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Recouvrement d'une dette locapass de 2002 Posée par Nana, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nana - 2972 vues Une dette locapass réglée depuis 2000 jusquen 2016 puis , aucune nouvelle depuis.. je reçois une mise en demeure d'une agence de recouvrement ce vendredi avec uniquement le montant de plus de 5000 euros.or, je n'ai depuis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite d'une offre au bout d'un mois Posée par Sibelius=08, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 893 vues Une agence immobilière m'a contacté, après la parution sur le bon coin de mon annonce en "vente privée" concernant la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acquéreur. j'ai accepté cette offre le 23/03/2025 je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Offre d'achat acceptée , le vendeur refuse de signer le compromis Posée par navi68, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par navi68 - 2412 vues Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande dalo possible avec un récépissé ? Posée par Utilisateur2325, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Utilisateur2325 - 1706 vues J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conduit de cheminée dans mur mitoyen Posée par mikmik17, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent61 - 8231 vues J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Expertise dégât des eaux Posée par Rom, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues Mes locataires m'ont contacté pour m'indiquer des tâches d'humidité dans une chambre (pas une pièce d'eau). s'agissant d'un dernière étage et voulant bien faire, j'ai pris contact avec le syndic... Consulter la réponse deBELIGHA |
Projet immobilier - promoteur : emplacement du local poubelle contre mon mur Posée par Steff, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2256 vues J'ai fait quelques recherches sur internet qui m'ont amenées ici. j'ai pris connaissance des articles / sujets déjà existants. néanmoins, je souhaite savoir dans quelle mesure est il possible de contester... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retard de restitution d'une partie de caution de loyer Posée par Aryane, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 519 vues J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet... Consulter la réponse deBELIGHA |
Séparation et silence radio concernant vente ou rachat Posée par ManoOn, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ManoOn - 1895 vues Propriétaires à 50/50 depuis juillet 2022, séparés depuis février 2023 (dissolution pacs juin 2023). la banque m'autorise à racheter. mais je suis ok pour vendre. 3 estimations faites. monsieur ne répond à aucune question, ne... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fuite d'eau toit copropriété Posée par Centheria, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centheria - 1884 vues En tan que copropriétaire, j'ai un dégât des eaux dans ma chambre dû à une fuite du toit de la copropriété suite aux intempéries. la recherche de fuite s'est faite fin octobre. l'assurance de copropriété ne prendra... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prescription acquisitive en copropriété horizontale Posée par Isaka, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2350 vues Peut-on faire jouer la prescription acquisitive sur une partie de terrain en copropriété horizontale ? la parcelle en question se trouve en corse, entoure une maison dont nous sommes propriétaires et y permet son accès. elle n'est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pas d'état des lieux dentree Posée par Danaé, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1619 vues Nous sommes propriétaires depuis 2 ans d'un immeuble qui nous a été vendu par une personne malhonnête. actuellement nous avons plusieurs problèmes dans cet immeuble de 7 appartements. l'ancien propriétaire n'a pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Desengagement d'un compromis de vente litigieux Posée par Michelle et Jonathan, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8595 vues à vous tous, nous avons signé un compromis de vente le 04 septembre 2015, sur ledit compromis, il est indiqué que la date de la signature de l'acte définitif serait le 24 décembre de la même année. après signature, nous avons... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Etre reconnu prioritaire dans syplo Posée par Adella Broukard, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 11579 vues J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Augmentation de loyer sans dpe Posée par Angel, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel - 2496 vues Nous sommes dans le logement depuis août 2018. et depuis ma propriétaire nous augmente le loyer chaque année a la bas notre loyer étais de 800 euros et à ce jour nous payons 880 euros et ce mois on a reçu un courrier pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Expulsion délai et recours Posée par Virginie, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 994 vues Je suis déjà passé au tribunal , et je reçois un nouveau avis de passage , signification ordonnance de référé expulsion, qu’est ce que ça veut dire dire exactement.? que j’ai plus aucun recours pour rester dans le logement même en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prélèvements abusifs sur mon compte Posée par Eglantine, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5682 vues Le crédit immobilier préleves des sommes indues sur mon compte et ma banque ne veut pas rejeter elle me dit que j ai un accord avec eux .moi j ai une traite de crédit que je paie regulierement depuis 2005 et vraiment je ne sais que... Consulter la réponse deMaître Polin |
