Une question en droit immobilier ?

Je vais tenter  de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la...

J'ai un locataire d'un de mes garages qui m'a appelé pour me dire que le garage avait été un forcé. il m'a dit qu'il "stocké des trucs pour arrondir ces fins de mois".... que dois je faire? sachant que le...

Mon locataire me signale que le chauffe eau est en panne. il me dit qu'il a pris rendez vous avec un plombier et me demande si je l'autorise à réaliser les travaux. je lui demande de m'envoyer un devis. le locataire...

Puis-je légalement fixer le prix d'un loyer d'un appartement à mon gré ? existe-t-il selon les régions une limitation maximum ou minimum des loyers ?...

Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation...

Divorcée depuis décembre 2017, mon ex mari s'est vu attribuer la jouissance de la maison à titre onéreux à charge pour lui de régler la totalité des mensualités de crédit. crédit fait en commun pendant le mariage en communauté...

Je vous contacte avec une double problématique : l'affaire relève du domaine immobilier à la base, mais en écrivant ce sujet je me dis que le "fond" fera plutôt l'objet d'un sujet dédié. dans l'immédiat...

Je cherche actuellement à vendre ma maison ayant dû déménager pour se rapprocher du boulot de mon mari. nous avons fait appel à 2 agences. la première nikel. nous avons un bon suivi, une bonne communication chaque semaine. les...

Ma maison est actuellement en vente en exclusivité dans une agence, mais je ne souhaite plus vendre. en effet , je divorce de mon épouse et envisage de garder la maison et de payer sa part à mon épouse. comment dois je procéder...

J'ai eu un dégât des eaux suite à un soi disant problème d'étanchéité de cheminée sur une toiture (maison individuelle). il n'y a pas eu d'expertise de mon assurance. en effet, un artisan est intervenu en...

J’ai quitté mon logement au mois d’août (le 16 précisément). lors de l’état des lieux de sortie une légère rayure sur la baie vitrée a été notée, et bien qu’elle ait été là avant, nous ne l’avions pas noté dans l’état des lieux...

Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison. je souhaite...

J’ai reçu un commandement de payer puis-je demander à mon bailleur de payer la dette en plusieurs qu’il transmette la demande à mon propriétaire de faire une échéancier ?...

Notre syndic de copropriété a organisé une ag à distance le 28 janvier dernier. une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. il mentionnait "une ag sans présence...

Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une...

J'ai quitté mon logement social en décembre 2022 que j'occupais avec mon ex ami. une clause de solidarité était présente dans le bail, suite à mon départ, le bailleur m'a informé que je restais solidaire des loyers...

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur et levée l’ensemble des conditions suspensives qui nous incombaient. nous venons de recevoir une lettre dudit constructeur nous indiquant qu’il était incapable de lever la dernière...

Je fais suite à une condamnation jugement, le principe de contradictoire m’a été reproché durant le procès par l’avocat, sur la totalité de mes pièces notamment un rapport d’huissier, après étude de celle si le juge constate...

Je viens de quitter mon logement avec mon conjoint. a l'entrée nous avons tout signé à 2 ( bail et état des lieux) mais pour la sortie j'ai signé seule l'état des lieux, cela fait une semaine. nous attendons de...

Je suis colocataire d'une chambre meublée. mon contrat de colocation prend fin le 13 octobre 2020 et possède une clause de solidarité. je souhaite partir de ce logement le plus vite possible. est-ce que je devrais continuer de...

Mon acheteur ayant au bout d;an et demi renocé à l;achatd;une ferme il avait laisse au notaire un versement de 5000 uros mon notaire doit il me rendre cette somme car il ne repond pas à ma demande comment faire merci de votre reponse...

Je viens d'apprendre l'existence d'un dépôt de permis de construire d'un bâtiment agricole de 2900m². j'habite dans un village de 33 maisons et ce projet est très proche des lieux d'habitation. ce...

Dans un bail d'habitation non meublé (3 ans), si quelques équipements électroménager sont tout de même listés dans l'état des lieux d'entrée (frigo, cuisinière...) et tombent en panne ou fonctionnent mal après plus...

Séparé depuis le 1 juillet 2021 de mon ex compagne avec qui nous ne sommes ni mariés ni pacsé, ayant acheté une maison de laquelle je suis partie à cette date…je suis sans ressources et sans adresse ( sdf)….je veut vendre mais elle...

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)...

Nous sommes depuis 1 an propriétaires d'un petit immeuble de 5 logements. ayant été informés du décollement des peintures dans un logement, j'ai pris contact avec le locataire du dessus pour savoir s'il n'avait...

J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection...

Nous avons constaté un affaissement d'une partie de notre toiture, suite aux manque de gouttière du voisin.( les deux toits se chevauchent .immeuble situé dans un centre ville ancien) le voisin à fait constater par huissier ce...

Avec seulement mon non , prénom , et mon adresse peut on faire un acte de vente, sans m'avoir consulté ni payé.pour un terrain en algérie...

La situation est la suivante : le 09/12/2022 : la locataire du dessus provoque un dégât des eaux, mon plafond est abîmé. un constat amiable est signé. je transmets le constat a mon assurance et a la copropriété. en...