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Transcription divorce sur mon acte de naissance Posée par Julie, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julie - 601 vues J'ai reçu mon attestation de dépôt de divorce, je suis née à l'étranger de nationalité française, est ce que je dois contacter nantes pour que la transcription du divorce soit faite sur mon acte de naissance ? je vous remercie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Partage de biens immobiliers en algérie Posée par Jam, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 525 vues Je suis divorcé en 2019 , j’ai acheter avec mon ex mari un appartement en algérie en 2004 , on a fait un crédit ici en france pour l’acheter. on doit faire le partage ici en france en euros. le notaire et lui ils veulent convertir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis en instance de divorce. mon epoux a choisi de quitter le domicile conj Posée par bob, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 697 vues Je suis en instance de divorce avec dépôt de plainte pour violences conjugales. mon époux a choisi de quitter le domicile conjugale en copropriété. il s'est permis de prendre de tout ce qu'il lui plait des biens communs et même... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation Posée par Maher30, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 717 vues Je voulais savoir si je peux être séparé de ma femme sans être divorcé je suis sortie du domicile conjugal depuis que j'ai voulu demander le divorce, mais en réfléchissant bien je me suis dit pourquoi c'est à moi de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce Posée par Rizlane, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rizlane - 525 vues Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Membre du periscolaire m interdit de dire bonjour à ma fille Posée par Jess, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 415 vues Je vais voir ma fille au périscolaire 2 min le temp d un bisous et voir si elle va bien le personnels m’interdit de revenir lui faire un bisous c est durant la semaine de garde du papa mais je ne la récupère pas juste un bisous et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conclusions d'incident Posée par KNES, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 507 vues Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure d'incident svp ? en effet, mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. suite à une enquête sociale et un rapport déposé le 22 janvier, mme (femme de monsieur) a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Abcdefghigklmn, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 450 vues Je suis à la retraite donc baisse de revenu avec deux enfants à charge je paie une pension alimentaire pour un autre enfant suis-je obligé de continuer de la payer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis une malgache qui était mariée avec un français. on est résident en france. mon ex mari a déposé la demande de divorce à madagascar. le but de mon ex mari en déposant la demande de divorce à madagascar c'est de fuir mes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de divorce Posée par Marivena, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 650 vues Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment se passe le divorce protestant Posée par NBGLAM, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 689 vues Comment se passe le divorce protestant... Consulter la réponse deMaître Tournier |
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lou95 - 3803 vues Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Maison achetée avant le mariage mariés ensuite sous le régime de la séparation de biens vente de la maison le 22 avril 2025 divorce amiable en consentement mutuel taxe droit de partage due? si oui qui collecte la taxe? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voiture et divorce Posée par Oliv, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Oliv - 573 vues Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loi 233 Posée par thierry, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par thierry - 484 vues Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français Posée par Ram, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 553 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 5 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pimodelasabfajejuni - 1084 vues Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garde des enfants Posée par mifa, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 525 vues Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas... Consulter la réponse deMaître SAINT-CLIVIER |
Frais impayés de cantine Posée par mouchidu90, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 555 vues Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question sur l’appel après un jugement de divorce Posée par ANGE1, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 402 vues Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 416 vues Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Questionnaire préalable rédaction convention Posée par Lilou, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 403 vues Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pention alimentaire Posée par Elbag, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Elbag - 733 vues Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal Posée par L.Dary, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par L.Dary - 573 vues Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ? Posée par Minyi Z, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseil et mise en garde Posée par Tony, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 451 vues Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 639 vues J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de liquidation notaire Posée par NAD, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 496 vues En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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