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Désistement par peur de perdre asf-refus de l'avocat de répliquer
Posée par sophia, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Je suis en appel en matière familiale . mon ex a contesté des sms produits. j’ai alerté mon avocat à plusieurs reprises, mais il m’a répondu ne pas avoir eu le temps de lire et qu'il doute si l'adverse conteste les sms...

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Maître Assesso
 
Asf risque
Posée par sophia, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Je suis en appel en matière familiale . après les conclusions adverses, mon ex a contesté des sms produits. j’ai alerté mon avocat à plusieurs reprises, mais il m’a répondu ne pas avoir eu le temps de lire et n’a pas...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Copié coller de mon brouillon dans les conclusions devant la cour d'appel.
Posée par sophia, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

Mon avocat s'est contenté d'écrire en copiè coller mes demandes en les différenciant de ses écritures avec un trait verticales ainsi, (j'ai écris cela sous son conseil que je ne dois pas demander la pension...

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Maître KITENGE
 
Désolidariser compte bancaire
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues

En instance de divorce , j'ai un compte joint avec mon ex mari ou il y a une somme de 800 euros à régler mais je n'ai pas cette somme, puis simplement me désolidariser du compte joint avec une lettre avec accusé de...

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Maître DAUSSE
 
Divorce d'un mariage mixte
Posée par Joella, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Nous voudrions divorcer par consentement mutuel, on est d'accord sur tout sauf sur la déclaration de séparation à la caf de madame car monsieur a peur que ça lui porterai prejudice par rapport à sa nationalité obtenue...

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Maître DAUSSE
 
Divorce
Posée par 12Novembre., il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 12Novembre. - 557 vues

Je suis actuellement séparé car ma femme veut divorcer mais elle ne fait aucune démarche jai tente un rendez-vous avec un médiateur par décision de mon avocat mais n'y ai pas allais elle minterdit de voir mes enfnats que faire...

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Maître Assesso
 
Éventuelle reprise d'une vie ensemble
Posée par Amandine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amandine - 394 vues

Divorcé depuis 1 an, moi et mon ex mari souhaitons à l'avenir reprendre une vie commune. nous vivons tout les deux séparément depuis 1 an également. chacun a son adresse, son logement. nous avons 2 enfants de 13 et 7 ans dont...

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Maître BOULASSEL
 
Liquidation matrimoniale depuis 9 ans
Posée par La Mama, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

Que signifie : l'affaire a été clôturée au 9/06/2026 et fixée pour être plaidée à l'audience du 8/09/2026 à 14 h. a ce jour, je n'ai pas reçu les conclusions de me o et elle devra les communiquer impérativement avant...

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Maître DAUSSE
 
Divorce de binationaux
Posée par Balquis, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Balquis - 454 vues

Actuellement en procédure de divorce pour fautes.nous sommes tous deux binationaux franco algériens. mr suite à l’onc est parti vivre à l’étranger et vient de se remarier en algérie ( polygamie acceptée làbas) alors que le divorce...

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Maître Assesso
 
Revocation du droit à utiliser le nom marital pour interet professionnel.
Posée par Villedieu, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Villedieu - 455 vues

Le jugement de divorce du 24/102024 autorise mon ex femme a disposer du nom marital pour son usage professionnel. or celle ci n'exerce plus est au chômage depuis plus d'un an et est en recherche d'emploi dans un...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation de biens
Posée par Delph 50, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 411 vues

Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari suite à notre divorce. nous avons une sci qu'on a créé à 4 depuis 2019 (nous + un couple d'amis) donc 250 parts chacun. bien estimé à 400 000€, ma part vaudrait apparemment...

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Maître KITENGE
 
Apport personnel achat domicile conjugal
Posée par Liza71, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Liza71 - 423 vues

Au moment d'un divorce, lorsqu'un des 2 conjoints apporte la preuve que l'apport pour l'achat du domicile conjugal vient exclusivement de lui (économies durant sa jeunesse avant mariage), comment se passe le...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire versé trop importante
Posée par Steph, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Je suis divorcé avec une convention de divorce depuis 11/2021 et depuis je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants qui est actuellement de 460€ plus 147€ de cantine et de frais de scolarité d'un établissement privé...

