Une question en droit immobilier ?

Je souhaiterai avoir vos conseils sur une demande d indemnisation pour un droit de passage de mon voisin sur un chemin dont je suis le propriétaire ? je souhaiterai demander une indemnisation a mon voisin pour le droit de passage...

Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous...

Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les...

Après réception des clés de ma nouvelle maison, j'ai constaté un carrelage cassé dans mon cellier et autres défauts. pouvez-vous svp me dire jusqu'à quand je peux bloquer les 5% représentant la fin des travaux ? est ce...

Mon père décédé le 12/09/2023 âgé de 95 ans occupait son logement depuis le 03 mars 1972. le bailleur d’office hlm, après avoir effectué en ma présence l’état des lieux dans le cadre de la restitution du logement nous réclame une...

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

J'ai déclaré un sinistre à mon assurance do en juin 2020 concernant une malfaçon affectant la vmc de mon logement (bruits et vibrations excessifs), celle ci a refusée de mettre en oeuvre sa garantie. par la suite le désordre...

Nous souhaitons vendre notre maison. elle a été achevée début 2021. en revanche, quelques clôtures extérieures ne respectent pas le plu, de ce fait, nous n aurons pas la conformité totale est ce un problème pour la vente ? peut on...

Un jugement a stipulé que l'on devait me régler 11 100 €. or, on veut me faire supporter des frais. voici ci-dessous le décompte d'un huissier qui m'a payé en 3 fois , la 3ème fois étant en cours de règlement...

Nous avons acheté une maison individuelle et nous avons remarqué que les terrasses n'étaient pas mentionnées dans le descriptif du bien sur l'acte de vente. il y a notamment une terrasse couverte par le prolongement du...

Mon voisin à deux cheminées sur mon toit sur pignon comme ma maison est plus haute que la sienne je pense que cela justifie leurs présence sur mon toit. mais ces deux cheminées se dégradent dangereusement risque de chute de...

Propriétaire d une maison que je loue à une dame de 85 ans avec son fils de 50 ans le bail est à son nom à elle mais c est lui qui a signé le bail 6 mois plus tard il ne m'a pas remis de formulaire de procuration ni de contrat...

Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre...

Madame, monsieur, j'étais locataire jusqu'en juillet d'un studio à paris 16e. lors de l'état des lieux, la propriétaire a pointé du doigt différents éléments qu'elles jugeaient problématiques en ce qui concerne...

Je suis actuellement propriétaire (crédit en cours) d'un studio, celui ci n'a ni la place et n'est pas en état d'accueillir mes 2 enfants. je recherche donc un logement en location, mais je vis uniquement des...

Je voulais savoir comment je pouvais bénéficier d'un logement social dans le var, je suis dans un logement avec des escalier dangereux je suis tombé 2 fois, la je sort pas de chez moi sans laide de mon marie et je monte les...

Je suis locataire d'un logement meublé charges comprises (eau, électricité, chauffe eau solaire). le prix du loyer se composait ainsi à notre emménagement: 700€ charges comprises + 50€ en option pour un climatiseur déjà...

Mon fils a rendez vous lundi 21 oct pour signer compromis de vente de sa maison, acheteur trouvé par une amie, a envoyé mail à l'acheteur , mais hier proposition supérieure par un acheteur présenté par agence, mon fils peut il...

Nous sommes 4 héritiers devant vendre un appartement. nous avons signé 2 mandats simples dans une agence et chez le syndic de copropriété. nous sommes particulièrement insatisfaits de leur travail et souhaiterions passer en exclu...

Début août nous avons acheté un appartement au 3 -ème étage d’une copropriété. le jour de la signature nous avons été informé qu’il y avait un dégât des eaux. le notaire a ordonné au propriétaire de faire une déclaration de...

Mon ex conjointe est parti du logement familial le 23juillet 2020,nos deux noms figurent sur le bail,il y a dedans une clause de solidarité,suite à son départ j'ai eu du mal a assumé les loyers,je suis passé au tribunal le...

Nous avons signé un compromis pour une vente immobilière via une mandataire judiciaire (procédure de redressement personnel d'un des 2 vendeurs) le creancier principal avait fait un recours contre l'ordonnance de vente du...

J ai besoin de vos lumières svp. voilà, en guerre avec mon voisin depuis des années, celui ci avait posé un brise vue totalement inesthétique directement sur le grillage mitoyen que nous avons posé seuls. il y a 15 jours, le brise...

Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car...

Comment ma nièce peut-elle se domicilier à paris (en faire sa résidence principale) dans ma résidence secondaire si je garde tout à mon nom et qu'elle me paie juste les charges? et moi que dois-je déclarer aux impôts ? nb nous...

J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des...

Un voisin peut il construire un mur sur a la place d un portails existant et dire que son terrain est enclavé...

Je suis locataire, j’ai un problème de robinet, 2 mois à se doucher à l’eau froide et le plombier refuse de venir effectuer les réparations par ce que je lui demande de laisser ses chaussures à l’éxtérieur. il prétexte qu’il ne...

Je vend ma maison. mon époux a installé un poêle à bois (7ans ~)et le ramone lui même. j'ai averti les acquéreurs disant que je n'avais pas de certificat de confirmité. je compte notifier dans le...

J'ai acheté une maison délimitée par grillage et murs de part de d'autre. ni les vendeurs ni l'agent immobilier ne m'ont parler d'une partie 'on comprise dans ce terrain. or sur le casdrastre une...