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Jour férié qui précède un jour de classe sans classe
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues

Je dois récupérer mes enfants le vendredi pour mon dvh. ils n'auront pas école le vendredi 15 mai. le jugement prévoit que mon droit s'étent au jour férié qui précède mon dvh. dois je les récupérer du jeudi, du vendredi ?...

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Maître Quillevere
 
Frais périscolaires - personne redevable
Posée par GP 81, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 447 vues

Je suis encore marié avec mon épouse et nous avons un enfant en commun de 3 ans et demi, scolarisé depuis septembre 2025. sa mère a procédé seule à son inscription auprès des services periscolaires. les factures sont à son nom et...

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Maître Quillevere
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 608 vues

Mon droit de visite et d'hébergement est les vendredi une semaine sur 2. jusqu'à présent à défaut d'aller chercher les enfants à l'ecole, le jugement prévoyait un lieu de passage de bras devant la gendarmerie...

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Maître Quillevere
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par capitaine - 574 vues

Lors de l'ordonnance de réconciliation je versais une somme de 120 euros pour mon fils. après mon ex épouse a demandé et obtenu une augmentation de 80 euros parce que disait-elle l' enfant suivait des séances chez l'...

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Maître Quillevere
 
Emmenager avec mon nouveau compagnon le jour de la non conciliation
Posée par Top310929!, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 599 vues

Le 12 mai nous sommes convoquer chez le jaf pour la conciliation en divorce. nous ne sommes pas en accord donc il y aura non conciliation. mon nouveau compagnon peut il emménager chez moi comme j'aurais le droit de garder le...

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Maître MINARY
 
Droit de partage
Posée par KLIMT, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 534 vues

Ma femme et moi sommes séparés depuis 3 ans et mariés sous le régime de la communauté nos 2 enfants sont majeurs et plus à notre charge nous avons vendu notre maison en décembre 2025 nous avons partagé à l’amiable la vente de la maison et...

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Maître KAYEMBE
 
Non-respect du jugement, garde non appliquée et vacances imposées : quels recour
Posée par g3300, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 386 vues

Je suis divorcée depuis bientôt deux ans, avec une garde alternée initialement prévue dans le jugement pour notre fille qui va avoir 13 ans. dans les faits, cette organisation n’est plus du tout respectée. j’ai ma fille en...

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Maître Quillevere
 
Appel des mesures provisoires
Posée par Maher30, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maher30 - 1118 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre d’une procédure en cours relative à mon enfant âgé de 3 ans. je suis le père et je souhaite mettre en place un droit de visite et d’hébergement adapté à...

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Maître DAUSSE
 
Epargne salariale et retraite collective
Posée par JIBRO, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 655 vues

Est-ce qu'un pee, pereco et pero alimentés uniquement via de la participation, de l'intéressement, de l'abonnement et des cotisations obligatoires de l'employeur sont bien considérés comme un bien propre dans le...

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Maître Quillevere
 
Passeport talent en cas de divorce
Posée par ptychodus, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 696 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour "passeport talent", valable jusqu'en 2029. mon épouse et moi sommes mariés depuis décembre 2023. elle est arrivée en france en janvier 2025 et bénéficie actuellement d'un titre...

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Maître Quillevere
 
Delai de la soulte, apres les acquiescements signés.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 850 vues

Je me permets de savoir que mon jugement reçu, acquiescement signé par les deux parties. notaire reçus ces documents. toute la partie, des partages faites chez la notaire depuis octobre 2025. donc, en ayant signé...

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Maître Quillevere
 
Eléments à modifier dans une assignation
Posée par Dany28000, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 643 vues

Malgré mes demandes de modifications, le dernier projet d'assignation comportait encore des erreurs sur mes charges mensuelles. bien que ce point ait été repris ensemble, je n'ai pas pu vérifier l'intégralité du...

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Maître BALONGA
 
Sécuriser un bien qui reste indivision
Posée par Laureth, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 784 vues

Suite a une assignation en divorce faite lui, mon mari propose de rester en indivision pour le logement que nous avons acheté ensemble. il sait que je ne peux pas assumer seule le crédit et souhaite que je puisse continuer à...

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Maître DAUSSE
 
Procédure sur l'acquisition de la garde des enfants
Posée par Yan, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 654 vues

Je voulais savoir si le juge se base sur quoi ou quelle procédure pour confier la garde des enfants après le divorce de parents en droit français y a-t-il des mécanismes de vérifications préalables avant de confier ladite garde?...

