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Héritage au décès d'un des parents
Posée par maya33, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maya33 - 519 vues

Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de...

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Maître PETSOKO
 
Que faire si ma soeur traine des pieds pour signer acte de notoriete ?
Posée par KRYS92, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KRYS92 - 423 vues

Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les...

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Maître BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Mb, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

Dans le but d'éviter de payer les droits de succession pour un appartement en espagne dont le père de mon ami est le propriétaire. est-ce que la donation de cet appartement, rédigée sur une simple lettre manuscrite, lui...

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Maître PETSOKO
 
Succession bloquée
Posée par Laika88, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour...

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Maître BELIGHA
 
Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession...
Posée par Oliver, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un...

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Maître BELIGHA
 
Deces avant partage
Posée par Margot, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Maï74, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maï74 - 398 vues

Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours...

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Maître BELIGHA
 
Héritage
Posée par Nadège, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui...

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Maître BELIGHA
 
Factures impayées et décès
Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part...

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Maître PETSOKO
 
Indemnitè d occupation après succession
Posée par Axurit66, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axurit66 - 643 vues

Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme...

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Maître PETSOKO
 
Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire
Posée par Zaylili, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zaylili - 571 vues

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

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Maître PETSOKO
 
Droit après un décès d'un parent
Posée par Vautour, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vautour - 598 vues

Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est...

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Maître BELIGHA
 
Comment est ce calculer
Posée par Didine, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 324 vues

Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était...

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Maître PETSOKO
 
Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées
Posée par BIBI, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BIBI - 513 vues

Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par...

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Maître BELIGHA
 
Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha
Posée par paupau, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues

Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la...

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Maître TANGALAKIS
 
Héritier assurance vie
Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 547 vues

Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Avantage heritage
Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues

Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne...

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Maître BELIGHA
 
Quelle est la part de la belle mere
Posée par Rach, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues

Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma...

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Maître BELIGHA
 
Question sur une vente de maison
Posée par Kettypat, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon...

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Maître PETSOKO
 
Testament authentique
Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicou - 523 vues

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

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Maître BELIGHA
 
Testament authentique
Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

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Maître BELIGHA
 
Partage de terrain
Posée par Lexi, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage...

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Maître BELIGHA
 
Inventaire initial et réactualisé.
Posée par Paulette F.C., il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien...

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Maître BELIGHA
 
Résidence principale ou secondaire ?
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que je peu avoir le double des clés
Posée par Coco54, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Posée par ethics, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 620 vues

Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Audience de plaidoirie partage judiciare
Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Camille - 442 vues

J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la...

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Maître BELIGHA
 
Quelles sont les droit des héritiers sur un bien
Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est...

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Maître TANGALAKIS
 
Signature procès verbal bornage = acceptation tacite succession?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 524 vues

Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on vendre une maison en héritage à l’unanimité ?
Posée par Rinco912, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 559 vues

Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on...

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Maître BELIGHA
 
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