Résolu Nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière le 15/11/2024. le mandat précise bien la date à laquelle il se termine et il est valable pour une durée de 6 mois. cependant, dans les termes du mandat il est…
Résolu Je vous contacte suite à un problème avec une agence immobilier voilà j’ai mis par cette agence mon bien immobilier en vente il a bientôt 3 mois or maintenant je ne veux plus le vendre mais le mettre en location . il me dit que non…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison qui doit un droit de passage tous exercices pour des terrains enclavés derrière. aucune mention de droit de tréfonts ne figure dans l'indication des servitudes.le propriétaire d'un…
Résolu Le 30 novembre, je dois signé l'acte définitif pour l'achat d'un bâtiment à usage commerciale et je voudrai savoir si je peux annulé la vente pour défaut d'information sur le non raccordement du bâtiment au…
Résolu Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo…
Résolu Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en…
Résolu Ma fille etudiante en location meublée actuellement ne possède pas de bail la propriétaire ne sait pas ce qu'elle en a fait depuis plus d'un an ,en dessous de chez elle un locataire qui occasionne d'importantes…
Résolu (n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). le délibéré…
Résolu Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces…
Résolu Je suis parti de mon logement hlm depuis octobre 2014 avec 3 loyers non payé car j’étais en litige avec la société combien de temps ils peuvent me réclamer la dette? merci d’avance pour votre aide…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Nous avons posé la dédite de notre logement, une maison avec un jardinet de 100m2. durant notre bail nous avons utilisé la moitié du jardin pour faire un potager. avant de rendre les clés dans une semaine, nous avons supprimé le…
Résolu Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté…
Résolu Je suis hébergé à titre "gracieux" par un particulier depuis 2001 qui menace de m'expulser pour pouvoir vendre la chambre. je paye le loyer en espèces et les charges par chèque. je n'ai pas signé de bail. quels sont mes…
Résolu J'ai quitté un logement dans lequel j'ai habité durant 2 ans et demi et je rencontre plein de soucis avec les anciens bailleurs : 1. le bail était en meuble alors que la location était nue, donc ils ont demandé à…
Résolu Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. la situation de mon appartement est indigne et la maison est insalubre, du coup on m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec…
Résolu Je souhaiterais avoir des informations sur la rupture d'un commodat pour un logement que j'ai mis à disposition. dans le contrat de prêt à usage que nous avons conclu entre moi et le preneur, dans l'article 4 qui…
Résolu Notre voisin direct vend son terrain zone naturelle. ils sont 3 et c'est une indivision. le frère 1 nous annonce la valeur moyenne du terrain étant de 1700€ nous avons fait une offre à 3000€ en novembre. elle refusée par le…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Dans une petite copropriété sans syndic et sans accord entre les copropriétaires, comment demander un syndic judiciaire ? quels sont les risques?…
Résolu La cave est inscrite dans le bail ce qui veut dire qu'elle fait partie du loyer . entre la signature du bail et de la remise des clés à l'état des lieux ,il y a eu deux semaines ,de quoi avoir le…
Résolu Je m'appelle alexia je viens en alsace il y a de ça trois mois il y a des travaux pour réfection de cave en date du 12 juillet nous devions récupérer les clés contre signature j'y suis allé la personne en charge de la…
Résolu Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000…
Résolu Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?…
Résolu Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp les obligations du bailleur vis a vis de demandes de documents sur le logement (hors quittance) du locataire sorti et du bail terminé ? 2/ le locataire peut il être recevable dans des…
Résolu Suite à mon précédent message, la situation a évolué. hier soir, le promoteur nous a informés d'un retard supplémentaire de 3 mois, portant le délai total de livraison de notre appartement à 18 mois de retard jusqu'à ce…
Résolu Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on…
Résolu Après avoir créer la copropriété, est-il nécessaire de faire un syndic ?…
Résolu Suite à une erreur de l’huissier de justice, le commandement à quitter les lieux a été donné 15 jours plus tard que prévu et le délai de réponse de la préfecture tombe maintenant dans la trêve hivernale à quelques jours. peut-on…
Résolu Nous souhaitons acheter une partie du terrain de notre voisin (300 m2) afin d'agrandir notre jardin (actuellement 100 m2) et nous préserver de toute construction donnant sur notre jardin. notre voisin est d'accord pour…
Résolu J’ai donné mon congé dans le cadre d’une colocation en bail unique avec clause de solidarité. mon préavis était d’un mois. mon colocataire refuse les candidatures d’éventuels remplaçants pour des motifs discriminatoires et m’impute…
Résolu Je doit me deplacer pour aller travailler une perssone accepte de m heberger a titre gratuit aura t elle des problemes sachant que cette perssone travail et exonérés d impot…