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Demande suite à une inaptitude en commission médicale primaire
Posée par Bastien10, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 1017 vues

Je me permet de demander des précision si cela est possible par rapport à mon dossier j’ai récupéré mon permis probatoire de 1 an en mars 2025 suite à une suspension pour stupéfiants cannabis, j’avais donc une contre visite médical...

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Maître Assesso
 
Suspension permis 8 mois mais toujours pas de jugement
Posée par Tilteme2107!, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 984 vues

Mon ami s'est fait suspendre son permis en janvier 2025 pour prise de cannabis et cocaine. il a reçu la notification pour suspension de permis pendant 8 mois. en septembre, il a refait les tests demandés pour le récupérer. a...

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Maître Er-razki
 
Voitures radar privées
Posée par PierreC, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1317 vues

Je voudrais savoir si les voiture radar privées sont habilitées à photographier la plaque d'une moto qu'elle croise donc de prendre une photo par l'arrière...

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Maître KITENGE
 
Amende
Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1561 vues

En 2023 j’ai contester un pv de 1 point exces de vitesse car le véhicule ne m’appartenait plus en 2025 j’ai était auditionné par les fdo car la personne a elle meme contester disant que le véhicule n’était pas a lui j’ai fourni...

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Maître KAYEMBE
 
Récidive stupéfiant permis non prorogé depuis 2014
Posée par Bill, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1357 vues

J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014 alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais j'ai récidive en plus en 2025 je passe au tribunal au mois de mai 2026 j'ai peur de l'annulation je...

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Maître DAUSSE
 
Ou passer sa commission medicale?
Posée par R.one, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 1053 vues

Il est possible de passer une commission médicale dans une autre ville de votre département. vous pouvez prendre rendez-vous dans une autre commission médicale tant que cela reste dans le même département. avez vous un article de...

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Maître Assesso
 
Donner un avis
Posée par MatthiasLL, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 719 vues

Je voudrais laisser un avis à un avocat, comment faire ? aucun onglet n'apparaît...

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Maître Assesso
 
Contrôle sans permis
Posée par Axtron, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues

Je me suis fait contrôler sans permis de conduire en récidive et je devez repasser le permis dans 2semaines, est-ce que si je le passe avant le jugement mon nouveau permis peut être annulé si il a était passé après le contrôle et...

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Maître Er-razki
 
Fin de validité du permis de conduire au bout de 5 ans
Posée par Mick, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 1272 vues

Mon permis est valide jusque aout 2026. il avait été suspendu il y à 5 ans pour alcoolémie. j'ai fait mes visites médicales au bout de 6 mois et 1 ans . est-ce que je dois refaire une autre visite médicale au bout de ces 5...

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Maître KITENGE
 
Visite médicale suite à suspension
Posée par Bb, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bb - 1268 vues

Suite à un refus d'obtempérer , j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. cette infraction étant non liée à l'alcool ni stupéfiants , j'ai passé une visite auprès d'un médecin agréé, qui m'a donné un...

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Maître DAUSSE
 
Suspension 12 mois pour alcoolémie et récidive
Posée par Chael25, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fendt512 - 1201 vues

Je me suis fais arrêter lundi 16 mars pour alcool au volant, j’ai passer l’audition et ai reçu la lettre du préfet m’indiquant une suspension de 12 mois j’avais déjà en 2023 eu une suspension de 8 mois pour la même raison. j’ai...

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Maître DAUSSE
 
Expiration cepc permis
Posée par Doug, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 4159 vues

Je suis toujours en attente de mon permis physique, ma demande ants toujours en cours d'instruction. mon cepc recu le jour de l'examen du permis arrive en fin de validité à cause du délai. puis je utiliser...

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Maître KITENGE
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Puska - 5596 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par olivier, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 564 vues

As t on besoin d un avocat avant le rdv de la convocation d ordonnance pénal délictuelle ?...

