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Possession d'état de français et cnf
Posée par Moudmin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 177 vues

Le formulaire de demande de certificat de nationalité française dans le cas des comoriens comme moi nés avant l'indépendance nécessite impérativement de fournir la déclaration récognitive de nationalité française. or je...

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Maître MATCHINDA
 
Demander un titre rece alors qu'une micro-entreprise est déjà créée
Posée par Simon, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 163 vues

Je suis étudiant non-européen en france, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” qui expire le 31 mars (il me reste environ 2 mois). depuis un ou deux ans, j’ai créé une micro-entreprise / auto-entreprise et réalisé des...

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Maître MATCHINDA
 
Naturalisation et régime frontalier
Posée par Neder2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 212 vues

Ayant une carte de séjour "passeport talents" ou une carte de résidence de 10 ans, et en gardant la résidence principale en france. est-ce qu'on peut travailler en tant que transfrontalier suisse ou luxombourgois et déposer la...

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Maître MATCHINDA
 
Ayant brevet professionnel est dispensé de l’examen civique ?
Posée par Petro, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Petro - 553 vues

J'ai lu le texte suivant dans le site web de test civique : personnes dispensées du test civique • mineurs de moins de 16 ans au moment de la signature du cir • personnes en situation de handicap ne...

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Maître MATCHINDA
 
Commission titre de séjour
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 426 vues

Suite à un renouvellement le 04/01/2024 d’un titre de séjour. nous sommes passé le 4 septembre à la commission du titre de séjour à bobigny. elle a été favorable. À ce jour nous n’avons pas la réponse du préfet. est ce normal ?...

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Maître DIARRA
 
Rectification avis d'imposition - naturalisation
Posée par guts, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 217 vues

J'ai effectué une demande de naturalisation en 2023. cette demande est actuellement à l'étape "demande déposée" ( étape 3 ) sur la plateforme anef. cependant j'ai récemment constaté des irrégularités sur les parts de...

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Maître KITENGE
 
Carte séjour vpf
Posée par hamditch, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues

J'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'un titre de séjour vpf (parent enfant fr) et j'ai une attestation de dépôt ca fait 3 mois, sans aucunes réponses malgré les relances (mail & lettre recommandée), je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pacs
Posée par Printemps, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 394 vues

Mon amie c est pacsé avec un sans papier de côte d'ivoire moyennant de l argent pour faire ce pacs, après que la police a dit qu il savait au sans papier qu'il avait fait un faux pacs, nous sommes dépêché d aller a la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande itre séjour parent enfant français
Posée par Nathou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nathou - 672 vues

Demande de titre de séjour au titre de parent d'enfant français rejetée par préfecture sans décision de rejet et sans exposé de motif. l'intéressée a été invitée à se présenter à la préfecture où elle a été éconduite la préfecture n'a pas...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par ALI, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lolfduuu - 541 vues

J’aimerais partager mon souci concernant ma demande de titre de séjour étudiant afin d’avoir vos conseils. après avoir déposé ma demande, on m’a demandé de compléter le dossier, ce que j’ai fait. le seul point qui pose...

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Maître Assesso
 
Ressortissant algérien, titre étudiant et autorisation de travail
Posée par lyes213, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 320 vues

Je sollicite vos avis juridiques sur une situation qui me bloque actuellement professionnellement. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” en cours de validité, et j’ai obtenu une autorisation de...

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Maître Assesso
 
Appel en cassation
Posée par Diana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diana - 269 vues

La cour d'appel de marseille a refusé d'annuler une oqtf et ce depuis le 30 décembre 2025 mais je viens de l'apprendre le 13 janvier en contactant la cour. mon avocat faisait le mort, il ne répond pas et ne m' a...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour parents enfants français
Posée par Wass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 226 vues

Du coup tant que j’ai les preuves d’entretien de mon entretien et je participe à son éducation y’aura pas de problème pour le renouvellement...

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Maître Assesso
 
Adresse pour renouvellement titre de séjour
Posée par Wass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Wass - 331 vues

Encore une question svp es que si possible de faire le renouvellement et pour l’adresse je garde son adresse parce que c’est elle quelle m’héberge encore malgré la séparation merci...

