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Mariage en algerie divorcé en france
Posée par Nabil77, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nabil77 - 559 vues

Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il...

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Maître PETSOKO
 
Prestation compensatoire
Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues

Le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire et mon avocate m'a dit que si mon ex mari ne paye pas, elle aurait fait appel au commissaire de justice. comment le commissaire de justice va t il faire pour que mon...

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Maître DIARRA
 
Consentement mutuel
Posée par Pe57, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Pour un divorce par consentement mutuel peut on faire tout officialiser par un notaire avant d'aller sin avocat cordialement...

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Maître DIARRA
 
Entendre un enfant par le jaf
Posée par KG, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je me sépare de ma femme avec qui j’ai eu 3 enfants dans un mineur de 17 ans, nous sommes passé au jaf aujourd’hui pour la première fois sans la présence de notre enfant mineur mais notre enfant souhaite être entendu par le jaf...

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Maître BELIGHA
 
Problème d’encombrement au tribunal de nice
Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

J’ai déposé un dossier pour une demande de divorce au près d’un bureau d’avocat à nice mais les audiences sont continuellement reportées d’après mon avocate pour un problème d’encombrement du tribunal de nice. cela fait deux ans...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration de patrimoine
Posée par ESTE, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Dans le cadre d’un divorce un époux peut-il faire des donations anticipées à ses enfants afin de diminuer son patrimoine et réduire le montant de l’indemnité compensatoire due à son épouse?est-ce légal ?...

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Maître DALIBERT
 
Demenagement à 126 km du domicile de mon ex conjoint
Posée par SaZo7888, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SaZo7888 - 327 vues

Je souhaite acheter une maison a 100 km de chez moi. j'ai la garde des enfants, autorité parentale conjointe, mon ex conjoint a les enfants les 2 eme et 4eme weekend du mois et la moitié des congés scolaires. actuellement il...

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Maître FITTE
 
Garde de ma fille suite départ de mon ex compagne à 1000 km de mon domcile
Posée par Antho33, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

Je suis dépacsé de mon ex compagne depuis 2017, et nous avons une fille en commun agée de bientot 15 ans. nous n avons pas de jugement. ma fille vit avec sa maman, et elles sont parties vivre il y a 4 ans à 1h de mon domicile, sans...

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Maître DAHAN
 
Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ?
Posée par Maher30, il y a 9 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kenzo - 8382 vues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Seb, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Je suis divorcé, j ai deux enfants en garde alternée et je paie une pension alimentaire de 400 euros mon ex femme me demande de prendre en charge la mutuelle ainsi que la moitié de tout les frais courants pour les enfants coiffeur...

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Maître BELIGHA
 
Appel tel de mes enfants a leur père mon ex mari
Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues

J'ai la garde de mes enfants, mon ex mari les a deux week end par mois, un mercredi et une partie des conges ils telephonent une fois par semaine, mon ex, exige qu'ils appellent plus il m'a menacè de les appeler chez...

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Maître DIARRA
 
Demande d'une expulsion forcée
Posée par adel, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par adel - 529 vues

Je reviens vers vous pour m’orienter dans l’imbroglio judiciaire d’un divorce le 31 mai 2024 nous passons devant le jaf pour une audience d’organisation de mesures provisoires le 26 juin 2024 le juge rend le délibéré m’attribue le...

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Maître BELIGHA
 
Argent sous compte séquestre
Posée par Elora, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues

Je suis divorcée, la liquidation matrimoniale a été jugée et le montant du prix de la maison que nous avions en commun, a été mis sur un compte séquestre. mon ex mari ne répond plus à personne. suivant l’estimation faite pour le...

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Maître BELIGHA
 
Explication de changement de statut avant de divorce ou après
Posée par Sakhri, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues

Je suis algérien j'ai un carte de 10 ans vie privée familiale je suis marié depuis novembre 2019 et j'ai 4 ans vie de commune en france je traine commencé démarche divorce a l'amiable je voulais savoir est ce que je...

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Maître DIARRA
 
Véhicule aux 2 noms - pension alimentaire
Posée par Juan, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Juan - 439 vues

Lors de la séparation avec mon ex femme le juge à octroyé un droit de jouissance du véhicule que nous avions et qui était à nos 2 noms. lors du jugement définitif il n'a rien été indiqué concernant ce véhicule. mon avocat...

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Maître BELIGHA
 
Précision pour un divorce sur le partage de bien
Posée par RT.974, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

En prévision d'un divorce et étant dans un mariage en communauté de bien, ayant contracté un prêt après le mariage pour l'achat d'un véhicule, pour un divorce à consentement mutuel, le véhicule reviendrai à qui? pour...

