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Pacs indivision+ découverts compte joint
Posée par Lisou72, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 451 vues

Depuis la dissolution de notre pacs en indivision en 2022, mon ex conjoint et moi-même avons continué à régler les factures de notre maison à 50/50. notre convention précise que nous devons participer financièrement à hauteur de...

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Maître DIARRA
 
Assignation à bref délais / procédure de fond
Posée par Lea1985, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 474 vues

J'avais déjà publié suite à une situation de séparation conflictuelle avec des jumelles de 4 ans. je suis enseignante en maternelle, très investie dans mon travail (attestation de temoin à l'appui). je pensais que le...

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Maître DAUSSE
 
Crédit maison fini et séparation de bien
Posée par Adhjer, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 872 vues

Nous sommes en instance de séparation. nous avions fait un crédit à l'époque pour acheter notre maison. crédit fini de payer. nous nous sommes mariés, après ce crédit, sous le régime de la séparation. j'ai toujours payé...

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Maître KITENGE
 
Divorce et avocat
Posée par Perdue, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 473 vues

- si dans le cadre d'une procédure de divorce par requête conjointe je ne parvient finalement pas à se mettre d’accord, est-il possible de le cas où on bascule vers un divorce contentieux de changer d’avocat ? et les avocats...

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Maître Assesso
 
Projet de convention de divorce
Posée par Registuart, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 470 vues

Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature...

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Maître Assesso
 
Date indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 529 vues

Je dois bénéficier des indemnités d'occupation découlant de l'onc du 15.01.2021, j'avais 5 ans pour les réclamer d'après mes recherches donc jusqu'au 15.01.2026. mon. avocat n'as pas fait le nécessaire...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa
Posée par Jean, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 531 vues

S, je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves. contexte : · marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois...

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Maître KITENGE
 
7 ans pour divorcer et pas de certificat de non appel 1 après le jugement
Posée par Poisson83*, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Poisson83* - 697 vues

Je suis divorcée depuis le mois d'avril 2025. j'ai relancé plusieurs fois mon avocate afin d'avoir un certificat de non appel. elle me répond à chaque fois que les tribunaux ont du retard mais en réalité, je pense...

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Maître Tadjadit
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
47 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maison22072001 - 22481 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Annulation de divorce
Posée par Lévêque, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 405 vues

Mon ex mari et moi on voudrait annuler notre divorce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Phase 4 signature
Posée par Javed.butt@hotmail.fr, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 425 vues

Lors de la phase 4 signature des documents lors du rendez-vous et il y a des frais ou quelques choses à régler s'il vous plait...

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Maître KITENGE
 
Jugement en referé dans un mois
Posée par Lea1985, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 475 vues

Dans une situation hautement conflictuelle avec mon conjoint (pacsée, 2 jumelles de 4 ans), je viens de recevoir une audience en référé demandée par mr. j'ai très peur... jai fait une dépression post partum suite à la...

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Maître KITENGE
 
Divorce/ appel/nom
Posée par ANGE1, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 522 vues

Suite à mon divorce (jugement rendu, mais appel en cours uniquement sur la prestation compensatoire), je voudrais savoir : dois-on reprendre le nom de naissance partout ou puis-je garder mon nom marital ? car mon avocat...

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Maître KITENGE
 
Divorce rapide
Posée par galaxie1800@gmail.com, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 437 vues

Je suis mariée depuis 2023 et j'ai un enfant mineur de 15 ans. a présent je veux divorcer rapidement. mon mari est rentré en prison pendant 14 mois pour violences conjugales et outrage à agent de police. il est sorti de prison...

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Maître DAHAN
 
Recompense lors du partage apres divorce
Posée par Lili, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues

Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en...

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Maître Assesso
 
Impôt sur le revenu et enfant à charge
Posée par coc29, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 521 vues

Mon mari et moi entamons une procédure de divorce à l'amiable. dans notre convention, notre fille de 17 ans, apprentie, restera sur la feuille d'impôt de mon ex mari mais en réalité elle sera autant à mon domicile...