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Maître MINARY
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mifa - 766 vues

Je n'ai personne ce jour, le père d ema fille s'est présentée pour prendre son fils et sa fille, jour férié, non noté jugement, du coup il les prendra demain matin tout les 2, or stella a pris une avocate et passé devant...

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Maître MINARY
 
Ne respecte pas l heure sur le jugement urgent
Posée par mm971, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

C est urgent svp. divorcée depuis 6 ans. mon ex mari a le droit de visite et d hébergement le 1 er weekend de chaque mois. il devait avoir notre fils depuis jeudi, mais j' ai du emmener mon fils chez le pneumo pédiatre (...

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Maître DAUSSE
 
Changement des mesures validées, en cours de divorce
Posée par Laureth, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 468 vues

Mon mari m'a assignée en divorce, et l'audience des mesures provisoires est prévue à la fin de ce mois de mai. est ce que les éléments qui seront validés par le juge pendant cette audience, concernant à la fois les...

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Maître DAUSSE
 
Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée
Posée par Rec, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cha - 12170 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans...

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Maître MONESTIER
 
Abandon en tunisie et dissimulation de revenus pour éviter pension alimentaire
Posée par AmalLuna123#, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 687 vues

Je cherche des conseils juridiques urgents concernant ma situation familiale et mon divorce international. je résidais en france avec mon mari et notre fille âgée d’un an. mon mari possède un passeport talent en france. lors d’un...

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Maître MINARY
 
Non, respect de l’autorité parentale, conjointe, prononcée par le juge
Posée par Hiba, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 438 vues

Je suis en instance de divorce avec mon mari et moi sommes en procédure de divorce jaf e, j’ai été expulsé de la maison par jugement provisoire auquel je l’fais appel. mon mari me présentant uniquement comme une droguee...

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Maître MINARY
 
Assignation
Posée par Dany28000, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 598 vues

Mon avocat m’a soumis un projet d’assignation. je lui ai demandé d'y apporter plusieurs modifications. invoquant l'urgence, mon avocat a décidé de signifier l'acte directement à mon épouse et à son conseil sans me...

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Maître MINARY
 
Jugement de divorce
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 1295 vues

Je voulais savoir , que l'acquiescement à été signé par les deux parties, soulte en attente chez le notaire, quand dois-je recevoir ma part. merci. cordialement. sl...

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Maître Quillevere
 
Mon mari m abandonne alors que je suis handicapé je suis pas indépendante aband
Posée par Leïla, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Leïla - 600 vues

Mon mari avec lequel j ai subi moqueries non aide a mon quotidien a profiter de mon handicap et puis ma abandonnée et je me retrouve seule à me débrouiller...

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Maître BALONGA
 
Espoir de voir la fin
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 603 vues

Donc, même si la demande de l'acte de mariage n'est pas notifié ou en cours de l'être, l'acte d'acquiescement signé, soulte prête chez la notaire. l'acte du mois est pour le 8 mai. donc, en...

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Maître Quillevere
 
Competition
Posée par Stephanie, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 879 vues

Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le...

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Maître Quillevere
 
Soulte, transcription de divorce, dépôt de garantie.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 716 vues

Que veulent dire ,tous ces mots, soulte , transcription de divorce, dépôt de garantie. est - ce que je perçois ma soulte apres jugement rendu et acquiescement signé, ou bien encore de nombreux délais à attendre. car, dans le...

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Maître Quillevere
 
Conséquenses divorces / rester en indivision
Posée par Laureth, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laureth - 671 vues

Je ne sais pas si cette question a sa place dans divorce ou immobilier, étant donné qu'elle touche les deux sujets. , mon mari m'a assignée en divorce. nous avons actuellement un bien commun 50/50. il propose de...

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Maître Quillevere
 
Divorce pour faute
Posée par Hiba, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 676 vues

Je suis en instance de divorce, mon époux a engagé une procédure jaf en raison de mon addiction lors du jugement provisoire, j'ai été expulsé de la maison avec un droit de visite et l'autorité parentale partagée . j'ai fait appel à...

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Maître Quillevere
 
Médiation jaf
Posée par Hiba, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 564 vues

Je suis en procédure de divorce, mon mari a obtenu mon expulsion auprès du jaf c'était l'ordonnance provisoire à laquelle j'ai fait appel en attendant, je suis parti le rapport du psy, demandé par le juge recommande une médiation. quand...

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Maître Quillevere
 
Acquiescement
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 512 vues

Donc, pk signer un acte d'acquiescement, si cela ne permet pas de conclure le divorce plus vite. le mois d'appel , est pour le 8 mai et le jugement rendu ,acquiescement signé, et la soulte doit être partagé au jugement rendu. donc, quand...

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Maître Quillevere
 
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