Une question en droit immobilier ?

Je suis divorcée depuis 2009 et mon ex a gardé la maison à titre honereux depuis et la on la mis dans une agence et on a un acheteur mais mon ex et l agence ont baissé le prix de la vente sans me demander et m ont forcé a aller...

Je possède une maison cadastré en zone urbaine (uc2) pour laquelle le cos (0.20) ne me permet plus de construire. j'ai édifié en 2013 un garage de 40m2 (déclaration de travaux) et en 2015 une piscine (déclaration de...

Nous voulons réaliser des travaux dans notre jardin, mais nous avons appris que la fosse septique des voisins est située sur notre terrain, aucune servitude n'est actée dans l'acte de vente (achat en 2020). les voisins ne...

Madame , monsieur , suite a l'abondant de domicile conjugal de mon épouse , je suis resté dans le logement qui a des dettes énormes de loyers impayés , vers les 2000 euros . il y avait eu un plan d'apurement depuis...

Je suis propriétaire d'un appartement et les fenêtres de ma chambre donnent sur l’arrière d'un magasin naturalia, dans la même copropriété. ce magasin a fait des travaux et depuis le système de ventilation des frigos se...

Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse...

J ai ma proprietaire qu elle ma marquée sur le contrat de bail que j avais droit a la piscine donc au mois de fevrier elle me la fait vidé netoyé et tout l entretien jusqu au mois de juin puis elle a mis un...

Dans une petite copropriété sans syndic et sans accord entre les copropriétaires, comment demander un syndic judiciaire ? quels sont les risques?...

Je ne veux plus vendre ma maison et je viens de recevoir une offre d'achat par le mandataire, cette offre est basse, je vais la refuser mais suis je obligé de faire une contre offre ? cordialement b m...

Une agence immobilière m'a demander de faire un chèque de 738.40€ (montant des honoraires et de l'état des lieux) sans que j'ai signer de bail etc. elle m'a dit que c'était pour bloquer les visites pour ne...

On m'a louer un studio de 20 mètres carrés. c'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. la pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. il ya une cuisine séparée situer...

Je viens d'emménager dans un nouveau logement (location) après la signature du bail et l'état des lieux.il s'agit d'un logement neuf qui vient d'être finalisé. le bailleur loue 7 chambres en tout (certaines...

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins. une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre...

Suite à l'achat d'un appartement, j'ai donc décidé de vivre dedans et la quelle déconvenue !! il y a des pigeons qui viennent déféquer sur les rebords de fenêtre ainsi que sur la terrasse et viennent des 6h du matin...

Je suis divorcée depuis 2012 le prêt à été accordé avec mens démarrant 2008 je me suis retrouvée seule avec mes 5 enfants j ai sonne à bcoup de porte sans trouver de vrais solutions j ai même été bdf gelée pdt 2 ans mais aujourd'hui on me...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis juillet dernier. j'occupe la maison que nous avons acheté à crédit depuis en attendant la vente. depuis 3 mois elle refuse de rembourser sa part de crédit. quel recours puis-je utiliser...

Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée...

Dans notre commune le plu impose que nos clôtures fassent au maximum 1,80 dont seulement 1m de mur plein accompagné d'un brise vue de 0,8m. cependant, est-ce que des cas "spécifiques" peuvent donner le droit de déroger à cette...

Mon ex conjoint va devoir procéder à un rachat de soulte pour permettre ma sortie de l'indivision. noud possedons ce bien 50/50. pourriez vous svp m'indiquer les documents que je dois préparer pour cette procedure ?...

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite...

J ai acheter un appartement avec ptz et je veux faire loger ma fille unique de 24ans qui est étudiante en master 1 a titre gratuit et moi je veux rester locataire dans mon apartement du 1% dont j'y suis depuis 24 ans..quel...

En 2018 j'acquiers un bien ayant subit une division de fonds. sur l'acte de propriété, il est écrit qu'il n'y a aucun droit de passage. en 2019, l'ancien propriétaire (et ex-mari) veut faire valoir une...

Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci...

Le syndic foncia m as envoyé un e mail disant que le règlement des charges ne peuvent plus être fait par chèque bancaire. peuvent ils imposer le règlement des charges je ne pense pas . merci de votre réponse. cdt merci de vos...

Une personne s'est porté acquéreur de la maison que je vends le 16/07/19 puis s'est rétracté ,après signature d'un compromis de vente le 17/10/19. il revient depuis sur sa décision et me propose une autre date de...

Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété d'un immeuble de six appartements, la porte d'entrée qui s'ouvre avec un code doit être réparée car les aimants qui permettent la fermeture ne sont plus...

J'ai commencé à héberger une amie à titre gracieux, sans bail et sans loyer, il y a quelques mois, dans un appartement qui m'appartient et dans lequel je vis également. notre relation s'est fortement détériorée, au...

Je cherche actuellement à vendre ma maison ayant dû déménager pour se rapprocher du boulot de mon mari. nous avons fait appel à 2 agences. la première nikel. nous avons un bon suivi, une bonne communication chaque semaine. les...

J'occupe un logement depuis le 08.05.2020 et dont le bail à été renouvelé au 08 05.2023 pour un logement dpe classé f pour lequel le loyer a été augmenté chaque année. je m'apprête à contester ces augmentation et...

De son vivant, mon père a hébergé a titre gratuit notre cousine, il est aujourd'hui décédé. elle a laissé la maison en piteux états ( elle y a habitée depuis 2011 )..maintenant que nous l'avons fait expulsé par la police pour abus de...