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Audience /juge des referes
Posée par Paul, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 434 vues

Quand le juge des réfères administratif fixe une date d'audience estime que cette demande remplit les conditions légal ( urgence et doute sérieux ) !?. si oui , est ce que il peut rejeté la demande après l audience au motif...

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Maître BELIGHA
 
Changement employeur
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RGPD - 448 vues

Je suis détenteur d’un passeport talent salarié hautement qualifié (carte bleue européenne) de 4 ans (il me reste 3 ans de validité) et je souhaite changer d’emploi. le nouvel emploi est en lien avec mon diplôme et les revenus...

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Maître PETSOKO
 
Demande de récépissé
Posée par Radhia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Radhia - 286 vues

Mon titre de séjour valable jusqu'à 15 juin 2025 j'ai fait la demande pour le renouvellement enligne et j'ai passé un entretien avec un autre entreprise et la date d'embauche est le 12 juin 2025 mais le nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Divorce changement de situation
Posée par David, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 366 vues

Je viens vers vous concernant mon divorce que je viens de recevoir mon jugement de divorce qui est été prononcé le moi d’avril , m’a questionné est ce que je suis obligé de prévenir la préfecture ? ou je doit attendre la...

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Maître BELIGHA
 
L'attestation d'un pharmacien
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 420 vues

Dans l’appel contre la décision de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade est-ce que l’attestation d’un pharmacien a la même valeur juridique que l’attestation d’un médecin spécialiste ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Autres emplois simultanément avec talent passport
Posée par Nicholas, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 498 vues

Avec le passeport talent que j'ai obtenu en créant mon entreprise, puis-je travailler dans l'entreprise que j'ai créée et conserver un emploi rémunéré au salaire minimum, ou puis-je occuper un autre emploi rémunéré au salaire...

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Maître BELIGHA
 
Retard carte de séjour retraités de ma mère
Posée par Ha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues

Ma mère a déposé un dossier de renouvellement de sa carte de retraités a la préfecture du rhône depuis le mois de mars 2024 et jusqu'à présent on a reçu aucune réponse sachant que ma mère est reparti en algérie et ne peux plus...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Portage et titre de séjour
Posée par JS24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 362 vues

Peut-on faire du portage salarial avec un titre de séjour salarié pluriannuelle obtenue avec une autreentreprise ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Titre de séjour
Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 348 vues

Je vous contacte concernant ma situation administrative. le tribunal administratif de nice a rendu un jugement en date du 19 mars 2025, ordonnant à la préfecture des alpes-maritimes de me délivrer un titre de séjour étudiant dans...

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Maître TANGALAKIS
 
Naturalisation sdanf changement d'adresse
Posée par BenzhaSamy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 219 vues

J'ai fait ma demande de naturalisation et le dossier vient d'arriver à la sdanf, je souhaite savoir si un changement d'adresse à ce stade avancé du process peut impacter mon dossier ? et comment informer la sdanf de...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que le circulaire retailleau autorise cette admission ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mustapha201420152015. - 519 vues

La circulaire valls autorisait, sous certaines conditions, une admission exceptionnelle au séjour après sept années de présence en france et la présentation de douze fiches de paie. ce dispositif reste-t-il applicable dans le cadre...

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Maître DIARRA
 
Circulaire retailleau 2025 et naturalisation par le mariage
Posée par Ness, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 360 vues

Je souhaiterais savoir si la circulaire retailleau de 2025, en particulier le point relatif à l’irrégularité du séjour par le passé, s’applique uniquement aux demandes de naturalisation par décret ou si elle concerne également...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 257 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Transcription mariage
Posée par Malia, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Malia - 339 vues

Je me suis mariée avec mon époux en mauritanie mais celui-ci aimerait venir me visiter. le problème est que le mariage n'a pas été reconnue en france. comment faire pour faire reconnaître notre maroage à distance ?...

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Maître BELIGHA
 
La circulaire de retailleau
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mustapha201420152015. - 556 vues

Quel est l’impact de la circulaire retailleau sur les personnes ayant connu des périodes de séjour irréguliers en france, en ce qui concerne leur accès à la naturalisation ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Nationalité française
Posée par Saido34, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Saido34 - 455 vues

Je suis née en syrie dun père syrien en 1992 , en 1995 mes parents se séparent et je rentre en algérie avec ma mere qui est algérienne donc je suis de nationalité algérienne aussi , actuellement marié avec une franco algérienne je...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour. parents d enfants scolaire
Posée par Titre de séjour, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 390 vues

Je fais mon premier demande depuis un ans je pas eu de réponse. est ce que je peux passer par ligue des droits des hommes. ou par un avocat. quel est votre conseiller s'il vous plaît...