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Maître Assesso
 
Frais médicaux non remboursés
Posée par Mava, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 426 vues

Sur le jugement du jaf, il est inscrit le partage de moitié des frais médicaux non remboursés un acte radiologique exprimé à 51.00 remboursées à hauteur de 22€ avec un complément mutuelle du restant en fait-il parti? merci de vos...

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Maître MONESTIER
 
Pension compensatoire
Posée par rose, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 378 vues

Suite à mon divorce prononcé en mars 2023, une pension compensatoire devait m'être versée par monsieur. a ce jour, j'ai effectué certaines démarches avec mon avocat. envoyer un courrier au procureur de la république pour...

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Maître MONESTIER
 
Mise en état
Posée par NONO56, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 410 vues

Pouvez vous m'indiquer si la personne qui invoque des faits erronées dans ses conclusions doit en apporter la preuve ? exemple : elle indique avoir viré sur le compte joint 45 000€ ayant servi pour le foyer au lieu de 30 000€...

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Maître KITENGE
 
Divorce et annulation en même temps
Posée par Hanouna1967@, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 519 vues

Est-il possible pour la conjointe (victime mariage gris) de demander l'annulation d'un mariage pendant que son conjoint (fraudeur) quant à lui, demande le divorce ? et est-il possible pour une personne d'entamer les...

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Maître KITENGE
 
Achat
Posée par Rudy, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rudy - 808 vues

Avec mon conjoint nous venons d acheter une maison. j ai une pension pour les enfants qui sont hébergés avec nous. si je me pacs ou me marie pour protéger mon conjoint par rapport a l achat est ce que la pension alimentaire peut...

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Maître DIARRA
 
Garde enfants
Posée par Dorianne/31, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 434 vues

Mon mari et moi divorcons .pour l instant aucune démarche n est faite car nous devons vendre notre maison .cela fait 5 mois qui viens occasionnellement dormir à la maison .nous avons dans l intérêt de notre fille de 3 ans mis en place de...

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Maître DAUSSE
 
Rachat de soulte
Posée par Mava, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 585 vues

Je suis dans une impasse avec mon ex conjoint. il me demande un rdv notarial pour un potentiel rachat de sa part mais ne produit aucun document demandé, ni sur une possibilité de sa part de rachat de crédit. jusqu'à hier il me...

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Maître Assesso
 
Dossier d'appel
Posée par Nata, il y a 5 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nata - 777 vues

Malheureusement, je suis obligée de changer mon avocat. est-ce que 3 semaines est une période suffisante pour faire un dossier d'appel avec un autre ?...

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Maître KITENGE
 
Divorce: partage des reparations maison
Posée par CPE3009, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CPE3009 - 1112 vues

Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou...

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Maître KITENGE
 
A la recherche d'avocat fiscale
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1117 vues

Mon ex épous a décidé en décembre 2023 de quiter la maison et de divorcé. on a eu une dispute à cause des huissiers qui ont venu à ma porte pour diverse dettes (carpimko, urssaf, loyer, voitures). je voudrai mentionnée que pendent...

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Maître KITENGE
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hicham - 724 vues

Mon ex femme me demande le certificat de circulation pour enfant mineur pour l'école est ce normal ou elle a un autre but?...

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Maître MINARY
 
Demande concernant la garde
Posée par Nini31, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nini31 - 522 vues

Jai demandé la garde de mes enfants car jai des preuves que mon ex ne les gèrent pas du tout. il fait un abandon acté dzns mon dossier de 3 mois il est en arrêt depuis un an pour dépression dit que je suis une bonne mere devant la...

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Maître DAUSSE
 
Maison en indivision
Posée par Buggy1, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 477 vues

Ma fille se sépare de son ex maison en indivision 50/50 cela dure depuis 2 ans il habite dans la maison ma fille a son logement un appartement en location il paye depuis ce temps le prêt de la maison entièrement ma fille ne pouvant...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Possibilité de divorce au maroc
Posée par Kasmi, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 654 vues

Un homme de nationalité marocaine, salarié et résidant en france, s’est marié au maroc en août 2019 avec sa conjointe, de nationalité marocaine, par acte de mariage marocain. À la suite du mariage, une procédure de regroupement...

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Maître DAUSSE
 
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