Résolu Je suis divorcé depuis mai 2000 et je viens de voir que ce n'est pas mentionné sur mon acte de naissance, le temps que tu sois régularisé, est ce que mon ex femme à des droits sur mes biens immobiliers en cas de problèmes. je…
Résolu Je suis divorcé depuis mai 2000 et je viens de voir que ce n'est pas mentionné sur mon acte de naissance, le temps que tu sois régularisé, est ce que mon ex femme à des droits sur mes biens immobiliers en cas de problèmes. je…
Résolu Je suis passée en audience d’orientation en avril 2026 et le juge de mise en état a stipulé sur l’ordonnance que « les mesures provisoires prennent effet en novembre 2025, date de la demande en divorce ». est-ce ce que cela…
Résolu - j'ai effectué une révocation de donation entre époux sans en aviser mon ex. - mon notaire ne l'a pas informé. - cette dernière a été informé que la révocation avait été faite. - qui a pu l'informer ? - le service…
Résolu Je suis en instance de divorce depuis 5 ans. c'est très long. l'affaire est en cour d'appel. après des mois d'échanges des 2 parties sur le fond et les effets du divorce, il y a eu une ordonnance de clôture et…
Résolu - je suis actuellement en procédure de divorce et il a été acté que je prenne 50% des charges de copropriété, aucun souci à ce jour. - je viens de recevoir un appel de fonds pour travaux par le syndic concernant l'appartement…
Résolu Un jugement existe pour ma fille garde alternée un week end sur deux chez le pere pour les enfants. il demande de les prendre ce mercredi comme il est pervers en les prenant peut il invoquer cela pour baisser la pension ou autre…
Résolu Je me permets de vous contacter car je n'ai pas reçu l'acte de mon divorce , certifiant que je suis divorcée et la mairie de longny les villages ne l'a pas reçu non plus pour qu'il puisse le noter sur notre…
Résolu Peut-on divorcer par consentement mutuel si on a une épouse ukrainienne et un époux français?…
Résolu Je viens de recevoir le jugement de divorce mon ex me doit une prestation compensatoire depuis 3 mois, mon avocate ne me répond plus comment demander le paiement de cette prestation mon ex a l intention de quitter le pays merci…
Résolu Je suis en france depuis 2026 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et…
Résolu Je voudrais divorcer mais je me pose des questions...j ai lu qu on regarde tous les comptes. me concernant, j ai un ldd et une assurance vie . l argent qu il y a dessus me vient d une donation de ma mère quand mon père est décédé…
Résolu Je suis séparé de mon ex compagne, nous avons décidé de nous séparer à l'amiable. je travaille de nuit et elle ne travaille pas. elle a la garde des enfants et je les vois un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances…
Résolu Mon mari a fait l'adultère je voulais divorcé pour le motif la faute grave. mon mari va me dédommager ? merci beaucoup de me répondre vos réponses sont le bienvenu…
Résolu Ma fille et son ex veulent tous les deux vendre la maison divorce une procédure devant un juge est en cours peuvent ils faire un accord amiable ou attendre le jugement merci…
Résolu Je vais essayer de résumer l'essentiel. suite à une séparation après concubinage de 20 ans, il y a conflit sur un meuble dont chacun revendique la propriété malgré la présence d'une facture au nom de mon ex. c'était…
Résolu Moi et mon ex mari sommes déjà divorcé avec un jugement de divorce (2019). aujourd'hui, pour des raisons d'études, mes garçons veulent allez chez leur père et ma fille rester avec moi. nous sommes d'accord et allons juste faire un…
Résolu Monsieur le mercredi 20 mai je reçois un appel du commissariat comme quoi je suis convoqué le jeudi 21 mai à 10h au commissariat de police.je me rend au commissariat et on me place en garde à vue je suis placé dans une cellule le…
Résolu Après une séparation de corps, chacun peut acheter seul et contracter un prêt bancaire. pourtant, j'ai entendu que beaucoup de banques refdusaient des prêts dans ce contexte, peut-être à cause du devoir de secours, qui subsiste. un époux…
Résolu Je suis actuellement en procédure de divorce avec mon mari. nous avons chacun pris un avocat. nous sommes séparés depuis un certain temps mais nous vivons encore dans le même logement en attendant que le divorce soit prononcé…
Résolu Dans le cadre de mon divorce nous avons été auditionnés par le jaf. j'ai 3 enfants de 10, 15 et 17 ans. la pension alimentaire a été décidée à 80 euros par enfant soit 240 euros par mois pour un salaire de 1900 euros environ…
Résolu J'ai été mis en copie d'un mail de mon avocat qui transmettait l'assignation sur mesures provisoires à l'huissier de justice ainsi qu'à son confrère (l'avocat adverse). l'audience est fixée au 9…
Résolu J’ai besoin d’un titre exécutoire pour récupérer des sommes arriérer de pension alimentaire suite à un jugement le 28 juin 2021, par devant le jaf de lille, monsieur a fait appel à ce jugement mais les sommes reste dû, monsieur…
Résolu Mon avocate m’a informé le 12 mai du dépôt de l’assignation pour l'audience de mesures provisoires début juin. sa seule consigne est de « me rendre disponible ». je me pose les questions suivantes : 1. délais : dans…
Résolu S. mon conjoint est en procédure de divorce depuis 4 ans. celle-ci a été reboutée l'année dernière par decision du juge. nous ne savons pas a quel moment le jugement sera effectif. nous sommes ensemble depuis 1 an et nous…
Résolu Pourquoi, la notaire demande l'acte d'acquiescement. merci. cordialement. sl…
Résolu Je souhaite demander la révision de la pension alimentaire touchée pour mon fils car mon jugement est ancien et ne tiens pas compte des frais réel pour mon fils. je vais utiliser le formulaire de demande 11530*11. mon ex conjoint…
Résolu Si mon epoux ne souhaite plus divorcer a l’amiable que faire ?…
Résolu Je me permets de vous solliciter concernant une situation liée à l’exercice de mon droit de visite ce week-end. en raison de mes obligations professionnelles, j’avais informé la mère de mon fils qu’une personne de confiance…
Résolu Dans une procédure de divorce que devient le pee (epargne salariale)? mariage sous le regime de la communauté de biens. je precise que le conjoint ne participe pas volontairement à aucun frais du foyer et n'a jamais alimenté…