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Maître KITENGE
 
Défaut de prorogation.
Posée par Germinal56, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Germinal56 - 829 vues

Suite suspension (alcoolémie) en 2012 et après 2 permis "provisoires"(sans que les commission médicales ne motivent leurs décisions), la préfecture m'a restitué en 2022 mon permis (rose) initial. ayant concomitamment reçu un...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 622 vues

Je viens de recevoir un arrêté du sous-préfet m'informant que mon permis de conduire était suspendu pour une durée de 6 mois suite à un excès de vitesse du 05 mars 2026 (vitesse autorisée 80, vitesse contrôlée 127, retenue...

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Maître DAUSSE
 
Recuperation automatique point permis et composition pénale
Posée par Yessika, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yessika - 712 vues

Je suis passé en composition pénale pour alcoolémie qui entraîne une suspension de 5 mois 300 € d'amende un stage de sensibilisation à la sécurité routière et le retrait de 6 points. j'ai une récupération totale de mes 12...

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Maître Assesso
 
Erreur administrative suspension permis
Posée par Nime59, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1251 vues

Je sollicite votre aide concernant un problème administratif lié à une suspension de mon permis de conduire (délit alcool) résumé de la situation : • octobre 2023 - mars 2024 : suspension administrative de 5 mois effectuée. • juin...

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Maître KITENGE
 
Ref7 notification tardive 2 ans après
Posée par NASSER, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 1090 vues

J'ai été condamné au tribunal de paris en avril 2024 à une annulation de permis de conduire pendant un 1 an. on m'a pas demandé de déposer mon permis sur place. après une année d'attente j'ai reçu aucun courrier...

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Maître BALONGA
 
Confirmation suppression définitive
Posée par Anouche, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues

Mon papa à alzaimer et ne cesse de me répéter d'aller voir la gendarmerie du val-d'oise car c'était du provisoire alors que non comment faire pour recevoir une confirmation définitive car il me dit que c'était...

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Maître Assesso
 
Carte grise
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 806 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

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Maître KITENGE
 
Demarches suite accident alcoolisé
Posée par MIMI82, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 1209 vues

Jai eu un accident seule sous l'emprise de l'alcool il y a 7 jours. j'ai refusé de me soumettre a la prise de sang. a ce jour je n'ai aucunes nouvelles. est ce normales? quel est la suite des évènements? merci...

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Maître Assesso
 
Erreur de syntaxe sur convocation au tribunal administratif
Posée par ben, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 700 vues

Le gendarme m’ayant fait signer ma convocation au tribunal judiciaire vient de me rappeler pour me signaler une erreurs de syntaxe. (une convocation signer il y plus de un mois). je lui et signalé que je ne viendrais pas et que je...

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Maître KITENGE
 
Suite
Posée par Nathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues

Et suite a tout cela si jai récupérer mon permis le 7avril 2026 je doit perde 6point pour la condamnation donc il me restera 1point mais vue que les point était rattraper après le passage au tribunal sera t’il valide merci de vos...

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Maître Assesso
 
Renseignements pour alcoolémie
Posée par Nathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 674 vues

Je suis me suis fait arrêter pour alcoolémie javais 2gramme d'alcool le 15juillet 2025 il me restait 3point sur mon permi,mon permis a étais suspendu pendant 6mois je suis passer au tribunal le 13mars jai récupérer 4point le...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par Fatimickililou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 628 vues

Mon fils a été contrôle suite a un excès de vitesse et consommation de cbd convocation au commissariat le 8 novembre suspension de permis de 9 mois 9 points de retraits sur son permis une convocation au tribunal le 6 janvier ou le...

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Maître CHAUFOUR
 
Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation
Posée par Rayane mes, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1220 vues

Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec...

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Maître KITENGE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 861 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet suspendant mon permis pour 6 mois suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'ai aussitôt demandé l'annulation de cette arrêté par devant le tribunal administratif de lille et demandé...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 589 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h, j'ai formulé un référé suspension de cet arrêté par devant le tribunal administratif directement par le portail télérecours citoyens...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clem - 698 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet m'informant d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une arrestation par la gendarmerie le 05 mars 2026 suite à un excès de vitesse de 40km/h (vitesse...

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Maître Assesso
 
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