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Nouveau contrat de travail et titre de séjour venant à terme
Posée par DavidAZ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DavidAZ - 427 vues

à toutes et à tous, je viens ici pour demander un conseil juridique concernant ma situation avec mon titre de séjour et mon autorisation de travail. j’ai signé un cdd de 7 mois avec une entreprise, allant du 15 septembre 2025 au 15...

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BELIGHA
 
Refus de titre de séjour accompagné d'oqtf, par la suites contestation
Posée par SPARTACUS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 423 vues

J'ai eu une oqtf lors de ma demande de changement de statut d'étudiant a travailleur temporaire ( conseil venant des agents de la préfecture que j'ai appliqué ) et au final, j'ai pris une oqtf pour motifs :...

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BELIGHA
 
Demande de déclaration de naissance
Posée par Boukis, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 462 vues

Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de...

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BELIGHA
 
Est-ce que le greffe a le droit de refuser d'envoyer cet email au juge ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 537 vues

J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris j’ai peur que si le...

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BELIGHA
 
Carte séjour étranger malade
Posée par Fati, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fati - 725 vues

Maître je vien de recevoir un message de anef j aimerai savoir qui signifie merci cordialement le messsage: nous vous remercions pour votre mail. après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que votre...

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Maître Assesso
 
Travailler avant autorisation de travail en cdi temps plein avec tds étudiant
Posée par Shakiki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shakiki - 471 vues

Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre...

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BELIGHA
 
Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail
Posée par Damso, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 423 vues

Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre étudiant : déposer avec bail actuel ou attendre le nouveau?
Posée par Kike, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 317 vues

Mon titre de séjour étudiant expire le 9 décembre 2025. actuellement, j’habite dans une résidence étudiante jusqu’au 31 août et, à partir du 1er septembre, j’emménage dans une nouvelle colocation dans le même département...

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BELIGHA
 
Demande de renseignements sur le tribunal de paris
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 420 vues

Je veux faire un envoi de dossier de demande de nationalité française par filiation paternel. je vis actuellement au bénin et j'ai personne pour m'aider à faire le dépôt physiquement en france. j'aimerais savoir si...

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BELIGHA
 
Originaux factures
Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues

Le originaux de factures que nous telechargeons sur internet peuvent elles etre en noir et blanc ou obligatoirement ou recommandé en couleur?...

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BELIGHA
 
Rdv prefecture
Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROBIN - 347 vues

Nous avons rendez-vous à la préfecture pour deposer notre dossier en physique suite au soucis sur lanef. ils nous demande donc les originaux + photocopies. pour tout ce qui est factures, que nous avons imprimé en ligne, devons nous...

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BELIGHA
 
Demande d'information sur attestation d'api 'première demande tds'
Posée par Zied, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 331 vues

Est-ce que la préfecture a le droit de délivrer, dans le cadre d’une première demande d’un membre de famille de titulaire d’un passeport talent – salarié (article l.421-23 du ceseda), une attestation de prolongation d’instruction...

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BELIGHA
 
Ajournement de demande de naturalisation à 2 ans
Posée par Pierre, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues

J'avais fait la demande de naturalisation de ma fille en 2023 et j'ai reçu la réponse d'ajournement au motif insertion professionnelle sachant qu'elle avait 15 ans au moment de la demande et qu'elle est...

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BELIGHA
 
'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'
Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 630 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état...

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BELIGHA
 
Niveau a2 pour carte de résident
Posée par Utilisateur140011, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 567 vues

Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un niveau a2 oral et écrit. est-ce que l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur (bac + 5) obtenu en tunisie suffira ?...

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Maître PETSOKO
 
Possibilité garant visa long sejour
Posée par lou2001juillet11, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 466 vues

Une amie voudrais visiter la france avec moi, mais n’as pas les ressource necessaire pour obtenir le visa long sejour visiteur. est-il possible de se porter garante pour elle ? les infotmation que je trouve sur le site du...

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Maître DIARRA
 
Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour
Posée par sam95, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 569 vues

Je suis en france 1979 j ai reçu un arrête du préfet me stipulant le retrait de mon titre de séjour de 10 ans employer dans la même société depuis 20ans j ai toujours travailler en france scolarité en france jai 5 enfants en bas...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mariage à l'étranger pendant le processus de naturalisation
Posée par Mohameeed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohameeed - 426 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation dans pas longtemps, et je me demande si je pourrai me marier à l'étranger, pendant le processus de naturalisation qui peut prendre jusqu'à 3 ans. bien sûr je vais le...

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Maître DIARRA
 
Analyser ma situation actuelle l'administration
Posée par Alam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alam - 498 vues

Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans...

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BELIGHA
 
Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour
Posée par sam95, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par sam95 - 370 vues

Je vient d être informer du retrait de mon titre de séjour de 10ans d origine algérien je vis en france depuis 1979 avec 5 enfants en bas age emplois ect... vie de famille suite a trouble a l'ordre public mais il y a une faute...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant (attestation d’inscription)
Posée par saraenahil, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 331 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de master dans la même école que ma première année. sur la...

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BELIGHA
 
Empruntes
Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 301 vues

Je m'excuse de poser autant de question... suite à la cloture de notre dossier anef pour passer en format papier, vu que nous avons passer les empruntes est ce qu'ils peuvent conserver les empruntes ou allons. nous êtres...

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BELIGHA
 
Bug anef
Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 334 vues

Aujourd'hui nous avons reçus un message comme quoi notre dossier anef est clôturé et que nous devons déposer notre dossier en format papier soit disant à cause d'un soucis technique. nous sommes 6 dans cette même...

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BELIGHA
 
Que faire ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 527 vues

J’ai une remarque très importante à vous dire. j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de...

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Maître PETSOKO
 
Attestation
Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 263 vues

Pour le dossiers parent d'enfant français ils nous demandent des factures divers ou attestation de la caisse d’allocation familiale. ou la trouvez et pensez vous cela nécessaire? avez vous des conseils à donner pour que le...

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BELIGHA
 
Cour d'applle et et cour de cassation
Posée par Zack, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 265 vues

Suite à l’envoi de la nouvelle promesse d’embauche mise à jour à la préfecture, j’ai contacté leurs services aujourd’hui. ils m’ont informé que, tant que la procédure devant la cour d’appel est en cours, ils ne peuvent rien faire...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse
Posée par Denis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par P - 966 vues

Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande...

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BELIGHA
 
Travailler en tant que réfugié reconnu depuis 10 ans avec un récipissé expiré
Posée par Nik, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 383 vues

Veuillez m'excuser pour mon français, j'utilise un traducteur. j'ai obtenu le statut de réfugié reconnu pour 10 ans en france en décembre. j'ai reçu mon recipissé de demande de titre de séjour, valable...

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Maître PETSOKO
 
Délai d'attente récépissé
Posée par AYA, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AYA - 484 vues

Voilà je suis d'origine algerienne ma mère était déjà en france à dus partir en algérie et malheureusement je suis née là-bas, mes parents m'ont jamais fait mes papier pour être france je suis venue en france j'avais...

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Maître Assesso
 
Pacs
Posée par Zaza_44300, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zaza_44300 - 406 vues

Madame, monsieur, j'aimerais me pacser avec ma compagne qui a un dossier de demandeur d'asile en cours, nous aimerions savoir quels sont les documents à fournir et surtout à qui s'addresser ?...

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Maître Assesso
 
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