Une question en droit immobilier ?

En fouillant sur le web j'ai trouvé cet article qui correspond totalement à la situation de ma copropriété dont je suis le président du conseil syndical :...

Mon mur de garage a été endommagé cause chemin d'accès commun a beaucoup de garage après le mien. le chemin était creusé flaque d'eau par passage de mes voisins certains ont fini par passer trop près de mon mur celui ci c'est...

A quelle majorité peut-on modifier le règlement de copropriété pour que l'occupation des appartements soient exclusivement bourgeoise ( et pas seulement bourgeoise comme indiqué dans le règlement de copropriété) ?...

Je suis propriétaire d'une maison dans 1 lotissement. lors de la vente le notaire m'a remis un cahier des charges du lotissement. a la suite de l'assemblée générale ultérieure à l'achat il a été pris des...

Je viens d être placé en liquidation judiciaire le commerce était à mon nom. mon mari ne travaillait pas avec moi. nous sommes propriétaires d un bien via une sci à 50 % chacun. le bien n est pas saisissable. mon mari n était pas...

Je suis en hlm, il est notifié dans le réglement que les canisses ou brise vue sont soumises a l'autorisations du bailleur, tous mes voisins en ont mais moi le bailleur me demande de les retirer. qu'est ce que je risque si...

J'ai un litige avec mon ancien locataire qui a été incarcéré. l'agence qui gère mon appartement a fait signer une fin de bail a son frère qui s'est rendu de lui-même a l'agence. pensant que son frère avait...

Étant intéressé par une maison proposée par un particulier sur un site de ventes , je souhaiterais savoir quelles sont les précautions que je devrais prendre en tant qu'acheteur particulier pour l'achat de cette maison à...

Madame, monsieur, si possible, je désire avoir des informations au sujet de la demande d'un usufruit lors de l'achat d'un bien, pour un couple non marié, d'origine différentes ayant pour mon compagnon, un enfant...

Le syndic d notre copropriété, nous a annoncé qu'à la fin de son contrat (30/06/26), il ne le reconduira pas. a cette date , il n'a pas apporté les explications de la comptabilité 2024, que l'ag n'avait pas...

A tous bonne journée, ...dans le cadre d'une procédure en civil contre mon bailleur....j'ai sollicité et obtenu des lettres de soutien de différents elus ou association ( sos homophobie) néanmoins ces...

Divorcée depuis le 14 févrer 2013, mon ex-mari n'a jamais voulu quitter le domicile conjugal et donc aucune liquidation de iens acquis en commun n'a été faite. fragilisée par mon départ volontaire du domicile...

Foncia nous as envoyé un e mail assemblée obligatoire ont il le droit ? malgré les votes par correspondance. merci de votre réponse cdt...

Ma maison est en cours de vente, compromis signé. je me pose une question au sujet de la canalisation extérieure qui relie ma maison au compteur qui est ancienne et qui a souvent des fuites. dois-je avertir l'acquéreur de...

Serait-il possible de savoir si je dois payer tout seul le devis de goudronnage de ma montée qui n’est plus praticable à cause des fortes pluies et manque de gravier sachant que j’ai juste le droit de passage pour avoir accès à ma...

Les odeurs nauséabondes des locataires du 1er étage remontent dans mon appartement du 2eme étage (immeuble social). le gardien et le bailleur sont informés et rien a été fait. que faire concrètement ? merci...

L'agence de gestion locative chez qui je loue une villa ne répond à aucun de mes mails et messages sms . j'ai un constat amiable dégâts des eaux, dont j'ai rempli ma partie et que j'ai transmis à l'agence...

J'ai loué un logement à une étudiante avec mention sur le contrat: "le présent contrat est conclu du 1/9/25 au 30/6/26. durée: minimum 9 mois" j'ai reçu ce jour un recommandé de sa part m'informant de sa résiliation...

J'ai déjà posté une question similaire sur ce forum mais elle manquait d'informations importantes, notamment concernant le règlement de copropriété. je la reformule donc plus complètement. je souhaite obtenir un avis...

Je suis locataire depuis 1984. mon propriétaire agé de plus de 65ans veux vendre le logement que j'occupe actuellement le bail ce termine en novembre 2026 .quel recours je peux invoquer pour rester dans ce logement. je tiens a...

Juste une dernière chose je comprend pas le therme écrie ordonne un conséquence de monsieur de libérer lesdits locaux et de restituer les clés dans un délais de huit jours a compter de la présence décision . ditqu'a défaut...

Suita a la décision du tribunal d'une expulsion du logement dans les 8 jours peux ton faire appel de cette décision...

J'habite un appartement avec une loggia ouverte. l'immeuble a trois étages et je suis au premier. c'est neuf (livraison 2024) et j'y suis depuis avril 2024. le toit de ma loggia présente des infiltrations avec...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un projet de location à saint-Étienne. le logement ferait 96,70 m² et constituerait ma résidence principale. une seule pièce d’environ 14 m², située à l’entresol, serait utilisée...

En 2024 je suis entrée dans une colocation a 4. bail individuel. le jour de l'entrée le propriétaire n'était pas là et il n'a fait aucun état des lieux d'entrée, mais j'ai fait un virement de caution...

Mon fils étant schizophrène comment peux ton arrêter un commandement d'expulsion de sont appartement de 8 jours...

Peut-on récupérer un logement avant la fin du bail pour pouvoir y habiter...

Je souhaite acheter un logement et donner les 2/3 de sa valeur à mes 2 enfants lors de l'achat. quelles sont les avantages et les inconvénients ?...

Il ce trouve que mon propriétaire est aussi mon beau-père et que nous sommes en plein conflit familial. de colère et part impulsivité, il a arraché le portail et toute la palissade qui délimitait mon entrée en mon absence. de plus...

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété. il n’y a pas eu d’assemblée générale en 2024. lors de l’ag de juin 2025 les comptes de l’exercice 2023 et de l’exercice 2024 ont donc été approuvés. ils font apparaitre, me...