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J aie mon fils qui demande le divorce car sa femme depuis 6ans ne participe plus a entretien et ne s' occupé plus des deux enfants.elle a été diagnostiquée bi polaire.quelles sont c'est droits…
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Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d’appel (demande rejetée), est-il nécessaire ou utile d’indiquer que je “réserve mon droit de…
Après un remariage puis un deuxième divorce une femme a t elle le droit de reprendre en nom d'usage le nom de son premier mari?…
Etant conjointe de français et n'ayant pas de nationalité française, une fois le divorce à l'amiable prononcé, combien de temps cela prendra-t-il pour changer le nom d'épouse en nom de jeune fille dans les documents administratifs…
Y'a t'il possibilité de rectifier ses écritures, dès lors qu’une partie relative à la pension alimentaire et autorité parental a été insérée par erreur dans le développement des conclusions, sans validation expresse de ma…
Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. je souhaiterais partir, sur ma semaine de garde, quelques jours en vacances (du samedi au jeudi) mais hors période scolaire. ma fille est en cp. aucun problème de scolarité…
Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?…
Pièces à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger…
Je souhaite entamer une procédure de divorce. le bien conjugal est à mon unique nom. mon épouse est auto-entrepreneuse en tant que masseuse et travaille donc à la maison. elle n'a pas de revenus fixes...cela dépend des rendez…
Je voudrais lancer une nouvelle procedure suite au non payement des dommages et interets. cour dappel a condamne mon ex conjoint a me payer dommages et interets. lhuissier sest presente et refuse de se soumettre au jugement…
Je suis française. je vis en france. mon divorce avec mon ex époux marocain a été prononcé au maroc. la transcription en france va être faite. nous avons un enfant en bas âge. mon ex époux ne donne pas son adresse. il vit peut-être…
Depuis quelques années les relations entre ma compagne et moi se dégradent, nous avons un enfant ensemble, ma compagne ne travaille pas et passe la plus part de son temps à notre domicile avec notre fils quand il n'a pas à…
Maître je suis divorcé depuis plus de dix ans mon fils à 25 ans il est toujours sans travail et vis avec sa maman malgré qu'il est fait une ou deux formations et stages aussi pendant toutes ces années il ne travaille toujours…
J'ai signé en juin 2025 auprès des notaires la séparation des immobiliers suite à un divorce : 2 appartements en location sous le régime de la communauté. ces 2 appartements sont toujours sous crédit et les échéances des prêts…
Dans le cadre de mon divorce je cherche un avocat acceptant laide juridictionnelle. je l'ai obtenu au mois d'octobre et elle me couvre a 100%. mes enfants et mon épouse réside à livry gargan 93190…
Dans le cadre d'une séparation (régime communauté de biens), nous avons 2 maisons à séparer avec des crédits en cours. nous voulons en discuter avant le passage chez le notaire. madame veut garder la maison a (valeur 100k) et…
Apres avoir choisi mon avocat en mai 25 et avoir accepté les conditions et le montant, mon avocat dispose combien de temps pour déposer le dossier au tribunal, car à ce jour ce n’est pas fait…
Je souhaite savoir si il est possible d'avoir un rdv avec un avocat afin de poser des questions avant d'entamer une procédure de divorce…
J ai dit à mon mari que je voulais divorcer a cause de son comportement au domicile , son alcool et son manque d implication dans le couple etc etc.il à de suite rencontrer quelqu un et depuis 4 mois il est très…
Je suis actuellement en divorce depuis 2 ans , marié sous le régime de la communauté . je souhaite créer une sci pour l'achat d'un bâtiment et créer une eurl pour l'utilisation du bâtiment en restaurant. on me dit, que la création…
Ai je droit au compte personnel tel que assurance vie et compte chèque ainsi que livrets de mon ouvert pendant notre vie commune vu qu'il m'a empêcher de travailler pour élevé nos 4 enfants qui sont majeurs…
Dans la procédure de divorce, je souhaite demander une indemnité de compensation liquide, ce qui est actée et en accord avec le conjoint. par contre nous sommes propriétaire à part égale d’une maison 50 % chacun et je souhaiterai…
Merci d'avance de vos réponses. voilà mon ex mari a souscrit dans mon dos en 2020 un emprumt de 20000 euros non affecté. il ne paie plus son crédit depuis fin 2024 faute de provision sur son compte. il passe part un huissier…
Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? « le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera…
Je suis actuellement en cours de divorce, mr ne s'est pas présenté à l'audience de non conciliation. le 19, les mesures provisoires doivent être prononcées. depuis l'audience j'ai porté plaintes deux fois contre…
Voici ma question moi et mon ex on et séparé nous avons fait un jugement j ai obtenu la garde de ma fille tout les quinze jours on est d accord tout les deux la elle veut demeger a 6 de route et moi je veux garder le principe de la…
Suite à des menaces à mon encontre de mon conjoint ( à l'époque) sous l'emprise d'alcoolémie avérée , constatée par les forces de l'ordre que j'avais appelé en urgence , leur décision de demander à mr de…
Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal pour s’installer à l’autre bout du monde. il me trompait avec des prostituées, était addictif aux jeux d’argent, ne s’est pratiquement jamais occupé de ses enfants aujourd’hui…
Je traverse actuellement une période de grande fatigue morale et j’ai besoin de votre éclairage. j’ai le sentiment que la procédure d’appel me fragilise davantage et que la partie adverse continue à me discréditer, ce qui m’inquiète…
Je suis divorcée , nous occupons tous les 2 une que nous avions acheté ensemble .a partir de qu'elle date doit t on calculé l'ndemnité d'occupation et jusqu'a qu elle date ? en sachant que l'onc etait…