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Assurance pret immobilier / divorce
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues

Je suis en instance de divorce, est ce que je peux changer le bénéficiaire de mon assurance de prêt immobilier sans conséquence ? merci cordialement...

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Maître Quillevere
 
Vacances scolaires ete
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 578 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’organisation des vacances d’été dans le cadre du jugement en vigueur. celui-ci prévoit un préavis de deux mois avant le début des vacances. les vacances d’été...

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Maître PITTAVINO
 
Droit de visite
Posée par mm971, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY - 520 vues

Ce weekend c'est le droit de garde du papa pour mon fils. mon fils a son rendez-vous annuel chez le pneumo pédiatre jeudi a 17 h. j ai proposé à mon ex mari de lui ramener notre fils le vendredi matin.( sachant qu à mon...

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Maître Quillevere
 
Sort du bail après divorce
Posée par Lotus_noir, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues

J'ai divorcé en 2016 par consentement mutuel (c'était encore un juge qui prononçait le divorce à ce moment là). dans l'acte de divorce il n'y a rien concernant le logement (juste nos adresses respectives) car il...

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Maître DAUSSE
 
Frais partagés
Posée par Stitch, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Stitch - 639 vues

Lors du divorce un jugement provisoire a été rendu avec fixation d' une pension alimentaire pour ma fille qui vit avec moi et le terme utilisé est confirmé que les frais scolaires et extra scolaires seront pris en charge par...

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Maître Quillevere
 
Pas de somme donnée pour indemnité d'occupation
Posée par Sonia06340, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 472 vues

Mon avocate a dû faire 2 procédures : 1 pour divorce par consentement et ensuite 1 pour altération définitive du lien conjugal. je signale que mon mari a eu un avertissement pour coups et blessures et a été condamné la 2ème fois à...

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Maître Quillevere
 
Rapport enquête sociale
Posée par Girls, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 446 vues

Je viens de lire le rapport de l'enquêtrice sociale. ce qui m'embête elle dit de n'avoir pas eu au téléphone l'éducatrice aed. l'éducatrice m'avait dit par message qu'elle contacterait par...

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Maître Quillevere
 
Prestation compensatoire
Posée par Stitch, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 401 vues

Dans le cadre d' un divorce et f une demande de prestation compensatoire mon avocat me demande de remplir une déclaration sur l honneur où il est stipulé mes biens et mes économies. dois je mettre dans cette rubrique mon...

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Maître KAYEMBE
 
Refus du divorce
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 745 vues

J'avais une procédure de divorce en cours mais n'ayant plus d'avocat en fin de procédure, je ne souhaite pas en reprendre un autre et je ne suis plus d'accord pour divorcer. en ais-je le droit ? est ce que je...

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Maître Quillevere
 
Jugement procisoire taxe foncière
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 667 vues

En instance de divorce la décision provisoire du jaf m'ordonne de régler la taxe foncière mensuellement car j'ai la jouissance de la maison mais la foncière ne doit elle pas être réglée par les deux parties car en dans...

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Maître Quillevere
 
Liquidation régime matrimonial avec maison achetée en commun pendant le mariage
Posée par ADELE, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1310 vues

Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage, avons acheté une maison et divorcés en 1992. depuis nous sommes restés en indivision post communautaire , donc depuis plus de 30 ans, sans convention d'indivision, et...

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Maître Quillevere
 
Contribution - séparation - remboursement de la moitié des frais médicaux
Posée par GP 81, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils aîné (rupture de pacs) en 2021. sa résidence habituelle est fixée à son domicile. l'ordonnance fixe une contribution à ma charge, ainsi que la moitié des frais médicaux et extra-scolaires...

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Maître MINARY
 
Demande d’information concernant le maintien du titre de séjour “passeport talen
Posée par ptychodus, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ptychodus - 734 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour “passeport talent”, valable jusqu’en 2029. mon épouse et moi sommes mariés depuis décembre 2023. elle est arrivée en france en janvier 2025 et bénéficie actuellement d’un titre de séjour...

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Maître DIARRA
 
Liquidation de biens
Posée par Delph 50, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 589 vues

Je suis en liquidation de biens suite à mon divorce. nous avons reçu le projet et c'est la douche froide, je suis abasourdie car il a presque 400000€ de côté, moi quasiment rien et le projet indique seulement 10000€ pour moi...

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Maître Quillevere
 
Amiable
Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Une de mes filles doit divorcer mariée sous le régime de la communauté son ex veut divorcer a amiable reporter les échéances de prêt de deux ans il possède une entreprise a son nom independant du compte commun. ma fille paye tout...