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Maître BELIGHA
 
Aller au stage d'immersion non payée
Posée par Kiki, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 295 vues

Le lundi 12 mai j 'aurai un stage au sein de l'école maternelle pour le poste d' atsem.mon titre de séjour n' est plus valable de la date 28 /04/2025 et je n' ai que "confirmation de dÉpÔt d' une...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut salarié vers entrepreneur
Posée par mmd07, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 367 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour mention salarié. je souhaite savoir s’il est possible de changer de statut vers auto-entrepreneur, afin de lancer une activité indépendante dans mon domaine de compétence. je n’ai...

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Maître KAYEMBE
 
Statut travailleur temporaire ou salarié
Posée par ATOU, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 474 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir une précision concernant le renouvellement de mon titre de séjour. actuellement titulaire d’une carte de séjour "travailleur temporaire", je souhaiterais, à l’occasion de ce...

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Maître KAYEMBE
 
1ere demande de titre de sejour_ressortissant algerien
Posée par CHAmo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 688 vues

Je me suis mariée en 2023, en septembre 2023 j'ai déposé ma demande auprès de la préfecture du rhône pour une demande de titre de séjour, mon dossier est toujours en cours d'instruction. a ce jour, je suis sans réponse de...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de regroupement familial
Posée par Khadija, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 476 vues

Je voudrais savoir est ce que un avocat peut accélérer les démarches du regroupement familial...

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Maître KAYEMBE
 
Jugement de garde et autorité parentale pour regroupement familiale
Posée par na1995, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par na1995 - 517 vues

J'ai eu un retour de l'ofii qui me demande un complément de dossier à envoyer dans un délai d'un mois du jugement de garde et de l'autorité parentale pour mon fils. sachant que la procédure judiciaire pour avoir...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on avoir un deuxième ajournement ?
Posée par Moi-même, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 441 vues

Ma première demande de naturalisation a été ajournée pour le motif de séjour irrégulier entre 2011 et 2015 et pour une période de 2 ans. après écoulement de la période des deux ans, j'ai redéposé une deuxième demande de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour pour rapprochement familial
Posée par MITELY, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 582 vues

Arrivés sur le territoire le 21 juillet 2024 , une maman malgache veuve d'un ressortissant suisse et ses deux enfants . les deux enfants ( 7 et 13 ) ont un passeports malgache suisse et la maman simplement un passeport malgache...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'employeur durant l'instruction
Posée par JS24, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par JS24 - 813 vues

J'ai obtenu le 13 fevrier 2025 mon recepissé de dépot de renouvellement aprés ma premiere année en france (arrivée sur le territoire le 15 mars 2024). suite à des conditions de travail non satisfaisantes, j'ai déposé ma...

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Maître DIARRA
 
Salut, j'ai une décision de retenue la carte de résident a cause de menace publi
Posée par Km, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Km - 686 vues

Salut, je fais une requête référé pour une annulation de renouvellement de titre de séjour et le juge de tribunal administratif a rejeté ma demande, que je dois faire svp , et est-ce que mon employeur peut-il me viré ? sachant que je suis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur sur le prénom
Posée par Guigui, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 514 vues

J'ai effectué mon enrôlement ce soir et c'est après paiement et réception de la confirmation que je constate une erreur sur mon prénom. il reste un "a"...

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Maître DIARRA
 
Memebre de famille étrangère
Posée par Zakaria adila, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 510 vues

J’ai lu sur le site de la préfecture que un membre de famille européen en concubinage il doit fournir 5 ans de preuve vie en commun, et pour le pacs 1 ans moi je vie avec ma compagne et mes 2 enfants qui sont européen je n’ai pas...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par ZinoInes2021&, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 605 vues

Cela va faire plus de 7mois que je suis en contact avec l'anef et ma préfecture concernant un problème avec mon compte anef qui m'empêche de soumettre une demande de renouvellement de mon titre de séjour actuel. cependant, mon...

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Maître PETSOKO
 
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