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Je suis divorcé et nous en sommes à la liquidation de nos biens or, mon ex m’envoie par son notaire une liste de dépens d’appel sans aucun justificatifs est ce normal il n’est pas question que je règle cette demande sans être sure…
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Je suis divorcé et nous en sommes à la liquidation de nos biens or, mon ex m’envoie par son notaire une liste de dépens d’appel sans aucun justificatifs est ce normal il n’est pas question que je règle cette demande sans être sure…
Je suis en instance de divorce mon mari a la jouissance de notre maison à titre onéreux cette maison est en vente dans plusieurs agences et je viens de voir qu’elle etait en location à ma stupéfaction… a t’il le droit de la louer…
Bonjo , j’étais marié sous le régime de bien commun. le 21 novembre 2025 mon ex femme m’a mis a la rue ( mes affaires dans des sacs poubelle posés devant la maison). j’avais appelé la police pour que cette dernière intervienne mais…
Comment divorcer par consentement mutuel quand un des époux est sous oqtf ?…
J'ai saisi le juge en 2026 pour suppression de pension alimentaire que je recevais car mon ex est très procédurier. il a alors demandé un remboursement pour 2023 arguant que ma fille majeure etait autonome ce qui est faux. il…
Est-il possible de faire appel sur le jugement de divorce s'il y a déjà eu au préalable un appel pour les omp?…
J'ai obtenu une copie intégrale de mon acte de mariage sur laquelle figure la mention : « mariage dissous. arrêt de divorce de la cour d'appel . or, mon avocat m'avait indiqué qu'un pourvoi en cassation…
Quels documents permettent normalement à l'officier d'état civil de procéder à la transcription d'un divorce conflictuel dans le cas ou l'arrêt a confirmer le jugement mais n'a pas encore statué sur les…
J'ai un premier jugement de divorce à l'encontre de l'épouse qui lui a été notifié puis signifier par huissier bien après puisqu'elle n'avait pas communiqué sa nouvelle adresse et là, elle réassigne…
Suite a une séparation plutôt difficile j'ai la garde de ma fille un weekend sur deux comme dans beaucoup de cas . après maintes et maintes demandes je parviens a l'avoir au téléphone une fois entre deux gardes quand la…
Séparé mais non divorcé depuis plus de 3 ans avec 3 enfants (16/14/8) , j'aimerais avoir un rythme stable de garde. mes filles ne veulent pas de jugement car sur l'organisation actuelle, elles ne sont pas obligées…
Je suis marié depuis l'année 2013, avec une femme ukrainienne. celle-ci est partie ( juin 2022 ), est restée quelques mois en france, puis elle est repartie dans son pays d'origine. je n'ai absolument aucune nouvelle…
La paf a-t-elle le pouvoir de réorienter un dossier vers un autre parquet local (celui de sa propre ville), au lieu de le retourner au parquet d’origine, pour que la décision soit prise par ce nouveau parquet ? merci de vos…
En instance de divorce depuis 3 ans, une procédure de paiement direct avait été mise en place suite à des impayés pour un devoir de secours + arriérés et les pensions alimentaires des enfants. le jugement de divorce a été rendu le…
Je vis chez ma mère dép violences de mon ex . il est venue 3 fois au domicile de ma mère. j ai porté plainte vu que ma mère a 95 ans et la il veule auditionne alors qu elle est en fragilite esque c est legal…
Ma fille et son ex son séparé il y a deux enfants jugement validé par un juge pour une garde un week end sur deux chez le père le reste du temps chez la mère il a pris l habitude de les prendre le mercredi par rapport au jugement…
- actuellement je verse la pension alimentaire de mon fils à sa mère depuis 4 années - la situation est extrêmement -compliqué puisque nous n'avons plus aucun dialogue possible, notamment lorsque je fais un achat dans…
Je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer la pension alimentaire ?…
Je suis en procédure jaf avec mon mari, il demande le divorce pour faute mon avocate va coûter beaucoup d'argent et j'ai demandé l'aide juridictionnelle mon avocate m'informe qu'elle ne fait pas…
Est-il possible de former un recours contre un arrêt de la cour d'appel devant la cour d'appel même au motif que la cour n'a pas statué sur la pension alimentaire parce que la demande de pension alimentaire…
Je suis séparé depuis 3 ans , un enfant en commun sans jugement. nous avons décidé d'une résidence en garde alternée pour notre fille depuis le début de la séparation, je payais toutes les factures concernant la maison et les…
Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile…
Dans le cadre du partage judiciaire de la communauté le notaire a demandé des devis à des experts pour le bien immobilier et la valorisation des parts sociales de la sarl. mon ex conjoint a eu connaissance de deux devis pour la…
Mon fils de 19 ans part vivre chez son père. jusqu'à maintenant j'avais la garde exclusive et je perçois une pension alimentaire. son père veut demander la révision du jugement pour que je lui verse une pension, je suis…
Actuellement en séparation, je suis chauffeur routier qu'elle montant sera ma pension alimentaire, je ne fais pas de découche j'ai un contrat de 200h et avec mes primes et mes paniers mon salaire s'élève à 2800 net…
Je suis divorcée et dans le jugement c'est écrit que les frais sont à diviser en 2. a ce jour, mon ex mari ne paye ni la mutuelle ni les frais d'orthodontiste et autre. quel recours puis je avoir? j'ai fait parvenir…
Mon jugement de divorce me donnait le droit à une pension alimentaire de 200€ pour ma fille de 18 ans à l'époque quelque soit son choix de lieu de résidence malgré une garde alternée. depuis fin décembre elle vit avec son ami…
Divorcé depuis 3 ans , monsieur ne prend pas son droit de visite depuis deux ans , celui ci a mis une carte d'anniversaire dans la boite au lettre du collège de ma fille de 14 ans. a t il le droit et le collège ne m'as…
Mon mari est divorcé depuis 7 ans nous accueillons les enfants chaque été. au premier jugement c'était 15 jours en juillet 15 jours en août. les enfants ayant grandit un accord a été conclu entre mon mari et son ex femme pour…
Est il possible d'avoir deux modes de garde pour des enfants mineurs ? la première (12ans) chez la maman la semaine et un weekend sur deux. c'est sa demande. la seconde (10ans), en garde alternée. sachant qu'elles…