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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement passeport talent en cours : possible de basculer vers une cbe ?

Posée par aubin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 2399 vues

Je sollicite vos conseils concernant ma situation relative à mon titre de séjour. je suis titulaire d'un passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante, obtenu en 2022. mon employeur ayant perdu le statut…

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Auto entrepreneur

Posée par animaialger22@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 2086 vues

Tout le monde, je détient actuellement le titre de séjour entrepreneur profession libéral, je travaille comme livreur uber eats + je travaille en ligne en freelance et je gagne énormément d'argent je voudrais savoir si je peux…

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Titre de séjour pour soins vie privée familiale

Posée par Romuald, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1674 vues

J aimerais savoir ma procédure depuis le 05/03/2027 jusqu'aujourd'hui le 02/08/2026 ma procédure est toujours en instructions sur ma page anef j ai fais tout les Étapes la dernière Étape c étais là convocation du médecin…

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Regroupement familial

Posée par Najat, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 771 vues

Je suis tunisienne j'ai une carte de séjour salarié d’un an je vais me marier civilement avec un homme tunisien qui est actuellement en italie entré avec un visa touristique mais resté après son expiration après notre mariage…

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Renseignement sur un changement de statut pour une formation en alternance

Posée par FaruSZ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FaruSZ 2356 vues

Je souhaiterais me renseigner sur le statut nécessaire pour suivre une formation en alternance dans le cadre d’un projet de création d’entreprise (ouverture d’une pâtisserie). actuellement, je suis auto-entrepreneure et titulaire…

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Demande cnf et titre de séjour

Posée par Rajo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1277 vues

Si une personne vient de déposer une demande de certificat de nationalité française par filiation au tribunal, est ce qu'il y a un moyen d'obtenir un titre de séjour en attendant de recevoir son cnf? merci de vos…

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Demande d’avis juridique – carte de résident de 10 ans / accord franco-marocain

Posée par Souhayl7, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3101 vues

Je souhaite solliciter l’avis d’un avocat concernant ma situation et la position qui m’a été opposée concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis ressortissant marocain et je réside régulièrement en france depuis…

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Impossible de prendre rendez vous prefecture evry naturalisation par déclaration

Posée par Puissance#83, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2826 vues

à toute et à tous très difficile d'avoir un rendez-vous pour naturalisation par déclaration de mariage à la préfecture d'evry. il est quasi-impossible d'avoir un rendez-vous. Ça fait plus de 7 mois , chaque…

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Carte salarié : mon employeur a oublié de demander l'autorisation de travail

Posée par fred34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2394 vues

Je suis titulaire d'une carte pluriannuelle "salarié" de 4 ans. j'ai changé d'employeur il y a un peu plus d'un an, mais par méconnaissance il n'a jamais demandé une nouvelle autorisation de travail…

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Changement de statut rece à salarié

Posée par AKMaty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2429 vues

Je suis titulaire d’un master en hôtellerie et tourisme et une carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise m’a été délivrée après mes études; elle expire le 17 octobre 2026 ( dans 2 mois et demi). je travaille en ce…

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Clarification demande passeport talent

Posée par Alexia@2002, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1602 vues

Je souhaiterais simplement m’assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu un cdi qui débutera début octobre 2026, avec une…

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Alinéea 2 de l’article l422-1 du ceseda

Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2424 vues

Qu'entend-on par "entrée régulière" au sens de cet article? je sais qu'un visa schengen court séjour (type c) valide peut être délivré par n'importe quel pays membre de l'espace schengen (france, espagne…

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Étudiant étranger , oqtf ?

Posée par Kheir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2008 vues

J'aimerais votre avis sur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant (expiration le 01/08/2026). situation : parcours : 2 redoublements en l1 (validée en 2025), puis l2 avec s3 non validé et s4 validé. prochaine…

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Voyage en tunisie et revenir en france

Posée par Ines, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2308 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique urgent concernant ma situation administrative. ma situation : - j'étais entrée en france sous couvert d'un visa de long séjour pour regroupement familial…

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Changement de fondement vers la « cbe » quelle démarche à entreprendre ?

