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Retrait des pièces qui n'ont jamais été validé par moi
Posée par celia, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 517 vues

Y'a t'il possibilité de rectifier ses écritures, dès lors qu’une partie relative à la pension alimentaire et autorité parental a été insérée par erreur dans le développement des conclusions, sans validation expresse de ma...

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Maître KITENGE
 
Absence hors vacances scolaires
Posée par Chloé, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 514 vues

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. je souhaiterais partir, sur ma semaine de garde, quelques jours en vacances (du samedi au jeudi) mais hors période scolaire. ma fille est en cp. aucun problème de scolarité...

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Maître KITENGE
 
Pieces justificatives à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger
Posée par Xaviercharlent, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?...

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Maître DAUSSE
 
Traduction d'un divorce à l'étranger
Posée par Xaviercharlent, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Pièces à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger...

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Maître Assesso
 
Reloger mon épouse en cas de divorce
Posée par Auré, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce. le bien conjugal est à mon unique nom. mon épouse est auto-entrepreneuse en tant que masseuse et travaille donc à la maison. elle n'a pas de revenus fixes...cela dépend des rendez...

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Maître Assesso
 
Dommages et interets non payes par le conjoint et vouloir lamcer procedure
Posée par Sihouma13, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Je voudrais lancer une nouvelle procedure suite au non payement des dommages et interets. cour dappel a condamne mon ex conjoint a me payer dommages et interets. lhuissier sest presente et refuse de se soumettre au jugement...

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Maître KITENGE
 
Intérêt de l'exequatur en france d'un divorce au maroc
Posée par Sarahb91, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues

Je suis française. je vis en france. mon divorce avec mon ex époux marocain a été prononcé au maroc. la transcription en france va être faite. nous avons un enfant en bas âge. mon ex époux ne donne pas son adresse. il vit peut-être...

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Maître KITENGE
 
Preuve recevable au tribunal
Posée par Jibril91, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Depuis quelques années les relations entre ma compagne et moi se dégradent, nous avons un enfant ensemble, ma compagne ne travaille pas et passe la plus part de son temps à notre domicile avec notre fils quand il n'a pas à...

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Maître FITTE
 
Pension alimentaire
Posée par Vincent, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vincent - 603 vues

Maître je suis divorcé depuis plus de dix ans mon fils à 25 ans il est toujours sans travail et vis avec sa maman malgré qu'il est fait une ou deux formations et stages aussi pendant toutes ces années il ne travaille toujours...

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Maître KITENGE
 
Désolidarisation compte joint et prêt immobilier suite à un divorce
Posée par Gecko974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 581 vues

J'ai signé en juin 2025 auprès des notaires la séparation des immobiliers suite à un divorce : 2 appartements en location sous le régime de la communauté. ces 2 appartements sont toujours sous crédit et les échéances des prêts...

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Maître DAUSSE
 
Avocat et aide juridictionnelle
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

Dans le cadre de mon divorce je cherche un avocat acceptant laide juridictionnelle. je l'ai obtenu au mois d'octobre et elle me couvre a 100%. mes enfants et mon épouse réside à livry gargan 93190...

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Maître Assesso
 
Séparation de biens / soulte
Posée par Sancho, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sancho - 391 vues

Dans le cadre d'une séparation (régime communauté de biens), nous avons 2 maisons à séparer avec des crédits en cours. nous voulons en discuter avant le passage chez le notaire. madame veut garder la maison a (valeur 100k) et...

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Maître Assesso
 
Un divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par Zagreb, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 770 vues

Apres avoir choisi mon avocat en mai 25 et avoir accepté les conditions et le montant, mon avocat dispose combien de temps pour déposer le dossier au tribunal, car à ce jour ce n’est pas fait...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'informations
Posée par boumely, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 527 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'avoir un rdv avec un avocat afin de poser des questions avant d'entamer une procédure de divorce...

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Maître KITENGE
 
Cohabitation
Posée par Dorianne/31, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

J ai dit à mon mari que je voulais divorcer a cause de son comportement au domicile , son alcool et son manque d implication dans le couple etc etc.il à de suite rencontrer quelqu un et depuis 4 mois il est très...

