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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 490 vues

En cours de séparation, j'ai été marié 12 ans avec mon époux (pas de contrat) 2 enfants. mon mari a acheter un premier appartement en son nom propre( 2 ans avant notre mariage) où on a vécu plusieurs années puis mise en...

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Maître KAYEMBE
 
Dissolution pacs - remboursement
Posée par Manta, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

Je suis séparé depuis 1an, nous étions sous le régime du pacs. nous avions chacun notre maison, mon ex conjointe vivait sous mon toit à titre gratuit tandis que son logement était loué en meublé. nous avions réalisé des travaux à...

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Maître KAYEMBE
 
Divorce et remariage avec mon ex
Posée par Kloss, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kloss - 571 vues

Je me suis divorcé avec mon ex a étranger j’ai fait la demande de transcription et sur mon acte de naissance français il est marqué divorcé. est-il possible de la remarier toujours à étranger vu qu’elle vis toujours à étranger...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de payer une partie des interets de retard
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 514 vues

Après plusieurs mois de relances et discussions, mon ex-mari vient de me verser le montant de la prestation compensatoire fixé par jugement + les intérêts de retard à taux légal. cependant, il refuse de payer la totalité de ces...

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Maître DAUSSE
 
Divorce altération définitive du lien conjugal
Posée par Steph, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues

Mon mari a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal assignation recu le 1er octobre 2025... ds son dossier seulement 2 fiche de paie 1 contrat intérim rien de plus...et la déclare d'impôts 2025 ou...

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Maître DAUSSE
 
Condition à l'aide juridique
Posée par odile, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 398 vues

Quels sont les conditions pour avoir un avocat pour un divorce ne travaillant pas et étant à france travail? merci pour votre réponse...

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Maître Quillevere
 
A partir de quand calculer les intérêts de retard pour non paiement
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 531 vues

Mon ex-mari vient de me verser, bien en retard, le montant de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à me verser par jugement, majoré des intérêts de retard à taux légal (simples et majorés). cependant, nous ne...

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Maître Quillevere
 
Suivi de courrier / rétention d'information
Posée par Pantère rose, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 552 vues

L'ex mari de mon amie a demandé un suivi de courrier par la poste, vu qu'il a quitté le domicile conjugal. jusque là, rien d'anormal. le hic ? il reçoit du courrier adressé à leurs 2 noms mais qui ne le concerne...

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Maître Quillevere
 
Interprétation jugement - trajet
Posée par Linho78, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues

J'ai un jugement qui stipule un partage des trajets pour motifs professionnels (200km de distance) dans les termes suivants : l’éloignement géographique résulte des choix professionnels, il est donc équitable que les trajets...

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Maître ABECASSIS
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 1113 vues

Il est à signer en même temps que le jugement. ou il y a encore un appel à attendre. merci. cordialement. sl...

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Maître BAROUKH
 
Prestation compensatoire
Posée par Violette, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Violette - 1001 vues

J ai arrété de travailler à la naissance de mon 4e enfant. je me suis toujours occupée seule d eux même en travaillant devoirs médecin sport etc ainsi que de l entretien de la maison courses ménage linge etc. travaillant dans une entreprise...

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Maître DAHAN
 
Prestation compensatoire
Posée par Violette, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1037 vues

J ai arrété mon travail lors de ma naissance de mon 4e enfant. travaillant dans une entreprise nationalisée j ai bénéficié du droit prendre la retraite avec 3 enfants. je touche donc une demi pension et ai des avantages en nature à déclarer...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire
Posée par Rosie, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1009 vues

Ma fille de 20 ans a demandé l'aide juridictionnelle pour faire un référé devant la jaf pour demander à ce que son père lui verse une pension alimentaire. d'après le juge, il faut obligatoirement prendre un avocat. depuis...

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Maître DAHAN
 
Divorce et remariage
Posée par Sofiene, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 960 vues

Je suis divorce a l'amiable le 10 mars ,sur lacte de mariage la mention divorce appose le 20 mars ,et sur l'acte de naissance le 3avril ,mais je me suis marier en algerie le 25 mars ,jai envoyer le dossier a nantes avec...

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Maître DAHAN
 
Demande d information
Posée par M, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1000 vues

Ou dois je faire ma demande pour un notaire avec alexia ? cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Remboursement prêt
Posée par Dorianne/31, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 624 vues

Mon mari et moi divorçons . nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes . mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . suis je obligée...

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Maître Quillevere
 
Jouissance domicile
Posée par Dorianne/31, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 699 vues

Je divorce , mon mari est rarement a la maison . la cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal . je souhaite saisir le juge pour demander la...

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Maître Quillevere
 
Divorce et regroupement familial
Posée par Amira, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amira - 1433 vues

J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale...

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Maître DAUSSE
 
Signature divorce
Posée par Stephanie, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 878 vues

Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?...

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Maître ABECASSIS
 
Convention signée antérieurement à la date de l’arrêt de la cour d’appel
Posée par Mic, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

Une convention relative à la répartition de la garde d’un enfant et signé entre les parties un appel et interjeter, antérieurement qui ne reprend pas à la date de l’arrêt de la cour d’appel, les termes de la convention signée les...

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Maître Quillevere
 
État liquidatif et partage transactionnel
Posée par Het, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 641 vues

J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Date de début de la convention de divorce
Posée par D0913, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues

Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement...

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Maître Ait-Moula
 
Prestation compensatoire
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1356 vues

Mon ex-mari qui a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en novembre 2024 n'a toujours pas effectué le paiement. après plusieurs relances de ma part, il me propose enfin de me verser...

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Maître DAUSSE
 
Difficulté liquidation partage
Posée par titine49, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 615 vues

La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai...

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Maître Quillevere
 
Papier ecole
Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 757 vues

Ma fille suite a jugement a une garde alternée avec le pere, l ecole réclame le papier que le pere doit signer pour le changement de classe celui ci ne le rend pas que faut il faire, elle pense aussi par la suite déménager avec...

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Maître DAUSSE
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 1144 vues

Il est signé à quel moment, le même jour que le jugement. ou bien, encore un délai supplémentaire ? désolée, pour tout ce que je vous demande. en espérant, que cela se fasse dans les prochaines semaines. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Passeport
Posée par mm971, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 751 vues

Je suis divorcée, notre enfant a sa cni, lorsqu'il va avec son père il a sa carte d identité, carnet de santé avec lui. mon ex mari exige que je fasse le passeport de l enfant ? dans l attente d'une réponse merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Abandon de la chambre conjugale
Posée par Djibavo@2026, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1366 vues

Ma femme a quitté notre chambre conjugale sans aucune raison ni explication et elle dort maintenant dans la chambre de notre fille que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Récupération de mon bien immobilier sur terrain familial.
Posée par CARO, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1385 vues

Je suis séparé depuis deux ans de ma femme qui jouis gratuitement de ma maison avec mes enfants. je vis chez ma mère. j'aimerai savoir comment faire pour la récupérer en sachant qu'elle ne travaille pas. je paye toujours...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Marriage americain non transferé à l'etat civil frnaçais mais assignation en div
Posée par ade, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 1315 vues

J'aimerais savir quelle est la procédure suivre aprés que l'époux americain demande un divorce avec une assignation en divorce devant le tribunal de grande instance en france alors que le marriage n'est pas transcrit...

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Maître DAUSSE
 
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