Compromis signé sous la menace d’un chantage Posée par Armand8280, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Armand8280 - 1912 vues J’ai signé un compromis de vente d’un terrain sous la menace d’un chantage dont le notaire a été témoin. l’acquéreur avait menacé de ne pas faire une surenchère dans un autre dossier de vente forcée dont j’ai été malheureusement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avenant contrat locatif Posée par Trn56, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trn56 - 2510 vues Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quitter le domicile conjugale Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 5841 vues J'ai quitté le foyer conjugale le 19 septembre mon ex compagne ne paie plus le loyer et comme je suis sur le bail il me réclame septembre et octobre. que puis je faire? j'ai averti la gendarmerie que depuis le 19... Consulter la réponse deGutierrez |
Sépration - rachat de parts Posée par Micka7113, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2810 vues Moi et mon amie avons acheté une maison il y'a deux ans via un crédit immobilier. nous ne sommes ni marié, ni pacsé. j'aimerai garder la maison mais j'ai peur que pour m’embêter elle ne veuille pas. si financièrement... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Préavis Posée par Agde34, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1555 vues Je viens vers vous car , la fille de mon propriétaire et son compagnon sont venus chez moi m'apporter un préavis, un "congé pour reprise" pour y installer sa fille ,ma question est : ce préavis signé de 3 mois, est-il valide... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Visite d'un huissier , dette de loyer de 2010 Posée par aurel, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2280 vues Mon conjoint a reçu ce jour la visite d'un huissier avec un acte de référé datant du 26 octobre 2010 lui demandant de payer la somme de 12000 € suite à des loyers impayés à la suite de sa 1ère union . ce document stipule le... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Frais de réparation après état des lieux sortant Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2361 vues Mon père décédé le 12/09/2023 âgé de 95 ans occupait son logement depuis le 03 mars 1972. le bailleur d’office hlm, après avoir effectué en ma présence l’état des lieux dans le cadre de la restitution du logement nous réclame une... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Exonération d’indemnité de remboursement anticipé Posée par Guy77, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guy77 - 5232 vues J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Séparés, le bien est toujours à mon nom. Posée par OcéaneD, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2732 vues Cela fait 5 ans que mon ex-conjoint et moi sommes séparés, à cette époque nous avions acheté un appartement ensemble. aujourd'hui il vie toujours dedans mais cet appartement est toujours à nos deux noms. depuis 5 ans je le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette prescription Posée par Mm35, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mm35 - 1894 vues J' ai un huissier qui me réclame une dette lié à un déménagement chez un bailleur sociale suite à l'état des lieux, mais la dette est de 2019. ma question est: la dette n'est elle pas prescrite ? merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loyer impayé Posée par segh 42, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par segh 42 - 1916 vues J'ai remis ,édité une quittance de loyer signé par erreur, je m'en suis aperçu 6 mois après , quand j'ai fait l'historique de ces tous ces règlements , que un loyer + prov. charges ne ma jamais été réglé par... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Il refuse de vendre Posée par Kimye62, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kate80 - 4252 vues Cela va faire 1an que nous somme separer avec mon ex conjoint. lui est rester dans la maison avec sa nouvelle copine...il refuse de retirer mon nom de l'acte de propriete ou meme de vendre la maison. apres plusieurs appel et... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Annulation ccmi suite annulation du terrain Posée par kelly76500, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kelly76500 - 3472 vues Je cherche une lettre type pour annuler mon ccmi dans la mesure ou nous avons résilié notre promesse de vente suite au conditions suspensives qui n'était pas respecter (délais de réception du permis d'aménager). dans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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