Nous avons reçu un avis de clôture et de fixation en cours d'appel du divorce de mon conjoint, pour le 17 mars prochain. cela signifie, que le délibéré sera effectué ce jour-là, ou il y aura t'il un autre délai pour le... Consulter la réponse de
Maître SECK |
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Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suis je veuf? Posée par Moi, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 451 vues Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par Ange, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 307 vues Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de cassation Posée par sara, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 592 vues Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Liquidation de la communaute Posée par joacquim, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par joacquim - 454 vues Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hicham10 - 465 vues Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Jugements divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J'ai perdu un procès et je dois payer des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. j'ai fait un chèque directement à la partie gagnante mais mon avocat m'indique que je devais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hicham10 - 475 vues Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisir le jaf Posée par Elo9575, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation suite à mon divorce en juillet 2024. je vis actuellement dans la maison avec mes trois enfants et je continue de payer le crédit jusqu'à ce que je puisse racheter la soulte de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Honoraire d’avocat Posée par Bree, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues Mon avocat m’a demandé 1800 € d’honoraire pour un divorce à l’amiable. il a décidé de faire une assignation auprès du juge aux affaires familiales. l’ordonnance d’orientation vient d’être rendue et mon avocat me demande à nouveau... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Quelle différence y a-t-il entre auto entreprise et entreprise lors d’un divorce judiciaire? je précise que l’auto entreprise a été créée pendant le mariage. et à quel moment l’estimation de cette dite auto entreprise est elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Trouver un avocat gratuit Posée par Anna P, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Mils - 474 vues Mon mari veut divorcer sur consentement mutuel par l'intermédiaire de son notaire. j'ai lu sur le site du service - public que la loi prévoit que chaque époux doit avoir un avocat. 1. pourriez-vous m'indiquer où je... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Divorce au maroc Posée par Angel65, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues Je souhaiterais divorcer de mon mari qui se montre violent a mon égard je me suis mariée avec lui au maroc par contrainte il voulais pas me laisser partir en france avec mes enfants j'ai du signer l'acte de mariage civil... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Suite au divorce , depuis 4 ans mon ex épouse occupe à titre onéreux notre maison, nous sommes en indivision en attendant le partage. la maison possède une cuisine équipée. il y a une semaine elle m'a envoyé une facture pour... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Étapes à suivre Posée par Farida, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 519 vues Je suis algérienne résidante en france depuis plus de 5 ans mariée avec un algérien résidant en france aussi avec un acte demariage algérien. je travaille depuis plus de 3 ans avec cdi, et nous résidons ensemble dans un appartement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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