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Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zaina31 - 121072 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de précisions sur les étapes suivantes d’un divorce pour altération du l
Posée par Ines, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 567 vues

Je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal et voici l’état actuel : 1. audience d’orientation : a eu lieu le 12 mars 2025. mon époux n’a pas d’avocat et ne s’est pas présenté à cette audience. 2. dépôt du...

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Maître BELIGHA
 
Ajout de noms sur titre de propriété au maroc
Posée par Titi, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 552 vues

J aimerais ajouter le nom de mon conjoint sur un bien située au maroc et à mon nom? quel est la procédure à suivre? de combien sont les frais?...

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Maître BELIGHA
 
Combien de conclusions avant le jugement ?
Posée par NDB, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 649 vues

En procedure de dicorce, il y a deja eu 4 'conclusion au fond' de chacune des parties. quand cela s arrete t il et quand le jugement sera t il prononcé svp ?...

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Maître BELIGHA
 
Séparation entre epoux
Posée par RDAR41, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 473 vues

Je suis séparée de mon mari depuis deux ans, il est parti au maroc pour travaux depuis cinq mois et je ne sais rien sur lui, je souhaiterais savoir si c’etait possible de savoir s’il a une autre femme au maroc remariage ou juste...

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Maître DIARRA
 
Répartition de l'impôt sans être encore divorcé
Posée par Hildred, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 502 vues

Mon mari et moi-même sommes en instance de séparation mais pas encore divorcés. jusqu'à présent mon mari payait l'impôt du couple par prélèvement à la source directement sur sa retraite. nous souhaiterions maintenant...

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Maître Mils
 
Retrait de la carte de résidence après divorce
Posée par karima_arab@hotmail.fr, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues

Une procédure de divorce est en cours, je suis le conjoint français est je souhaiterais effectuer la demande de retrait de la carte de résidence de 10 ans pour le conjoint sachant que le mariage a dépassé les 4 ans avec 3 enfants...

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Maître BELIGHA
 
Séparation de fait et cohabitation
Posée par EllaCréaDéco1978*, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Je souhaite soulever un problème fréquent pour les couples séparés de fait mais qui ne souhaitent pas entamer de procédure de divorce automatiquement à l'issue de cette séparation. est-il possible de cohabiter légalement sous...

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Maître BALONGA
 
Vie commune
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 577 vues

Es ce que la vie commune commence à partir de la date de mariage ou bien la date à laquelle on habite avec le conjoint ? je me suis mariée avec un étranger en déc 2022 et il est arrivé en france fin avril 2023. cordialement merci...

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Maître BELIGHA
 
Cantine et frais alsh
Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues

Jusqu'à lors moi et mon ex conjoint vivions dans la même ville où notre enfant est scolarisé en cp. la cantine et l'alsh sont gérés par la mairie. pour des raisons financières, j'ai dû habiter dans une commune voisine, appartenant...

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Maître BELIGHA
 
Transcription du divorce sur l’acte de naissance
Posée par cindyG, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cindyG - 554 vues

J’aurais voulu savoir combien de temps après l’attestation de dépôt du divorce, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de naissance ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Séparation et apport personnel
Posée par Emmanuelle29, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 642 vues

Mon époux et moi-même nous séparons nous avons acheté en commun un bien en 2007 , lors de cet achat j'ai fait un apport personnel ,chiffré et stipulé chez le notaire. au moment de la liquidation de la communauté le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour prendre avocat
Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 605 vues

Une assignation non délivrée a ce jour mais présentée a domicile le 18 04 absent ce jour là le délai pour prendre avocat 15 jours cours il a partir du retrait merci...

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Maître BELIGHA
 
Explusion du conjoint
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 574 vues

Suite à ma demande de divorce auprès de mon conjoint, celui ci m'a laissé 2 choix:soit de rester dans mon appartement en location en sachant qu'il paye la moitié, soit il sortait pour ne pas de faire d histoire. j ai donc...

