Une question en droit immobilier ?

J'ai fait inscrire à l'ordre du jour de ma prochaine ag l'autorisation pour l'installation d'un poèle à granulés. outre les informations visant à rassurer les copropriétaires sur le respect de toutes les...

Je suis associée dans une sci qui gère un parc locatif sur le principe du timeshare . les 2 autres associés ont entrepris des travaux auxquels je n'ai pas participé financièrement (aménagement du vide sanitaire). ils en...

Je suis assignée en tant que np par acheteur intéressé par la vente de la maison familiale. ma mère usufruitière, est sous tutelle.la tutrice refuse l'offre de cet acheteur pour qui j'ai signé pour recours à un prêt. de...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant une situation de gestion locative qui perdure et me place aujourd’hui dans une grande incertitude. je suis propriétaire d’un logement actuellement sous...

Locataires dans des logements sociaux neufs nous n avons pas de places pour nous garer. les places en sous sol sont toutes prises et aucun endroit pour se garer proche de notre résidence. doit il obligatoirement y avoir des places...

Mon propriétaire doit des faire des travaux dans une chambre. je désire savoir s' il est dans son droit en me disant qu'il fera les travaux que le weekend et quand il le voudra. (la chambre est inutilisable de par les...

Je suis locataire. j'ai deux garants (un couple) ils ont décidés de ce désengagés sans donner d'explication. mon bail est de 3 ans. ont il le droit ? mon propriétaire m'a demandé de trouver rapidement deux autres...

Je suis propriétaire d'un appartement en province. je souhaite vendre cet appartement et j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire lui indiquant que son bail ne sera pas renouvelé pour...

Je suis fonctionnaire d'état. je suis en at depuis 3 mois pour cause de blessures grave. j'étais muté en date du 1/11/2025. je ne pouvais pas déménager a cause de mes blessures j'ai déposé le 15/01/2026 mon préavis...

Je suis locataire d’un studio depuis plusieurs années et j’ai été informé il y a deux mois que mon gestionnaire changeait. j’ai changé le rib auprès de ma banque et ai contacté la caf afin d’obtenir les fiches de versement direct à...

Je suis locataire d'un t3 avec ma compagne. les 2 noms sont sur le bail. mon bailleur détiens 50 appartement dans la résidence ainsi que 16 places de parkings supplémentaires. lors de la signature du bail on nous au dit...

J'aimerais vous demandez un renseignements, nous avons une porte de secours, mais nous n'avons pas les clefs.. seule une personne du bâtiment là car il l'a demandé.. es ce qu'il est dans son droit de ne pas la...

J'aimerais vous demandez un renseignements sa fait quelques mois que on a plus de lumière dans la cave collectif.. on a vu avec le propriétaire.. et il nous a répondons que ce n'étais pas sa priorité pour y réparer . en...

J'aimerais vous posez une question, j'ai un furet qui vis avec moi dans l'appart, es ce que mon propriétaire peux me virer à cause de l'animal ? es ce qu'il faut obligatoirement que je mettre l'agence...

J'ai mis en vente mon appartement et un ami, très intéressé, souhaiterait établir un compromis de vente sous seing privé. il me propose de verser un acompte de 4000 € pour sécuriser la transaction, mais refuse d'effectuer...

J'ai un locataire qui a remplacé deux radiateurs dans la maison que je lui loue. il n'a jamais fait part du fait que ces radiateurs fonctionnaient mal ou autre motif. il souhaite déduire le coût de ces radiateurs de son...

J'ai fais un dossier de surendettement y a un petit soucis mon père est décédé. il était marié. je suis sa fille. je suis en difficulté financière et on me demande une estimation de ce que je pourrais avoir dans la succession...

J' ai clôturé mon terrain quand j' ai acheté mon terrain pour construire maintenant que j' ai des voisins cela me contrarie car il ne respecte pas ma clôture il pose des détritus sur ma clôture ..quels sont...

Je suis locataire en t3 dans une résidence. nous sommes 2 à vivre dedans et notre nous disposons seulement d'une place de parking souterrain et la 2eme voiture doit être garer sur les 15 places laisser à disposition par le...

J'aimerais savoir es ce que, mon propriétaire a droit lui même a remettre les disjoncteurs individuel pour chaques appartements ? en vous remerciant, bonne soirée...

Ai-je le droit, en tant que locataire, de ne pas informer mon propriétaire que j'ai des enfants ? merci. cordialement...

J'aimerais vous posez une question.. es ce que mon propriétaire a le droit de couper le chauffage la nuit ? nous sommes 3 dans les appartements à l'avoir remarquer que les radiateurs sont froids là nuit .. es ce...

J'aimerais savoir le jour où l'on a à quelques choses à réparer dans l'appartement où à changer comme un frigo, machine à laver , es ce qu'il a un délai pour venir le réparée/changer ? ou il peux nous faire...

Ques ce qu'est la clause résolutoire ? svp bonne journée...

Quant j'ai pris mon appartement il y avais quelques trucs qui n'allait pas qui a été marqué sur l'état des lieux de sorti.. la machine à laver qui a le bouton marche arrêt qui ne marche pas.. obligée de débrancher...

Je loue un appartement qui est meublé.. et j'ai voulu redonné 2 lit au propriétaire car j'en avais pas l'utilité.. il m'a répondu qu'il n'avait pas la place pour les reprendre.. ormis j'ai des...

J'aimerais vous demandez un renseignements enfaîte je suis en arrêt de travail depuis un certain moment et je devais payé mon loyer à la date du 15 par virement .. mais le 15 ça n'allait plus donc la comptable m'a...

Nous venons d'apprendre , suite au rachat de la part de mon frère du terrain familiale que ma femme , marié sur le régime communautaire , n'a rien . le rachat s'est fait avec notre argent commun , de plus nous...

Es ce que j'ai droit de mettre une caméra dans un appartement que je loue ? que dis la loi ? es ce que le propriétaire peux me dire de l'enlever ? en vous remerciant...

C'est encore moi, suite à la dernière réponse que j'ai eu avec un de vos avocats dont voici la copie : ''puisque le montant de votre litige semble inférieur à 5 000 €, la tentative de conciliation est...