Une question en divorce ?

Titre : avis juridique sur arrêt concernant main levée et saisie-attribution dans le cadre d’un divorce , je souhaite recueillir votre avis sur un arrêt rendu par une cour d’appel concernant deux mesures d’exécution dans le cadre...

Puis je m'adresser au tribunal des affaires familiales pour connaître l'avancement de mon dossier ? merci...

Mon avocat a déposé au juge aux affaires familiales les conclusions du protocole d'accord entre mon ex mari et moi même pour l'homologation quand aurais je des nouvelles ( déposé le 2 décembre 2025)...

J'ai fait un jugement fixer pour les enfants en ardèche je viens de revenir dans le nord avec monsieur et nous avons décider de ressayer mais malheureusement sa ne marche pas est ce que le jugement et toujours valable svp...

Suite à une disparité de rétroactivité la requête de mon avocat on a demandé une contribution de 2000€ avec rétroactivité en 2020, puis un changement d’avocat est intervenu avant le jugement de première instance en 2021, puis la...

Je suis présidente d'une association de victimes d'escroquerie sentimentale à but migratoire et souvent elles me posent une question à laquelle je ne sais pas quoi répondre. tant que le jugement n'a pas été prononcé...

Le calcul se fait-il sur les derniers salaires ou sur les salaires perçus depuis la date du mariage ?...

J'ai fait appel à vos services en 2022 pour un divorce par consentement mutuel. il a été réalisé mais je ne retrouve pas la convention de divorce qui stipule les conditions en particulier le nom d'usage. je n'ai en...

Mon mari m'a assigné pour divorce et la première audience à lieu en avril. nous avons une fille de 7 ans. nous demandons la mise en place d’une garde alternée. toutefois, je rencontre de nombreuses difficultés dans...

Je verse actuellement une pension alimentaire pour mes 2 enfants majeurs de 1400 soit 700 chacun j'ai été en atd sur mon salaire pour le règlement de la pension + 800 des arriérés de retard (durant 12 mois.) en janvier 2026...

Ma fille de 40 ans, adulte handicapée et percevant l'aah, a acheté une maison il y a deux ans. elle était avec son compagnon chez le notaire et ils ont mis la maison aux deux noms alors que c'est elle qui a tout payé et...

Mon hébergeur a sa carte d’identité qui a expiré en 2023, et je dois fournir cette carte pour la rédaction de ma convention de divorce à l’amiable. normalement les été renouvelée automatiquement de cinq ans est périme donc en 2028...

Je suis séparée depuis trois ans mais pas divorcée. on a voulu laisser le temps à chacun de se retourner et on a un bien en commun donc on voulait laisser une stabilité le plus longtemps possible aux enfants dans le cas où on ne...

Je vous établis les faits pour faciliter votre réponse. 1: j’ai vécu 6 ans avec mon ex, on a eu un enfant, elle est propriétaire de sa maison et moi je vivais avec elle, on payait tout a part égal, eau, elec, internet etc. aprés 4...

Je suis séparer du papa de mon fils de 7ans on a eu un premier jugement la jai redemander un autre jugement pour changer les modalité car ça ne plus trop chez le papa pour moi et mon fils es en situation de handicap tdah et le papa...

Mon avocat de première instance a exercé précédemment dans l’essonne (91), notamment à nimour, puis a fermé ce cabinet. il exerce désormais dans la nièvre 58. je souhaite savoir s’il est possible d’être assisté par un avocat du...

J'ai déposé plainte en mars 2024, les faits se sont produit en mars 2019 et mars 2020 . pas de retour de la part de la police encore . es ce quils se sont prescrit ? un viol à deux reprise s'est produit en 2012 aussi ?...

Je suis séparé depuis 2023 en garde alternée avec 2 enfants (10 et 15 ans). le jaf m’a condamné à payer une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants à hauteur de 200€/mois (100€ par enfant). mon fils de 15 ans est...

Depuis plus de 3 ans, j'ai demandé le divorce. je viens de recevoir le jugement dans lequel je n'avais droit à rien pour fautes d'éléments que j'avais communiqué à mon avocat mais n'a rien mis à mon...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une procédure de divorce qui dure depuis bientôt 3 ans. mon compagnon est en procédure contre son ex-conjointe. nous souhaitons vivement que cette page se tourne pour finaliser...

Est-il encore possible, sachant que la clôture de l'instruction a été le 27/01/2026, d obligé mon n avocat qui ne répond plus de déposer une note en délibéré ou de soulever un incident de procédure afin de répondre aux...

L'audience de plaidoirie de mon divorce est fin mars 2026.je souhaite y assister,par égard vis à vis du juge et parce que c'est très important pour moi. j'ai assigné mon époux en divorce en 2022,j'ai obtenu des...

La clôture de l’instruction a été prononcée le 27 janvier 2026. mon avocat actuel refuse de déposer des conclusions en réponse aux accusations portées à mon encontre concernant le jugement (escroquerie au jugement et faux)...

Comment puis-je révoquer mon avocat en cours de procédure d’appel et quelles sont les conséquences pratiques, notamment lorsque mon avocat refuse de répondre à des accusations graves (faux, escroquerie au jugement) et n’assure pas...

Dans le cadre d’une procédure d’appel, je fais l’objet d’accusations très graves de fraude et escroquerie au jugement concernant une pièce versée au dossier que j'ai reçu par email donc facilement vérifiable. j’ai adressé un...

Où puis-je trouver mon acte de divorce?...

Ça fait 5 ans que je suis séparée de mon ex mari, 2 ans que je suis divorcée et il me harcèle sans cesse par mail (envois sur mes 2 boîtes mails perso) via la messagerie de son travail à toute heure de la journée (rabaissements, me...

Après une séparation conflictuelle (passage devant le jaf pour la garde d'enfant) mon ex compagne s'est résilié du compte commun alors qu'elle avait encore des prélèvements d'assurance crédit qui...

Si les honoraires d’avocat au titre de l’article 700 du c. pr. civ. ne sont pas intégrés dans les dépens, pourquoi le débiteur est tenu de payer les dépens "distraits" au titre de l'art. 699 ? sur la notion de distraction :...

L’aide juridictionnelle m’a été refusée suite à ma demande en cassation le 29/09/25 je me suis donc désistée de ma demande de cassation car mes moyens financiers ne me le permettaient pas je recevais toujours mon devoir de secours...