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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer

Posée par vincent, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent 3049 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva…

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la réponse de BELIGHA
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Vente d'appartement

Posée par Laura, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3049 vues

Je souhaiterai vendre mon appartement. il se trouve au dessus d'une brasserie et occasionnellement il y a des odeurs de cuisine dans mon salon ou bien des soirées privées qui engendrent un peu plus de bruit. que dois-je faire…

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Donner un congé

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihad08 3048 vues

Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19…

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Offre d'achat acceptée , le vendeur refuse de signer le compromis

Posée par navi68, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par navi68 3048 vues

Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )…

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Terrain

Posée par cigale, il y a 3 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3047 vues

Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons…

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La loi est-elle avec moi ?

Posée par Unknown, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3047 vues

J'ai signé un bail le 16 février, et j'avais prévu d'y déménager le 25 février. la veille donc le 24 j'ai été dans l'appartement pour vérifier les prises et j'y ai découvert des cafards. j'ai donc…

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Hébergement à titre gracieux

Posée par Cassis, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassis 3045 vues

Je suis hébergée à titre gracieux depuis plus de 20 ans dans un appartement appartenant à ma petite fille (sans bail établi) . je paie les charges et impôts inhérents à ce logement. ma petite fille souhaite maintenant que je règle un loyer…

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Règlementation du pv de réception partie privative vefa

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3045 vues

J ai réceptionné mon appartement le 4 février 2021 à 17h. faute de temps, et couvre feu, le pv de réception d'un commun accord à été remis au propre par mes soins pour un rendu ultérieur. les clés n'ont pas été remises. refus du…

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Nuisances sonores après achat d’un appartement

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3044 vues

Je viens d’acheter un appartement au rdv via une agence immobilière .après plusieurs jours et nuits je constate que j’entends beaucoup les voisins du dessus (voix, tv, musique, bruits du sol,) et jusqu’à tard la nuit minuit et +. or…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Achat appartement

Posée par Yasso, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yasso 3043 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations. j'ai acheté un appartement et signé le compromis de vente le 12 avril 2024. j'ai également reçu l'offre de prêt et j'attends juste le retour du…

Consulter Maître DAHAN
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Expulsion immobilière

Posée par Jean-Charles75, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3043 vues

Je suis bailleur et j'ai démarré une mesure d'expulsion il y a plusieurs mois. le problème est que mon locataire ne fait que reporter l'audience depuis le début, j'imagine afin de pouvoir partir dans un délai…

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Compromis de vente avec meubles meublants pour partie de la vente

Posée par Camillou, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 3041 vues

Je viens de recevoir le compromis de vente pour l'achat d'un appartement. je suis étonée car il y a un détail stipulant un montant de meubles meublants pour une valeur de 8 000 euros. lors des vistieset contre visites de…

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Commission agent immobilier

Posée par John, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3040 vues

Une agence immobilière virtuelle qui affiche son barème d'honoraires sur son site internet , peut elle vendre un bien avec des honoraires supérieurs , ou doit elle absolument changer le barème d'honoraires sur son site…

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Souci pour payer le loyer et comment faire ?

Posée par Zen74000, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 3039 vues

Je suis locataire d’un garage depuis janvier 2023, géré initialement par une agence immobilière. en juillet 2023, la gestion a été transférée à une autre agence sans en être informé, et les prélèvements ont cessé. il est vrai que…

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Rachat de soulte immobiliers

Posée par Xavier 13, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3039 vues

Nous somme actuellement en séparation a avec ma compagne . elle a été d'accord (oralement , sms, et devant le notaire) que je rachète sa soulte au que l'on a fixé ensemble .je précise qu'elle n'avait pas les…

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Après la vente immobilière, mur en gabion tombe

Posée par News Noah, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3039 vues

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite…

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Frais d'agence

Posée par Manureva, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3037 vues

Mon conjoint a une maison à vendre. nous avions en premier lieu, déposée une annonce sur le site le bon coin. un publicitaire immobilier est venu chez nous (le 20/09/2019) afin de nous proposer un contrat pour la vente de la…

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Séparation/ louer un logement

Posée par Titele7, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3037 vues

Nous sommes propriétaires de notre maison et en cours de séparation. est il possible qu'un de nous 2 prenne une location pour éviter une cohabitation pénible ? y a t'il des risques au niveau de la fiscalité lors de la…

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Location d'un bien commun par l'un des conjoint pendant une procédure de divorce

Posée par Candy, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Candy 3037 vues

Suite à une demande de divorce de ma part, mon ex-conjoint a demandé au juge l'occupation de notre domicile conjugal à titre gracieux, l'occupation lui a bien été accordée le temps de la procédure mais à titre onéreux. depuis 2021…

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la réponse de BELIGHA
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Défaillance de clause suspensive du fait de l'acquéreur

Posée par AnneMarie40, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnneMarie40 3037 vues

Par compromis de vente en date du 29 avril, je vendais ma maison moyennant un prix de 215000€ , sous condition suspensive d’obtention par l'acquéreur, d’un ou plusieurs prêts de 240 000€, auprès de tout établissement bancaire…

Consulter Maître COTTO
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Achat en vefa

Posée par Paul, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3035 vues

Nous avons acheté un bien en vefa. les derniers 5% ont été mis en séquestre chez le notaire du vendeur, car multiples desordres. j'ai envoyé une lrar il y a maintenant 3 semaines au notaire, pour savoir si cette argent et bien…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Acte de vente reporté

Posée par Ice, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3035 vues

Acte de vente reporté maladie du vendeur attente d'une décision de justice. que dois je faire ? je suis bloquée car j'ai versé une somme au compromis. je n'ai plus de maison et je dois récupérer mon époux à…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Faux usage de faux location bail

Posée par LOCATAIRE, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3034 vues

Ayant fournis de faux documents pour l’acquisition d’un bien et étant à jour dans mon loyer , j’ai été convoqué par la gendarmerie pour faux et usage de faux car l’agence le réclamait une somme de 300 et quelque euro de retard (…

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Charges locatives

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 3033 vues

Est ce normal de recevoir deux régularisations de charges locatives au cours de la même année ? une pour 2020 et une autre pour 2021 en l’espace de 6 mois ? ce qui fait augmenter considérablement mes charges locatives. merci de vos…

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Prolongation bail etudiant

Posée par ala13, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3033 vues

J'ai loué mon studio meublé avec une un bail étudiant de 9 mois qui arrive a échéance mais mon locataire me demande de lui prolongé le bail de deux mois . quel bail adéquat a lui proposer? en sachant que…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Problème en copropriété

Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leogar 3032 vues

Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Location sous sol semis enterré

Posée par malik, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3032 vues

Que dit la loi sur la location d'un sous sol semi enterré avec fenêtre éclairant le jour et avec un point d'eau et électricité et une cuisine . en effet la mairie me dit que c'est pas possible de louer un sous sol…

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Mur mitoyen = cheminée mitoyenne ?

Posée par Twz, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Twz 3031 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins. une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre…

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la réponse de BELIGHA
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Help vente par mandataire judiciaire

Posée par madlilou, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par madlilou 3031 vues

Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais…

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