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Maître Quillevere
 
Changement d'avocat
Posée par Ramzi, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ramzi - 714 vues

J'ai une procédure de divorce en cours, 25 ans de mariage, séparé depuis 3 ou 4 ans, 5 enfants. madame demande 1500 euros de pension alimentaire, 750 euros de pension de sécurité et 30 000 euros de pension compensatoire. mon...

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Maître Quillevere
 
Peut on vivre sous le même toit en séparation de fait ?
Posée par Allan, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 768 vues

Est il possible de vivre sous le même toit en séparation de fait, du moins une partie de l’année le reste du temps chez de la famille ou ailleurs ?...

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Maître DAUSSE
 
Mariage non enregistré en algérie
Posée par Boubou, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 570 vues

Je suis de nationalité algérienne et né en algérie puis je divorcer par consentement mutuel devant notaire sachant que mon mariage n'a jamais enregistré en algérie et que mon acte de naissance a ce jour est néant (célibataire)...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce à l'amiable pour un couples de nationalité non français
Posée par AM, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 507 vues

Un couple de nationalité étrangère (hors union européenne) peut-il divorcer à l’amiable en france, alors qu’il s’est marié à l’étranger et que le mariage n’a pas fait l’objet d’une transcription en france ?...

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Maître ABECASSIS
 
Attente de l'acte d'acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1321 vues

Ayant reçu le jugement le 15 avril , ayant décider de signer un acte d'acquiescement pour ne pas attendre ce délai d'appel d'un mois, alors, à quand la fin . en sachant, que tout est clarifié chez le notaire, merci...

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Maître BENOIT
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues

Ma question est, mon ex a droit de visite et hébergement du samedi 10h au dimanche 17j par jugement, et là il vient de m'adresser un sms me disant que son avocate lui avait communiqué qu'il pouvait les jours fériés donc...

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Maître ABECASSIS
 
Joindre mon avocat
Posée par ramos, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ramos - 528 vues

Mon père est entré à l'ehpad il y a 2 mois et est en instance de divorce. son rendez-vous final est prévu le 19 juin à presque 300 km de son ehpad. il ne peut se déplacer au vu de son âge (88 ans). ce rendez vous étant...

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Maître Quillevere
 
Pension
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 532 vues

J'ai rdv en mai pour mon divorce en contentieux ,pour ma première audience . nous avons deux enfants 3 et 6 ans ,pour l'instant ils sont avec leur mère dans mon consentement officiel. pour l'instant je ne crois pas...

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Maître DAUSSE
 
Garde alternée non officialisée + perte de revenus : révision pension alimentair
Posée par Samourai, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samourai - 1034 vues

Je souhaiterais avoir des conseils concernant une modification de la garde de mon enfant de 14 ans et de la pension alimentaire. situation actuelle : je suis divorcé depuis février 2024. le jugement prévoit : - résidence...

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Maître Quillevere
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 511 vues

Je souhaite obtenir l’avis d’un avocat concernant la validité d’une autorisation écrite donnée par le père de mon fils pour l’inscription à une activité extrascolaire depuis un an je suis deriere lui la maintenant que ses le...

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Maître DAUSSE
 
Divorce /partage
Posée par Doudou, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues

Est-ce chez le notaire, lors du partage, est-ce que je pourrais demander la prise en compte des pénalités de retard? en effet mon ex n’a rien payé pendant 2 ans et je lui avais avais notifié sa créance par un huissier de justice...

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Maître Quillevere
 
Revenus d'indépendant
Posée par Cedric28, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 320 vues

Mon épouse, travailleuse indépendante, dégage habituellement des bénéfices assez importants. or, l'année du divorce, elle déclare soudainement un déficit et effectue beaucoup de dépenses pour réduire son épargne. pour le...

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Maître Quillevere
 
Vente bien immobilier
Posée par Lilirose, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 507 vues

Mes parents sont divorcés depuis 2 envion et il on en commun une maison qui na pas etait vendu lors du divorce. il on essayés de vivre ensemble durant un an mais vende maison. lors qu’il etait chez l’agents immobilier ma mere a...

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Maître Quillevere
 
Divorce /compte d’administration /partage
Posée par Doudou, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues

Je suis en cours de divorce, nous étions mariés sous le régime de la communauté, mon ex n’a rien payé de nos dettes pendant près de 2 ans, cela m’a mis en difficulté, avec un taux d’endettement qui est inacceptable (72%)...

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Maître Quillevere
 
Io et pas jouissance exclusive
Posée par Libellule 26, il y a 3 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Libellule 26 - 686 vues

Monsieur, toujours pacsé, a déclaré avoir quitté le domicile en indivision officiellement, déclaration impôts faite au nouveau domicile, mais continue à y rentrer avec ses clés et télécommande du garage pendant plusieurs mois et en...

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Maître DAUSSE
 
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