée par julie85, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julie85 7359 vues

Je suis en arrêt depuis le 1/10/19, jusqu'au 7/02/20 pour le moment un mois après mon arrêt mon employeur m'a informé que la prévoyance aller prendre en charge la garantie de salaire pour cela il fallait que je fasse…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD
Résolu

Grossesse et contrat precaire

Posée par Jow2225, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jow2225 7348 vues

Quels sont mes droits si je tombe enceinte en étant sous un cdic ? (contrat à durée indéterminée de chantier)…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon employé a commis un vol chez un client : puis-je le licencier ?

Posée par aurelien mallet, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aurelien mallet 7346 vues

Un agent à été pris en flagrant delis de vole ,par le directeur et en plus il a été filmé... je peut le licencié même si sont dossier est vierge -?? le client ma fait un courrier et il y a deux témoins. je n ai plus confiance merci…

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la réponse de NORMAND
Résolu

Ne plus avoir de vehicule fait il perdre son droit au assedic

Posée par Chana, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chana 7346 vues

Je travaille depuis 2010 dans la même entreprise en tant qu interimaire et aujourd hui ma voiture est en panne et je n ai pas ni les moyens de faire les reparation qui sont très élevé ni je ne peus en acheter une autre et donc je…

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la réponse de samir.zarouali@hotmail.fr
Résolu

Consultation médecin au travail

Posée par fouad, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fouad 7345 vues

Le dimanche 5 juin je suis allé en urgence consulter un médecin au travail pendant 1 heure, mon employeur me déclare absent je précise que le médecin se trouve sur mon lieu de travail mon employeur a t-il le droit de me mettre en…

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la réponse de KOCH
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Jugement de resiliation judiciaire, date de fin de contrat en cas d appel?

Posée par V5899, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par V5899 7344 vues

Je viens de recevoir mon jugement de résiliation judiciaire de mon contrat. le juge n a pas donné lieu à l exécution provisoire outre l exécution de plein droit. néanmoins il a condamné l'entreprise a me donner dans un délai…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Recours apres de fausse accusations

Posée par Jaczoul, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jaczoul 7342 vues

Je viens de me faire mettre a pied provisoirement suite a des temoignage m inplicant dans une possesion de stupediant car j ai vu la drogue je les toucher mais je n ai rien dit sur le moment et le temoignage dis que la drogue est a…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
Résolu

Lettre de mission salarié en cdi pendant la procédure de reclassement

Posée par Guichard21, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guichard21 7342 vues

J'ai été déclaré inapte à mon poste le 7 octobre 2019 suite à un burn-out. dès le lendemain, on m'a fait signer une lettre de mission pour des activités temporaires dans l'entreprise en soutien à d'autres…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD
Résolu

Est-ce que je peux résilier le contrat d'apprentissage?

Posée par SEB, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEB 7341 vues

Mon apprenti à plus de 107 h d'absence injustifiée au cfa et ne peut pas passer l'examen de cap maçonnerie car il n'a pas remis son dossier d'inscription pour l'examen. peut on résilier le contrat pour ces…

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la réponse de FRANCELLE
Résolu

Licenciement faute grave avec remise en main par huissier et départ immediat

Posée par so, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so 7339 vues

Salariée depuis 17 mois en cdi depuis 8 mois en tant que responsable de boutique. j'ai eu l'horrible surprise ce jeudi 24 mai de devoir quitter sur le champs mon poste, devant des clients et des employés présents au…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Convocation au tribunal

Posée par Emi25, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emy25 7333 vues

J ai reçu une convocation au tribunal. pour la garde de mes enfants. actuellement je travaille, je voudrais savoir si je suis obligée de donné le motif de mon absence à mon employeur ou est ce que je peux juste lui dire que je…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Enregistrements audio

Posée par justicemaan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par justicemaan 7326 vues

Je voulais savoir si je pouvais utiliser des enregistrements audio de mon ancienne directrice qui m'avait forcé de signer mon solde de tout compte et mon vrai contrat en me menaçant de ne pas me payer et de ne pas me donner…

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la réponse de Maître DAHAN
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Versement des du complément de salaire par la prévoyance

Posée par GASTON, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peterfoto 7323 vues

Je suis cadre senior (56 ans) et en arret maladie depuis plus de 6 mois ,mon employeur à assuré mon maintien de salaire durant 3 mois 1/2 comme le prévoit la cc, depuis et malgré mes demandes aucun versement de la part de ma caisse…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Je suis harceler par ma patronne que puis-je faire ?

