Divorce Posée par Dora, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 490 vues En cours de séparation, j'ai été marié 12 ans avec mon époux (pas de contrat) 2 enfants. mon mari a acheter un premier appartement en son nom propre( 2 ans avant notre mariage) où on a vécu plusieurs années puis mise en... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je suis séparé depuis 1an, nous étions sous le régime du pacs. nous avions chacun notre maison, mon ex conjointe vivait sous mon toit à titre gratuit tandis que son logement était loué en meublé. nous avions réalisé des travaux à... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je me suis divorcé avec mon ex a étranger j’ai fait la demande de transcription et sur mon acte de naissance français il est marqué divorcé. est-il possible de la remarier toujours à étranger vu qu’elle vis toujours à étranger... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Après plusieurs mois de relances et discussions, mon ex-mari vient de me verser le montant de la prestation compensatoire fixé par jugement + les intérêts de retard à taux légal. cependant, il refuse de payer la totalité de ces... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Mon mari a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal assignation recu le 1er octobre 2025... ds son dossier seulement 2 fiche de paie 1 contrat intérim rien de plus...et la déclare d'impôts 2025 ou... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Quels sont les conditions pour avoir un avocat pour un divorce ne travaillant pas et étant à france travail? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Mon ex-mari vient de me verser, bien en retard, le montant de la prestation compensatoire qu'il a été condamné à me verser par jugement, majoré des intérêts de retard à taux légal (simples et majorés). cependant, nous ne... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
L'ex mari de mon amie a demandé un suivi de courrier par la poste, vu qu'il a quitté le domicile conjugal. jusque là, rien d'anormal. le hic ? il reçoit du courrier adressé à leurs 2 noms mais qui ne le concerne... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
J'ai un jugement qui stipule un partage des trajets pour motifs professionnels (200km de distance) dans les termes suivants : l’éloignement géographique résulte des choix professionnels, il est donc équitable que les trajets... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Acquiescement. Posée par Marine, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 1113 vues Il est à signer en même temps que le jugement. ou il y a encore un appel à attendre. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
| |
Prestation compensatoire Posée par Violette, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Violette - 1001 vues J ai arrété de travailler à la naissance de mon 4e enfant. je me suis toujours occupée seule d eux même en travaillant devoirs médecin sport etc ainsi que de l entretien de la maison courses ménage linge etc. travaillant dans une entreprise... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
J ai arrété mon travail lors de ma naissance de mon 4e enfant. travaillant dans une entreprise nationalisée j ai bénéficié du droit prendre la retraite avec 3 enfants. je touche donc une demi pension et ai des avantages en nature à déclarer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Pension alimentaire Posée par Rosie, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 1009 vues Ma fille de 20 ans a demandé l'aide juridictionnelle pour faire un référé devant la jaf pour demander à ce que son père lui verse une pension alimentaire. d'après le juge, il faut obligatoirement prendre un avocat. depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Divorce et remariage Posée par Sofiene, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 960 vues Je suis divorce a l'amiable le 10 mars ,sur lacte de mariage la mention divorce appose le 20 mars ,et sur l'acte de naissance le 3avril ,mais je me suis marier en algerie le 25 mars ,jai envoyer le dossier a nantes avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Ou dois je faire ma demande pour un notaire avec alexia ? cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Remboursement prêt Posée par Dorianne/31, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 624 vues Mon mari et moi divorçons . nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes . mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . suis je obligée... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Jouissance domicile Posée par Dorianne/31, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 699 vues Je divorce , mon mari est rarement a la maison . la cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal . je souhaite saisir le juge pour demander la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Signature divorce Posée par Stephanie, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 878 vues Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
| |
Une convention relative à la répartition de la garde d’un enfant et signé entre les parties un appel et interjeter, antérieurement qui ne reprend pas à la date de l’arrêt de la cour d’appel, les termes de la convention signée les... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula |
| |
Mon ex-mari qui a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en novembre 2024 n'a toujours pas effectué le paiement. après plusieurs relances de ma part, il me propose enfin de me verser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Papier ecole Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 757 vues Ma fille suite a jugement a une garde alternée avec le pere, l ecole réclame le papier que le pere doit signer pour le changement de classe celui ci ne le rend pas que faut il faire, elle pense aussi par la suite déménager avec... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Acquiescement. Posée par Marine, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 1144 vues Il est signé à quel moment, le même jour que le jugement. ou bien, encore un délai supplémentaire ? désolée, pour tout ce que je vous demande. en espérant, que cela se fasse dans les prochaines semaines. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Passeport Posée par mm971, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 751 vues Je suis divorcée, notre enfant a sa cni, lorsqu'il va avec son père il a sa carte d identité, carnet de santé avec lui. mon ex mari exige que je fasse le passeport de l enfant ? dans l attente d'une réponse merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Ma femme a quitté notre chambre conjugale sans aucune raison ni explication et elle dort maintenant dans la chambre de notre fille que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je suis séparé depuis deux ans de ma femme qui jouis gratuitement de ma maison avec mes enfants. je vis chez ma mère. j'aimerai savoir comment faire pour la récupérer en sachant qu'elle ne travaille pas. je paye toujours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
J'aimerais savir quelle est la procédure suivre aprés que l'époux americain demande un divorce avec une assignation en divorce devant le tribunal de grande instance en france alors que le marriage n'est pas transcrit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
|
|---|