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Maître PETSOKO
 
Non respect de ses obligations
Posée par Tata, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues

Moi et mon ex avons divorcé en début d’année… nous avons un prêt en commun, il est établit dans la procédure de divorce que nous avons chacune une part à régler. mon ex fait la morte et ne règle aucun échéance du crédit, je me...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement enfant
Posée par Sophie54, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 497 vues

J’ai droit de visité un week sur deux et la moitié des vacances scolaire. je ne prends plus mes enfants depuis plusieurs mois. je déménage bientôt suis-je obligé d’en avertir la mère ? même si je prend plus les enfants ? merci de...

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Maître PETSOKO
 
Assignation
Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues

Ma fille viens de recevoir une assignation acte non récupéré a ce jour présentation du huissier le 18 04 c est un autre huissier qui doit le recevoir transfert pour le tribunal le 19 05 il n'était pas marié je pense que c est...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie oui ou non par conseil à audience ultime liquidation judiciaire ?
Posée par Viviane, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Viviane - 538 vues

Chers(eres) maitres, une date d'audience de jugement de liquidation judicaire des effets matrimoniaux est enfin progammée. 2 possibilités : - juste déposer le dossier lors de l'audience ou - plaider avec dépôt de dossier...

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Maître BELIGHA
 
Atteinte à la vie privée
Posée par Alexia2305!, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexia2305! - 509 vues

Je viens vers vous car cela fait 2 ans que je me bats avec mon ex femme car elle a utilisé des messages qu'elle a volé dans mon téléphone portable quand j'étais en dépression et suite à une tentative de suicide. les...

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Maître BALONGA
 
Non respect du jugement de garde et de divorce
Posée par Skye, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Skye - 507 vues

Je suis la belle-mère de 3 enfants et avec mon conjoint (le père des enfants), nous avons des difficultés récurrentes avec la mère des petits concernant le passage de bras. au tout début de la procédure de divorce, la situation...

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Maître PETSOKO
 
Saisir jaf
Posée par Milo2, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milo2 - 551 vues

Je viens vers vous car je suis officiellement divorcée depuis août 2024, et j'aimerais ressaisir le jaf car le père des enfants n'est pas correct dans sa façon d'être avec les enfants, trop d'influence sur les...

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Maître BALONGA
 
Divorce et
Posée par Jen, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Avec mon mari nous nous sommes séparés, nous sommes mariés mais n ayant pas de moyen et étant propriétaire d une maison, pour diminuer les coûts vaut mieux vendre avant le divorce pour évité frais notariés plus avocat? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Nom d usage utilisé pour mon ex épouse.
Posée par q7vmvRsu@2025, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Divorcé depuis 17ans , le jaf a demandé pour le bien être de mes enfants que mon ex épouse garde mon nom .a ce jour le cadet des 3 a 27ans et je suis grand père.or mon ex épouse utilise toujours son nom d épouse, fait parti d un...

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Maître PETSOKO
 
Divorce avec crédit immobilier en cour
Posée par KALI, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues

J'ai eu la jouissances de la maison qui est acheté en commun avec mon conjoint car j'ai demandé le divorce pour violences conjugale.. monsieur est condamné à 2 ans de prison avec sursis.. c'est lui qui paye le crédit...

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Maître Mils
 
Jour férié
Posée par Marjo.21, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 485 vues

Il est mentionné dans mon jugement « disons que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit (...) » je récupère normalement les enfants le...

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Maître DIARRA
 
Interdiction de rentrer dans le domicile conjugal par la police
Posée par miberny, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues

Lorsque je souhaite rentrer au domicile conjugal mon épouse appelle la police qui m'en interdit verbalement l'accès sans qu'aucune violence ni menace de ma part n'ai été émise. j'ai donc déposé une...

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Maître BELIGHA
 
Main courante complementaire
Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Al3x1491@ - 426 vues

J aimerai savoir s'il est possible de faire une main courante complémentaire à celle existante et peut être déjà transmis au procureur, pour apporter une clarification à un événement passé? j ai déposé une main courante pour...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation à récompense
Posée par Bobby, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 590 vues

Puis je ,par acte notarié, renoncer à récompense ou partie de récompense ; il s'agit d'une maison que j'avais avant mariage et j'ai mis l'argent de la vente dans notre ménage ( ns sommes mariés avec...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme?
Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 485 vues

J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magali42 - 847 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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Maître TANGALAKIS
 
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