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Maître Assesso
 
Puis-je obtenir une somme d argent t liée à la vente d un terrain constructible
Posée par 7jHzc2ChKY4bu4Y, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

Je suis séparée depuis septembre 2024 de mon ex conjoint avec lequel j étais pacsée. il a racheté la maison , j ai obtenu ma part et a vendu un partie du terrain constructible. ai je la possibilité de toucher quelque chose sur...

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Maître Assesso
 
Arrêt pension
Posée par Delph 50, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Delph 50 - 591 vues

Je touche une pension pour ma fille de 20 ans qui depuis fin décembre s'est mise en ménage avec son ami, elle cumule les cdd en usine le temps de trouver un travail dans son domaine. mon ex mari ne me parle pas d'arrêter...

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Maître DAUSSE
 
Avis juridique
Posée par Alice, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 625 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation personnelle récente. mon ex-mari m’a contactée il y a quelques jours pour me demander si la mention de notre divorce avait bien été...

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Maître DAUSSE
 
Divorce à l'amiable sans juge pour un couple mixte (français / carte 10ans)
Posée par elodie, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues

Nous sommes un couple mixte et envisageons un divorce à l'amiable. nous souhaiterions savoir si notre situation nous permet de recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. notre configuration...

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Maître DAUSSE
 
Biens propre (donation notarié) sont sur le compte de mon mari
Posée par elodie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par elodie - 533 vues

Mon mari et moi sommes en cours de divorce. pendant notre mariage, mes parents m'ont fait une somme donation, clairement à titre personnel, qui a fait l'objet d'un acte notarié. cependant, la somme se trouve actuellement sur...

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Maître DAUSSE
 
Véhicules acheté a 2 et séparation
Posée par ac, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 513 vues

Je me suis séparé de mon ex compagnon. nous étions ni marié ni pacsé. nous avons acheté en 2023 un vehicule a 2 ( payé chacun 7000€ ) la facture de vente et la carte grise est au 2 noms . la , il a récupérer le vehicule et refuse...

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Maître DAUSSE
 
Retrait de pièces qui me concerne et concerne pas les enfants
Posée par internet, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d'appel (demande rejetée), est-il nécessaire : 1-d'insérer les certificats...

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Maître Assesso
 
Mesure d'eloignement
Posée par Gardis, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues

Depuis le 02 novembre ma conjointe a quitté le logement suite à une plainte qu'elle a fait contre moi pour violence conjugal elle a été place dans un hôtel social. depuis cette date je m'occupe de notre enfant de 2...

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Maître KITENGE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Carmele, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues

J'ai pris un avocat par le biais de la plate-forme d'avocat, au début ils m'ont dit que la signature de la convention de divorce se ferais sur grenoble lieu où nous habitons avec mon conjoint, maintenant la...

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Maître BALONGA
 
Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Red - 13111 vues

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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sameril
 
Demande de renseignements
Posée par Doudou, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 412 vues

J aie mon fils qui demande le divorce car sa femme depuis 6ans ne participe plus a entretien et ne s' occupé plus des deux enfants.elle a été diagnostiquée bi polaire.quelles sont c'est droits...

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Maître DAUSSE
 
Mentionner des conclusions pour les enfants la réserve du droit cassation
Posée par sophia, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d’appel (demande rejetée), est-il nécessaire ou utile d’indiquer que je “réserve mon droit de...

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Maître Assesso
 
Nom d'usage
Posée par JPL, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

Après un remariage puis un deuxième divorce une femme a t elle le droit de reprendre en nom d'usage le nom de son premier mari?...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Divorce à l'amiable
Posée par Marlyz.Mara, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues

Etant conjointe de français et n'ayant pas de nationalité française, une fois le divorce à l'amiable prononcé, combien de temps cela prendra-t-il pour changer le nom d'épouse en nom de jeune fille dans les documents administratifs...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Retrait des pièces qui n'ont jamais été validé par moi
Posée par celia, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 516 vues

Y'a t'il possibilité de rectifier ses écritures, dès lors qu’une partie relative à la pension alimentaire et autorité parental a été insérée par erreur dans le développement des conclusions, sans validation expresse de ma...

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Maître KITENGE
 
Absence hors vacances scolaires
Posée par Chloé, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. je souhaiterais partir, sur ma semaine de garde, quelques jours en vacances (du samedi au jeudi) mais hors période scolaire. ma fille est en cp. aucun problème de scolarité...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pieces justificatives à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger
Posée par Xaviercharlent, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues

Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?...

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Maître DAUSSE
 
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