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Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues J'aimerais vous demandez un renseignements, je loue un appartement mais je n'y vis plus actuellement.. car je suis en arrêt, je suis retournée chez ma famille.. es ce que je dois y vivre pour une certaine période dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Travaux avec passage chez la voisine Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 375 vues Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. j’ai une servitude d’une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. nos propriétés ne sont pas closes. je suis en conflit avec ma voisine... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortie indivision Posée par Milo2, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues Je viens vers vous pour vous demander comment cela se passe quand on saisi le jaf pour une liquidation d'un bien immobilier? je m'explique: mariée avec le père des enfants nous avions acheté une maison fait des travaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente local professionnel Posée par Filléen, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues Peut-on vendre une local professionnel avec un bail professionnel en cours ? si oui quelles sont les règles à respecter ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assignation sans mise en demeure par lettre ar préalable ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 601 vues Cher.e. maîtres, je me permets de recueillir vos avis concernant un projet d'assignation d'un notaire et de son assureur dans le domaine immobilier sans mise en demeure préalable par lettre ar. il y a bien eu en revanche une phase... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Redivision en deux lots : démarches fiscales, urbanisme et valorisation Posée par Fevaleo2017!, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 380 vues Je souhaiterais acheter un appartement t3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. le vendeur les a réunis en un seul appartement en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues Quelles sont les procédures à faire pour porter plainte contre violation de domicile envers son propriétaire ? faut il des preuves ? photos à l'appuie ? seul le propriétaire a les clefs en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai un appartement mais je suis en arrêt de travail en contrepartie à cause de mon ancien patron qui est mon propriétaire.. je suis chez mes parents. j'y viens de temps en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Impot plus value Posée par Olympe, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 266 vues J'ai acheté un bien en vefa qui a été livré en février 2022. j'avais bénéficié de la tva réduite à 5.5%, mais ne l'ayant finalement jamais habité, je l'ai mis en location tout de suite et j'ai remboursé... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Urgent - impôt plus value Posée par Marie1982, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Confier la ré-assignation à un(e) professionnel(le) autre que pour l'assignation Posée par DavidR, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DavidR - 535 vues (n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). je pense... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues J'aimerais vous demandez un renseignements, es ce que on a le droit de changer la serrure dans un appartement que l'on loue ? svp. que dis la loi ? en vous remerciant, bonne soirée cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat de ma maison par epfl : estimation france domaine obligatoire ? Posée par NADINEG, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beenj - 465 vues Le maire de ma commune a appris que je souhaitais vendre ma maison et il m'a demandé de ne pas passer par une agence. de passer en direct avec la mairie. je lui ai donc présenté deux estimations de vente faites par 2 agents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non réalisé par moi meme Posée par XJBg, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues Le propriétaire a fait faire par un autre plombier l'installation d'une baignoire sans trappe de visite. il s'avère que 2 mois plus tard, il y a une fuite au niveau de l'évacuation que malheureusement il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Interphone et profession libérale. Posée par aelig, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pv de carence bornage Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues J’ai demandé un bornage entre ma propriété et celle de mes voisines qui sont en copropriété. l’une des copropriétaires a signé le document de bornage mais pas l’autre. doit-elle justifier pourquoi elle ne signe pas? le géomètre me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bornage entre propriété Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues Pour faire suite à mon message précédent, j’ai payé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine car elle a refusé de payer sa part. je rappelle que nos terrains ne sont pas clos et je souhaite clore ma partie donc poser du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pv de carence bornage Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues J'ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location logement sociale et augmentation régulière Posée par Bea97, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bea97 - 420 vues Je suis entrée dans mon logement en février 2024 avec un loyer à 431.07€, le mois suivant il était à 431.14€. puis en février 2025 une augmentation à 445.13€ ainsi que certaines charges il n'y avait rien qui stipulait sur la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'échelle reffection grillage Posée par cirdec1000, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues Je dois refaire le grillage de mon muret,sauf que l'accés peut se faire uniquement par mon voisin,car j'ai une grande haie contre le grillage que je dois refaire ,qui m'empeche de travailler depuis chez moi.le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bornage (carence) et travaux Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues J’ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Feuilles de présence Posée par Axel, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues En tant que copropriétaire d'une résidence de plus de 120 lots, j'ai fait expressément une demande à notre syndic de pouvoir obtenir une copie des feuilles de présence, lesquelles comportent les noms et adresses de tous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente et partage sous habilitation familiale Posée par Rosavic30062805@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait la donation de leur appartement à 80%(nues propriétaires) et ma maman ( mon papa étant décédé en 2013) est usufruitière à 20%. ma maman est aujourd'hui en ehpad, et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Séparation bien immobilier en commun Posée par Titou3188, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titou3188 - 322 vues Je me permets de vous contacter car sa fait 3 semaines que mon « ex conjoint » m’a annoncé que nous devions nous séparer. nous sommes pacsé, nous avons acheté une maison en commun dans laquelle nous cohabitons pour l’instant. je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Apl Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 195 vues Es ce qu'il est possible d'avoir les apl directement sur notre compte bancaire svp ? ou c'est obligée que ce soit l'agence qui le reçoit ? en vous remerciant bonne journée... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai plusieurs adversaires contre moi. mon avocat ne réplique qu'à un Posée par Maryvo50, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TITAH-ZERIZER - 318 vues Dans le cadre d'une vente d'un bien démembré, j'ai 3 adversaires contre moi. mon avocat a fait le choix de ne répliquer qu'à un. ce n'est pas opportun selon lui de répliquer aux autres. cette position... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de frais de copropriété et de frais juridiques injustifiés Posée par FC81, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues J’ai un problème avec le syndic de mon immeuble. depuis que je vis à singapour, je ne reçois plus régulièrement les avis de paiement des charges de copropriété, situation que j’ai signalée à foncia à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Isolation extérieure en copropriété Posée par Mayemayemaye, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LiaB - 2818 vues Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de validation juridique - récupération des clefs Posée par KITA, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITA - 347 vues Je vous remercie pour votre réponse cependant je tiens à préciser que le gestionnaire à changer les serrures de mon logement sans même me prévenir cordialement ----------------- , sur le plan juridique, votre situation est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déloger des personnes autoriser à séjourner par l ancien proprietaire Posée par FUNFAIR, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Cassan - 276 vues Je suis nue proprietaire d'une maison dont ma mère est usufruitière. je n'ai aucun contact avec ma mère depuis plusieurs années et je n'en veux pas. ma mère héberge des personnes que je ne connais pas. au jour du... Consulter la réponse de Maître Assesso

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