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Maître BELIGHA
 
Main courante contre moi de la part de mon fils
Posée par Philgob, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Mon fils manipulé par sa mère ne vient plus chez son père et pour éviter de venir, sa mère l a emmené deposer une main courante contre moi en gendarmerie...je n ai pas le contenu évidemment. cela fait 2 mois et il ne revient tjrs...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et enfant de 14 ans
Posée par Gisele, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gisele - 362 vues

Je suis brésilienne et je vais me divorcer en france d'un mari francais je peux amener mon fils de 14 ans avec moi?il doit se faire entendre par un juge pour choisir avec qui a veut rester?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de loyer
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 793 vues

Nous n'avons pas encore divorcé, nous avons rencontré le notaire et nous attendons son retour. nous occupons la maison encore tous ensemble. mon mari me réclame un loyer. a quel moment peut-il légalement le faire ? merci de...

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Maître De Lunardo
 
Saisir jaf hors de la procedure de divorce en cours
Posée par vitorip, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues

Procédure de divorce en cours depuis 4 ans, on est dans la mise en état (14ème audience), prochaine audience mise en état dans 7 mois, pour une question urgente et une demande de changement de mode de garde, est-ce que l'on...

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Maître BELIGHA
 
Appel quand on ne connait pas l'adresse de la partie adverse
Posée par Diane, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 444 vues

Je souhaite faire appel d'une ordonnance sur mesures provisoires , ayant demandé le divorce contre mon époux. mais surprise, j'apprends qu'il ne vit plus a sa dernière adresse , qu'il a quitté son employeur, et...

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Maître BALONGA
 
Loyer
Posée par BOB, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

Dans la mesure ou ma femme est partie avec les clefs et que je suis actuellement dans la maison et que jusqu a maintenant elle les a encore en sa possession et que ça dure depuis dix ans lui dois je un loyer sachant qu elle est...

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Maître BELIGHA
 
1 ou 2 notaires liquidation divorce ?
Posée par Lauyoupiyou, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

De façon générale, mandater mon propre notaire plutôt que d'accepter un notaire commun dans le cadre de la liquidation (mon bientôt ex-mari qui a un comportement pervers narcissique rachete mes parts de notre maison : mes...

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Maître PETSOKO
 
Mon ex femme prend me enfants le midi sur ma semaine de garde
Posée par Titi76, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titi76 - 656 vues

Je suis séparé avec mon ex femme depuis 5 ans nous avons 2 filles en commun 10 ans et 7 ans.nous somme passé devant le jaf la garde alternée à bien été actée 1 semaine sur 2. nous avons la garde alternée je paie ma cantine pendant...

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Maître PETSOKO
 
Audience au jaf suspicion de faux bulletin de salaires
Posée par Eden280409@, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

L'audience a eu lieu hier avec mon avocate on a reçu les éléments de l'autre partie le matin même on n'a pas pu étudier correctement les bulletins de salaires et aujourd'hui je m'aperçois que les 4 éléments donner son vraiment très...

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Maître PETSOKO
 
Le droit de récupérer ses effets personnels après avoir quitté le domicile penda
Posée par Monique, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues

Je suis en train de divorcer de mon mari. l’année dernière, le tribunal a décidé que je devais quitter la maison. j'ai quitté la maison, mais mes effets personnels sont restés dans la maison. ai-je le droit de prendre mes...

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Maître BELIGHA
 
Convention de divorce - annexe attestation sur l'honneur
Posée par azerty1234, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azerty1234 - 403 vues

Je vais prochainement divorcer par consentement mutuel. nous n'avons pas de biens en commun, pas d'enfants et nous ne demandons pas de prestation compensatoire (mariage de courte durée). est-il possible donc de ne pas...

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Maître BELIGHA
 
Partage des dettes
Posée par Viki, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

"je suis divorcée et il est temps de diviser les biens et les dettes avec mon ex-mari. après la séparation, j'avais besoin d'argent et j'ai débloqué les comptes pel (plan Épargne logement) de mes enfants mineurs et...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé depuis plus d une année connaître une loi
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi - 468 vues

Je viens solliciter une réponse à ma question, divorcé mon ex conjoint à créé une micro entreprise dans notre aimons qui nous appartient à tout les deux ,celle-ci à été mise en vente en juillet 2024 mais entre temps il y a installé...

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Maître PETSOKO
 
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