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Maître MATCHINDA
 
Création sociétés en divorce
Posée par sebsi, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

Je suis actuellement en divorce depuis 2 ans , marié sous le régime de la communauté . je souhaite créer une sci pour l'achat d'un bâtiment et créer une eurl pour l'utilisation du bâtiment en restaurant. on me dit, que la création...

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Maître DAUSSE
 
Compte personnel
Posée par Gigi, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 436 vues

Ai je droit au compte personnel tel que assurance vie et compte chèque ainsi que livrets de mon ouvert pendant notre vie commune vu qu'il m'a empêcher de travailler pour élevé nos 4 enfants qui sont majeurs...

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Maître DAUSSE
 
Avoir usage de la maison après le divorce
Posée par Mapi, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues

Dans la procédure de divorce, je souhaite demander une indemnité de compensation liquide, ce qui est actée et en accord avec le conjoint. par contre nous sommes propriétaire à part égale d’une maison 50 % chacun et je souhaiterai...

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Maître DAUSSE
 
Dettes
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 442 vues

Merci d'avance de vos réponses. voilà mon ex mari a souscrit dans mon dos en 2020 un emprumt de 20000 euros non affecté. il ne paie plus son crédit depuis fin 2024 faute de provision sur son compte. il passe part un huissier...

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Maître DIARRA
 
Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant
Posée par Guillaume, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guillaume - 865 vues

Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? «  le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera...

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Maître DAUSSE
 
Demande ordonnance de protection pendant divorce
Posée par Cesem37, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, mr ne s'est pas présenté à l'audience de non conciliation. le 19, les mesures provisoires doivent être prononcées. depuis l'audience j'ai porté plaintes deux fois contre...

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Maître KITENGE
 
Enfants
Posée par Ced, il y a 2 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 744 vues

Voici ma question moi et mon ex on et séparé nous avons fait un jugement j ai obtenu la garde de ma fille tout les quinze jours on est d accord tout les deux la elle veut demeger a 6 de route et moi je veux garder le principe de la...

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Corbanj
 
Besoin d'aide
Posée par Manoli, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Suite à des menaces à mon encontre de mon conjoint ( à l'époque) sous l'emprise d'alcoolémie avérée , constatée par les forces de l'ordre que j'avais appelé en urgence , leur décision de demander à mr de...

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Maître PITTAVINO
 
Compte commun en instance de divorce
Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues

Cela fait un an que je suis en instance de divorce , c'est mon mari qui s'occupait des comptes , nous avons un compte en commun en instance de divordre, il ne l'as toujours pas clôturer et il fait traîner exprès, est...

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Maître DAUSSE
 
Attribution maison
Posée par Bree, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 597 vues

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal pour s’installer à l’autre bout du monde. il me trompait avec des prostituées, était addictif aux jeux d’argent, ne s’est pratiquement jamais occupé de ses enfants aujourd’hui...

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Maître KITENGE
 
Arrêter une procédure d'appel
Posée par abdel134, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

Je traverse actuellement une période de grande fatigue morale et j’ai besoin de votre éclairage. j’ai le sentiment que la procédure d’appel me fragilise davantage et que la partie adverse continue à me discréditer, ce qui m’inquiète...

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Maître Assesso
 
Occupation du logement .
Posée par sylvette, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues

Je suis divorcée , nous occupons tous les 2 une que nous avions acheté ensemble .a partir de qu'elle date doit t on calculé l'ndemnité d'occupation et jusqu'a qu elle date ? en sachant que l'onc etait...

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Maître Assesso
 
A quel moment precis est calculé le partage des biens pendant un divorce judicia
Posée par PoissondeMer, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

Je cherche l'information suivante : à partir de quel moment le partage des biens communs est pris en compte dans une procédure de divorce judiciaire en cours et compliquée? merci de votre réponse. cordialement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Le constat de sms d'huissier est-il inclus dans l'aide juridictionnelle ?
Posée par abdel134, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues

Le constat de sms d'huissier est-il inclus dans l'aide juridictionnelle ?...

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Maître Assesso
 
Demande de divorce après 9 ans de séparation
Posée par Jeff2a, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeff2a - 564 vues

Je me suis marié le 31 mai 2003 et je suis séparé de mon épouse depuis le 1 juillet 2017, je fais depuis cette date ma déclaration d'impôt seul et elle en fait de même. après presque 9 ans de séparation sans aucune démarche...

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Maître Assesso
 
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