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Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clairette - 644 vues Un prêt bancaire a été contracté lors de notre vie maritale. séparée en 2017, je continue de rembourser seule ce prêt. le jugement de la liquidation et partage de la communauté a été prononcé en 2025 mais ce prêt bancaire n'y... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Formulaire art. 66 annexe 8 ue Posée par mendes, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mendes - 429 vues Je ne parviens a joindre le notaire qui a déposé la convention de divorce pour me fournir le certificat demandé en objet. cela plusieurs mois que j'essai des les joindre, par mail, téléphone et toujours rien!!! je vais devoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision parentale Posée par sheyria@hotmail.fr, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sheyria@hotmail.fr - 705 vues Merci tout d'abord pr la réponse que vous m'apporterez! mon conjoint est divorcé depuis 9 ans, il a eu 5 enfants avec son ex-femme. mr a toujours payé la pension alimentaire. son dernier fils lui a fait part du faite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Définition des salaires et des prestations pour le calcul de la pension. Posée par Haly, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 574 vues Avec madame, je cherche à faire le calcul à l’amiable de la pension. je lui certifie comme cela est écrit qu’il faut prendre le revenu net imposable et donc que mes heures supplémentaires qui sont ponctuels et non imposables ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement de divorce Posée par Haria, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues On étais en procédure de divorce et la mon marie qui a demandé le divorce ne veut plus divorcer. il a vu son avocat mais son avocat a dit qu'on ne peut plus rien faire parce que le juge entraîne de faire un jugement et moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce a l amiable Posée par cmi.joel@orange.fr, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 465 vues Possible d avoir le même avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt immobilier et séparation Posée par Clau, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clau - 391 vues Je suis séparée (depacsée par voie d’huissier suite au refus de monsieur) depuis novembre 2021 de mon ex-conjoint. ensemble nous avons emprunté (prêt aux 2 noms) depuis 2010 pour l'achat d'un bien immobilier . en 2023... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je pense demander le divorce car mon mari s'est rapproché d'une autre femme et est allé sur des sites de rencontres. avec le temps qui passe je n'arrive pas à vivre avec cette idée. je souhaiterais savoir combien me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Louer Posée par Jr, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jr - 441 vues Mon mari m'a mis dehors au début du mois mai j ai envoyé une lettre recommandée au propriétaire pour lui dire que je n été plus dans le logement j ai été contactée par l agence immobilière qui me demande de signer un avenant... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Prescription indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 502 vues Après notre divorce ns sommes chez le notaire pour un partage et nous ne sommes qu'au début. elle me doit des indemnités d'occupation et les 5 ans expire dans 4 mois. elle a interjeter appel pour demander... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Le juge remet ma fille à sa mère malgré les violences qu'elle dit avoir subit Posée par Red, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Red - 441 vues Un soir ou j'ai récupéré ma fille elle me dit que sa mère l'a claqué et fait saigner du visage . nous sommes en weekend des le lendemain de ses dires je vais a la gendarmerie donc le dimanche. ils me disent de voir un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Comment faire reconnaitre notre divorce au sénégal Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Valérie - 414 vues Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes droits Posée par Nana, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nana - 578 vues En procédure de divorce marie depuis 24 ans sous la séparation de biens,mon mari propriétaire de l'appartement , alcoolique , autoritaire ,il géré mon salaire jusqu'à que je demande a la banque de lui interdire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’y e information juridique précise Posée par Angella, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j’ai remarqué que le juge n’a pas mentionné le règlement à la partie adverse l’occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m’a déboutais , car elle n’avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validation de divorce Posée par ticolo, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues Mauriciens tous les deux, mariés à maurice , naturalisés en france en 1979 - avons divorcé,mon mari et moi en 1996 en france. quand j'ai voulu renouveler mon passeport mauricien il m'a été dit qu'il fallait faire... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Frais de scolarité Posée par Aracelys, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 487 vues Mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liquidation du patrimoine matromonial Posée par Mélanie, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. nous n'avons encore encore procédé à la liquidation du patrimoine matrimonial, puisque le bien immobilier n'est toujours pas vendu à ce jour. or, mon ex mari l'a enlevé de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprendre une procédure de divorce Posée par Jessy, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jessy - 421 vues Avec mon ex épouse nous souhaiteriins reprendre la procédure de divorce là ou nous nous sommes arrêté l'année dernière . est ce possible ? cordialemnt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat ne répond pas Posée par Ami, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues J'ai un avocat commis d'office et je lui ai transmis les documents qu'il m'a demandé. mais depuis, il n'a pas entamé la procédure de divorce et bientôt mes documents seront invalidé car ils auront dépassé 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire estivale avant que ma fille ne vienne vivre à la maison Posée par PapaSituation, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PapaSituation - 562 vues Je vous sollicite car ma fille vient de finir son année scolaire et fera sa rentrée à la maison. il n’y a pas déménagement a proprement parlé puisqu’elle a déjà toutes ses affaires chez moi. sa mère et moi entretenons de mauvaises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite entamer une procédure de divorce. nous avons deux enfants, âgés de 10 et 8 ans, et une maison en commun. avec mon mari, notre relation est depuis longtemps dégradée : il n’y a plus de lien de couple entre nous, nous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Emménagement du nouveau conjoint mais liquidation des biens pas encore faite Posée par Law74, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Law74 - 414 vues Maître, j'ai besoin d'un aiguillage sur ma situation: j'ai entamé ma procédure de divorce il y a 5ans et le jugement a été rendu en janvier dernier. nous n'avons pas encore procédé à la liquidation des biens (j'ai... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Mon ex menace de m'attaquer si je ne paie pas Posée par Lulu78, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lulu78 - 420 vues Suite a mon divorce je suis censé avoir mes 2 enfants 18 et 13 ans un weekend sur deux et moitié des vacances, que je ne respecter puisque les enfants ne veulent pas venir me voir, elle a renoncé a la pension alimentaire et ne peut... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Forfait alimentation Posée par alex32, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 459 vues Le jaf a accepté ma demande de suppression de la pension alimentaire et a précisé la répartition des charges(1/3 charge à la mère, 2/3 moi ). mon fils habitant à 100% chez moi, étudiant, puis je mettre dans mes dépenses un "forfait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée procédure changement de domiciliation de l'enfant Posée par Guillaume, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 461 vues J'aimerais connaître la durée pour un changement de domicile de l'enfant sachant que les 2 parties sont d'accord sur tout les points... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce pour altération du lien conjugal Posée par mael, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mael - 617 vues Je souhaiterais savoir quelles pièces doivent être mise en annexe d'un assignation en divorce pour altération du lien conjugal .et surtout celles que l'on peut demander par internet et qui sont recevables par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Peluche@73, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues Je me suis séparé en 2008 notre fille à actuellement 21 ans. en septembre elle entre en master. elle a créé sa micro entreprise avec revenu occasionnel, est ce que son père doit encore verser la pension... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jaf Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 540 vues Je me permets de vous exposer un point précis concernant l’exécution du jugement rendu le 9 mai 2025, suite à l’audience du 6 février 2025. dans ce jugement, il est écrit que “si un accord est trouvé entre les parents, les frais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Absence de conclure Posée par Mélia, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mélia - 483 vues Nous sommes passé devant le jaf au mois de janvier. mon avocate devait conclure pour mars ce qu'elle a fait. l'avocate de mr devait conclure pour juin. mon avocate ma envoyé un mail pour me dire que le juge avait clôturé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 739 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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