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Maître Assesso
 
Droit des étrangers
Posée par TRAORE, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par TRAORE - 303 vues

Je suis titulaire d’un bac pro, est- ce que je suis dispensé du delf b2 est c’est le même niveau d’études Ça vaut le coup de passe un delf b2 merci...

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Maître Assesso
 
Arnaque
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 254 vues

J'ai travaillé avec le document d'une autre personne. il devrait me payer 75% du salaire. mais il ne me paie pas. comment puis-je gérer celà. aussi puis-je joindre les autorités ?...

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Maître Assesso
 
Changement de travail avant entretien de naturalisation
Posée par HNAME, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 228 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2023 et j’ai reçu le certificat de complétude en avril 2025. depuis, je n’ai pas eu de nouvelles concernant la date de l’entretien. j’ai deux questions : est‑ce normal de...

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Maître Assesso
 
Application de l'article l433-3 du cesada à un étranger sous aps
Posée par MAS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAS - 851 vues

J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise et j'ai demandé un rdv à la préfecture du rhône pour un changement de statut pour un titre de séjour salarié le 8 décembre 2025 (je suis en...

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Maître Assesso
 
Métier en tension
Posée par Amouna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 236 vues

M'a convention collective est industrielle et commerciale mon poste est secrétaire administratif et logistique mon département est centre val de loire est ce que mon poste ça fait partie de "autres ouvriers qualifiés de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour parents d’enfants français
Posée par Wass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 349 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et le renouvellement de mon titre de séjour. je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un certificat de résidence d’un...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour changement d'emploi
Posée par Dona 226, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 428 vues

Je suis actuellement salarié depuis environ un an. il s'agit de ma première expérience professionnelle et donc de mon premier titre de séjour salarié, qui expire à la mi-mai. serait-il possible de changer d'employeur avant le...

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Maître Assesso
 
Commission du titre de séjour
Posée par Zara91, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zara91 - 560 vues

Je suis passé devant la commission du titre de séjour à la préfecture de bobigny le 18 septembre 2025. ils m’ont dit que j’allais recevoir leur réponse dans 2 semaines. nous sommes aujourd’hui le 06 janvier 2026 et je n’ai reçu...

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Maître Assesso
 
Renouvellement de titre de sejour
Posée par drakeopm, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 284 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 20/03/2025 vie privée et familiale précisément conjoint de français la délivrance de mon titre de séjour a été faite le 19/12/2025 , aujourd’hui j’ai été surpris...

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Maître Assesso
 
Alternance - job étudiant
Posée par Ouma, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 306 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d'un titre de séjour portant la mention "étudiant". j'ai signé un contrat d'alternance d'une durée de deux ans, que j'ai commencé le 1er...

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Maître Assesso
 
Examen civique ?
Posée par Martha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 234 vues

Je pósese un titre de séjour salarié de 1 an, je vais faire le renouvellement, je suis avec le même employeur. le 30 octobre 2025, la préfecture de paris m'a donné un rendez-vous pour aller à la préfecture le 15 janvier 2026...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Fati, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 158 vues

J'ai changé d'emploi après le renouvellement de mon titre de séjour salarié et la préfecture m'a donné 1 an sachant que suis rester dans la meme entreprise. et actuellement j'ai changé d'employeur sauf que...

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Maître Assesso
 
Dossier close depuis 6mois aucune nouvelle
Posée par Nanabens, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanabens - 539 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour je travaille pas actuellement et j’ai 2enfants la première a exactement 2 ans et 6 mois et le deuxième 1 an je vis avec mon époux de 2017 en 2019 on s’était pacsés puis marier en 2021 2022 en...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Cdi temps plein sur les 964h en travaillant 40h par semaines
Posée par Rolca, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rolca - 361 vues

Je suis de nationalité camerounaise et titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai récemment signé un cdi à temps plein, avec un salaire annuel brut de 40 000 €, qui doit débuter dès demain. Étant donné que ce niveau de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Wass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 333 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et le renouvellement de mon titre de séjour. je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un certificat de résidence d’un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déjà 3 ans depuis que je fais ma demande à la sous-préfecture d'argenteuil
Posée par DODO, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues

Je voulais savoir à propos de ma situation je suis déjà à ma 10 ème recepise que dois-je faire svp je suis vraiment fatigué 😫 😫 😫 😫 😫 si quelqu'un peut me répondre...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
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