Une question en droit immobilier ?

Mon logement est actuellement géré par une agence immobilière. ils m'ont appelé hier pour me dire qu'ils devaient intervenir pour réaliser des travaux dans ma salle de bain. mais pas de petits travaux : - 3 éléments :...

Je me demande qu'elle est la validité d'une résolution concernant l'entretien extérieur des fenêtres (privatives) par un prestataire. la copropriété à plus de 50 ans, cette résolution a vue le jour au motif que les...

Je suis actuellement en cours de séparation. nous sommes propriétaires de notre maison, chacun cherche donc une location de son côté (la banque ayant refusé la désolidarisation du prêt) avant de pouvoir mettre en vente. les agences...

J ai un problème avec le nouveau proprietaire de mon ancien pavillon. j ai fait tout les entretiens et révisions des matériaux obligatoires par des techniciens professionnels pour la vente ainsi qu un bilan énergétique qui est de categorie...

Ma mère loue depuis 11 ans une maison à un locataire qu'elle connaissait de vue. elle a 80 ans et depuis plusieurs mois, le locataire se montre arrogant et méprisant à son égard. elle me demande donc de l'aider car elle...

Dans le cadre d’ une procedure civile de premiere instance, la partie adverse a redigé des conclusions d’ incident “specialement adressées au juge de la mise en etat”, lors de cette meme audience, la partie adverse n’ a pas versé...

J'ai loué un appartement pour 6 mois de septembre jusqu'au février . j'ai quitté le logement en septembre et j'ai envoyé la lettre en recommandé de préavis , le bail s'est terminé le 30 novembre . le...

Dans le cadre d’une procédure en cours concernant des vices cachés d’un bien immobilier pour laquelle nous avons chacun un avocat , avec expertise amiable et judiciaire pouvons nous contacter la partie adverse pour lui proposer un...

Mon voisin a planté des arbres à kiwis au niveau de notre mur séparatif... de chez moi j'ai la vision de ses arbustes tenus par un treillis confectionné par des planches en bois non entretenues et des poteaux métalliques (très...

Je me permet de vous contacter concernant ma mère de 70 ans qui a des soucis avec son propriétaire. elle vient de recevoir un recommandé lui expliquant clairement qu'il voulait reprendre son logement. elle vit dans une maison...

Que mon père n'a pas payée les loyers et charges dont je n'étais pas au courant et si ,je me suis mise sur le bail de mon père en septembre 2021 c'est par obligation du fait que sur une lettre le bailleur de mon père...

Lors de notre aménagement apres l acquisition de notre nouvelle maison, le chauffeau thermo dynamique présente un défaut de fonctionnement. je dois changer la carte mère. nous n avions pas fait de contrôle avec l agence...

Madame me demande une indemnité d'occupation sachant que ça fait 2 ans et demi que c'est moi qui paye seul le crédit immobilier et le pret travaux j'ai les preuves sur les relevés bancaires je voudrais savoir comment...

J’ai acheté 1 maison à mon nom et j’y vis avec mon compagnon. mais d’1 point de vue administratif, ça complique tout car je dois faire des attestations d'hébergement pour lui car il n’a pas de parts. en plus, il achète, réparé...

Je tiens à remercier d'abord tous ceux qui ont accepté de me donner leur points de vue et m'aider. je vais essayer d'être bref et le plus objectif possible. voilà que j'ai vendu (suite à ma séparation)...

Sur l'exercice 2024-2025 un excèdent de charges de 8700€ a été approuvé lors de l'assemblée générale. nous sommes 18 copropriétaires. j'ai un appartement avec 431 tantièmes, un garage avec 33 tantièmes, une cave avec...

Précédemment syndic bénévole d'une petite copropriété familiale de 3 lots j'ai décidé de faire appel à/c du 01/09/2025 à un syndic en ligne. les 3 appels de charges concernant les 3 trimestres ont bien été effectués. de...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un dédommagement de la part d'entreprises engagées sur un chantier pour une rénovation complète d'une maison suite à un retard de plusieurs mois qui nous ont...

Lors de l achat du terrain prévu en lotissement de 4 parcelles la mairie a augmenté le prix du m2 pour aménager un parking de 4 places pour chaque terrain je ne trouve pas trace de l aménagement du parking et des voisins viennent...

J'ai saisie le juge des contentieux avec les pièces demandées pour non restitution de mon état des lieu et dépôt de garantie ainsi que les régules 2023 et 2024. ma requête à été réceptionné par le greffe et me le renvoie en...

J'ai un contrat type de location de logement à usage de résidence principale, en tant que locataire. en vérifiant mon contrat avant de poser mon préavis de départ du logement, je me suis aperçu que ma date de naissance...

J'ai loué une chambre a une seule personne. c'est précisé dans le bail. car la chambre ne fait que 13 m2. j'ai découvert quelques semaines après qu'une deuxième personne loge chez mon locataire . evidemment les...

Mon épouse et moi avons constitué une sci dans le but de louer un bien immobilier acheté en 2012 avec cette sci comme je n'avais pas compris à l'époque la notion de sci "familiale" et des différences importantes...

Mon conjoint et moi-même sommes pacsés sous le régime de l'indivision. mon conjoint achète seul, la semaine prochaine, des terrains agricoles avec un hangar et un atelier, qui appartiennent a ses grands parents. j'ai...

Chers maîtres, je me permets de vous soumettre une question relative à l'usage d'une cour au statut de partie commune à jouissance privative. il y a une jurisprudence abondante sur ce qui peut y être fait ou pas. régulièrement on...

Mon frere decede recement heberge une amie un delai de 5 mois lui a ete envoye en recommende le delai etant passe que faire pour vendre...

Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et...

Suite a une réponse concernant le blocage boîtier terminal ceci est aux frais du propriétaire pour le déblocage . que faire s'il refuse de prendre les frais a sa charge ?...

Nous avons emménagé dans un appartement ou il n y a pas de boîtier internet et télé, lorsque le technicien est venu pour passer la fibre optique il y a eu un blocage , je voudrais savoir si les frais de déblocage sont au frais du...

Je suis locataire et j'ai reçu un décompte de charges qui me paraît non justifié. en effet, l'agence immobilière m'envoie un décompte adressé au propriétaire de l'appartement sur lequel figure sans détails les...