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 7323 vues

Je travail chez une particulier pour 40 heur par mois je suis payer en cheque cessu cela fait 5 mois . au debut jusquau mois de decembre tous allais depuis je suis harlecer , je me fqit traiter de tout les noms . je ne peu pas…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Solde de tout compte, salaire, iccp: querables et non portables

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7320 vues

Bien que de multiples discussions soient publiées, pourriez-vous m'indiquer si l'employeur peut refuser de nous transmettre salaire et iccp en rar si nous lui transmettons une enveloppe préaffranchie? si oui, et après…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Changement salaire + temps de travail

Posée par mtortue54, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mtortue54 7315 vues

Mon employeur m'a envoyé une lettre m'indiquant mon passage à 35h en avril (info passage via sms en mai) avec perte de salaire, si refus licenciement économique (soi-disant entreprise en difficulté à vérifier), avec un…

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la réponse de Maître DAHAN
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Convention collective par rapport au secteur d'activité

Posée par Enjoybibi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enjoybibi 7305 vues

Je travaille pour une entreprise qui est sous la "convention collective de la métallurgie" alors que nous ne faisons que représenter un fournisseur étranger et ne produisons rien. nous ne faisons même pas de la revente mais…

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la réponse de Maître DAHAN
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Paiement du preavis

Posée par NANOU, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 7304 vues

Je viens d'être licenciée pour inaptitude au poste du travail. mon employeur m'a versé une prime de licenciement légale mais pas d'indemnité de préavis. je dépends de la convention collective de la métallurgie…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Demission d'un cdic pour un cdi

Posée par Jow2225, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jow2225 7302 vues

Actuellement en cdic, je voulais savoir si c'est possible de ne pas effectuer mon préavis si un autre employeur m'engage en cdi immédiatement…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refus d une rupture conventionnelle

Posée par Nell, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly 7288 vues

Je travaille dans le nettoyage depuis plus de 10 ans , aujourd hui épuisé par les horaires et lacée d effectuer le meme boulot depuis tant d année , je souhaite me reconvertir et donc prit la décision de faire un demande de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Licenciement pour faute grave

Posée par PADAM, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PADAM 7279 vues

Mon fils a été licencié en juillet 2015 pour faute grave, sans que ce motif soit justifié clairement sur la lettre de licenciement qu'il a reçue. est ce normal ? si non, quelle démarche doit il entreprendre ? merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demission ou abandon de poste ?

Posée par Charlotte, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Charlotte 7272 vues

Je suis actuellement en cdi dans un petit commerce où je suis amenée a côtoyé mon patron tout les jours. seulement beaucoup de choses font que j'aimerais trouver un autre emploi (non payement des repas lors de formations…

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la réponse de de Almeida Costa
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Entretien préalable licenciement pour inaptitude par téléphone

Posée par Catwoman, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catwoman 7269 vues

Pouvez vous m'indiquer si cette démarche est légale dans la mesure ou elle m'a été proposée et que le l'ai acceptée ? l'entretien a donc eu lieu par téléphone avec hauts-parleurs avec le drh accompagné de deux…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Licenciement pour faute lourde

Posée par oued, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oued 7267 vues

J'ai ete licencie par mon employe qui dit avoir recu des plaintes de clients m'accusant d'extortion de fonds et ne mettant pas a ma disposition les differentes plaintes avant la convocation. est il normal que je n'ai pas le contenu de ces…

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Répondre aux questions des élus du cse

Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou 7266 vues

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se…

Consulter Maître Javel
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Accusé davoir essayer d encaissé 160€ de cheque cesu

Posée par joel, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7264 vues

On a porté plainte contre moi en disant que j'avais essayé d'encaisser des chèques cesu sur mon compte sécu avec mes codes mais je suis formellement sur que ce nest pas moi . les gendarmes mon convoquer que dois je faire?…

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Fin cdd suite accident de travail

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7261 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents…

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