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Société
Posée par Toto, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toto - 464 vues

Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 565 vues

Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le...

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Maître PETSOKO
 
Échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Posée par Tignet, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 476 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...

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Maître PETSOKO
 
Deuxième commission médicale
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite...

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Maître PETSOKO
 
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DARWIN73 - 150035 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire étranger avec titre rece
Posée par Am_gh, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis alcool
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues

Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite medicale apres suspension - demenagement
Posée par tm__81, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tm__81 - 474 vues

Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par loy9 - 534 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
2 ème visite médicale
Posée par Leo974, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues

C'était pour savoir ma 2eme visite médicale le 18 mars à été favorable et pour refaire la carte du permis de conduire cela prend combien de temps et par exemple si je fais la demande du permis en début du mois de avril es ce...

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Maître BOURQUARD
 
Quand pourrais je reconduire ?
Posée par Polo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Polo - 421 vues

J'ai écopé d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour 4 mois, suite à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants, le 20 janvier 2025 j'ai par la suite été informé que j'aurai une...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative superieur a la suspension judiciaire
Posée par Guillaume, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de suspension judiciaire (durant le 4mois de ma suspension...

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Maître BELIGHA
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 676 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du permis b
Posée par Klint, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que...

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Maître BELIGHA
 
Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues

Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la...

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Maître PETSOKO
 
Commission
Posée par JOSE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse...

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Maître BELIGHA
 
Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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Maître BELIGHA
 
Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par So.GB - 747 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robin - 450 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 413 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hirondele - 524 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chun - 765 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 737 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 574 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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Maître BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nico1975 - 511 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dom - 500 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
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