Posée par Géneviève, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2073 vues

Je suis ressortissante d’un pays tiers, ingénieure informatique, en cdi depuis avril 2022 auprès d’un employeur établi en france. je suis titulaire d’un « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », expiré le 9…

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Defenseur des droit

Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1839 vues

Ayant reçu une opposition du procureur après avoir fait une demande de ccam la main levée est en cours mais première audience au tribunal seulement en mars 2028 quel solutions pour accélèrer la procédure, le défenseur des droit de…

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Information relative au demande de titre de séjour

Posée par Hamid, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1920 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour pluriannuel de 4 ans, obtenu…

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Renouvelement du titre de séjour

Posée par AMN, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1416 vues

Mon compagnon pacs est un français , fonctionnaire, avec qui j'ai une fille de 4 ans de nationalité française. je suis arrivée en métropole en 2024 et j'ai demandé en mars 2024 un renouvellement de mon titre séjour…

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Changement de statut forcé

Posée par Beny, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1784 vues

Ressortissant tunisien, ancien mineur non accompagné, pris en charge par l’ase à partir de l’âge de 15 ans. depuis sa majorité, il a bénéficié successivement d’un titre de séjour « vie privée et familiale » d’un an, puis d’un titre…

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Changement statut étudiant

Posée par Orlando@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2420 vues

Je me permets de demander votre avis concernant la situation d’un proche, car nous avons un peu de mal à savoir quelle démarche serait la plus adaptée dans son cas. il est arrivé en france à l’âge de 4 ans et y vit depuis sans…

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Changement de statut

Posée par Nana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2435 vues

Je finis mon contrat d’alternance qui débouche sur un cdi mais je ne peux pas signer mon contrat car mon titre de séjour actuel expire dans 7 mois et m’empêche donc d’anticiper une demande à la préfecture. que faire dans ce cas svp…

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Api non délivrée après passage en instruction ; possibilité de demander un récé.

Posée par AFZ1903, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1627 vues

J’ai déposé début mai 2026, avant l’expiration de mon titre, une demande de renouvellement de mon titre de séjour « vie privée et familiale » sur l’anef. mon titre a expiré le 26 juin 2026 et mon dossier est passé « en instruction…

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Renouvellement titre de séjour salarié

Posée par Zed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1821 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle liée à mon titre de séjour « salarié » et à un changement d'employeur intervenu après mon changement de statut étudiant vers…

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Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Posée par salman, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1384 vues

Je suis venu en france pour effectuer un contrat de post-doctorat d'une durée d'un an et j'ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – chercheur ». À la fin de mon contrat de recherche, je n'avais pas…

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Problème d’exécution d’une ordonnance du ta de melun (1 800 €)

Posée par SCHA94, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2364 vues

Je viens chercher un avis sur une procédure d'exécution. en août 2024, le ta de melun a condamné l'État à me verser 1 800 € (ordonnance n°2310821). la préfecture m'a demandé mon rib, je le leur ai transmis…

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Renouvellement titre de séjour algérien mention ' commerçant '

Posée par JeanRenaud, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2061 vues

Tout d'abord j'aimerai préciser que ma question s'adresse spécifiquement aux juristes spécialisés en droit des étrangers et familiers de l'accord franco-algérien de 1968. merci donc de ne pas y répondre si vous…

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Fin de cdd et expiration du titre concomitantes

Posée par Daoud, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2155 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent, valable jusqu’au 2 novembre 2026. je suis actuellement en cdd, qui prendra fin le 2 octobre 2026. il y aura donc un décalage d’un mois entre la fin de mon…

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J'ai un titre rece je peux commencer un cdi>1,5 smic ??

Posée par Siranni, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1797 vues

S'il vous plaît j'ai un titre rece qui va expirer le mois mars 2027, j'ai trouvé un cdi de 31k, j'ai négocié pour avoir 1,5 smic, là je suis à 32k, quand je fais le calcul c'est encore inférieur à 1,5 smic…

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Regroupement familial

Posée par hachim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 529 vues

Je compte faire une demande de regroupement familial mais le hic est que j'ai une adresse à lille mon logement actuel. mais , je me suis fait à bobigny pour pouvoir renouveler mon séjour. je suis un contractuel dan sla…

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Compétence territoriale pour demande de naturalisation

Posée par Jérome, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 641 vues

Je réside à paris depuis près d’un an, après avoir déménagé de nanterre (92). j’avais déclaré mon changement d’adresse sur l’anef il y a environ 8 mois. la demande vient toutefois d’être clôturée au motif que le justificatif de…

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