Une question en droit immobilier ?

J'ai donnė la nue propriété de la moitié d'une maison que je possėdais en co propriété avec mon fils dont j'ai gardė l'usufruit mon fils a également gardė l'usufruit...

Ke vend ma maison et je voulais savoir si fallais le déclarer au impôt ou à la caf car ayant droit à aah on me dis qu il peuvent me la supprimé. merci . cordialement...

Puis-je contester ce congé de bail bien sûr je n’est pas tous recopier car le reste me semble bon objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail concernant la maison que...

Je souhaite monter un sci avec une autre personne en régime is et le louer à mes parents. ont-ils le droit à l'apl? j'ai vu sur une page indiqué " la règle d’exclusion des apl en cas de lien familial entre locataire et...

J'ai régler la totalité de mes loyer en retard sauf le loyer en cours dont la date de paiement limite n'est pas arrivé a son terme. est ce que je risque l'expulsion le jour de l'audience ? merci de vos...

Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023, géré initialement par une agence immobilière. en juillet 2023, la gestion a été transférée à une autre agence sans en être informé, et les prélèvements ont cessé. il est vrai que...

Apres 3 ans de mariage avec un tunisien, je veux divorcer . mais depuis 1 an, il a acheté un appartement en tunisie. est ce que jai le droit de demander ma part ( la moitié du prix de l'appartement)...

Nous habitons un appartement au sein d' une copropriété construite dans les années 1960, nous y habitons depuis 2012, nous y avons entrepris des travaux de rénovation,et d'isolation intérieur,car le premier hivers passé...

J’ai travaillé 2 mois et demi dans une agence immobilière en tant qu’agent commercial indépendant, sans percevoir de commission. cependant, j’ai réussi à conclure une vente qui a été finalisée après mon départ. mon contrat...

En location depuis 18ans dans un logement du parc hlm, logement neuf, premier locataire, nous ne serons pas en france pour l'état des lieux de sortie et nous n'avons personne pour nous représenter !!! quel sera la validité de l'état...

On m'a louer un studio de 20 mètres carrés. c'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. la pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. il ya une cuisine séparée situer...

Je suis locataire d'un appartement en milieu privé et j'ai des problèmes de voisinage. qui se plaignent sans cesse des aboiements de mon chien qu'ils provoque eux même et le font passer pour dangereux, ce qu'il...

J'ai tenté de déposer le préavis de départ de mon logement en agence, préavis réduit car obtention d'un premier emploi, et on a refusé de prendre mon préavis réduit au motif que le premier emploi n'était pas en...

J'ai acquis un bien en indivision avec mon compagon en 2017. j'ai 90% de quote-part et lui 10%. nous sommes séparés depuis l'année dernière. monsieur souhaite vendre le bien mais pas moi. j'y ai mis toutes mes...

Mon ex conjoint va devoir procéder à un rachat de soulte pour permettre ma sortie de l'indivision. noud possedons ce bien 50/50. pourriez vous svp m'indiquer les documents que je dois préparer pour cette procedure ?...

J'aivais rendez-vous pour faire mon état des lieux de sortie, mon appartement se trouvant au 12ème étage a été sinistré par la fumée d'un incendie de la cage d'escalier et l'ascenseur a brûlé.la personne...

Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale. nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne...

Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation...

Nous sommes un couple et un adolescent , nous sommes logés dans un appartement qui appartient à la cousine de mon pére .elle nous a invité dans son logement vacant debut octobre 2019 sans contrainte de loyer à payer mais nous...

Je voulais savoir si c'était possible de vendre son bien au prix ( marché )acheter en primo accession si on a eu deux nouveaux bébé entre le temps de la signature chez le notaire et la livraison il s'agit d'un t3 donc...

La violation de domicile en indivision existe t’elle ? nous détenons une maison en indivision, 1 lot scindé en 2 appartements. mes coindivisaires sont partis à l’étranger pour 2 ans, ils ont laissé quelques meubles et affaires sans...

Lorsque j'ai loué ma maison à ma nouvelle locataire , la chaudière gaz ne fonctionnait plus , j'ai fait intervenir un plombier pour la remise en route , la facture est pour qui ? moi ou la nouvelle locataire ? lorsque le...

Il y a deux mois, je signais un bail avec le propriétaire, et l'état des lieux indiquant que tout était nickel. aujourd'hui, le propriétaire me reproche un pet au niveau du mur de la maison, et estime que cela a été...

Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux...

Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. je n'ai pour l'instant rien signé. le plan accompagnant le pv de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par...

Mon compagnon et moi-même avons signé un compromis d'achat pour un terrain à des fins de construction. le propriétaire du terrain avait préalablement fait la demande du permis d'aménager auprès des services concernés et...

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que...

Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement...

La société ajrs a été condamne à me verser des indeminités commen cela se passe t il ?...