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Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maya33 - 519 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que faire si ma soeur traine des pieds pour signer acte de notoriete ? Posée par KRYS92, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KRYS92 - 423 vues Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de succession Posée par Mb, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues Dans le but d'éviter de payer les droits de succession pour un appartement en espagne dont le père de mon ami est le propriétaire. est-ce que la donation de cet appartement, rédigée sur une simple lettre manuscrite, lui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession bloquée Posée par Laika88, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession... Posée par Oliver, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deces avant partage Posée par Margot, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Maï74, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maï74 - 398 vues Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Factures impayées et décès Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axurit66 - 643 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zaylili - 571 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vautour - 598 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 324 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BIBI - 513 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha Posée par paupau, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Héritier assurance vie Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 547 vues Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avantage heritage Posée par Kaciopee, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la part de la belle mere Posée par Rach, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur une vente de maison Posée par Kettypat, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament authentique Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicou - 523 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament authentique Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de terrain Posée par Lexi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inventaire initial et réactualisé. Posée par Paulette F.C., il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résidence principale ou secondaire ? Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce que je peu avoir le double des clés Posée par Coco54, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Posée par ethics, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 620 vues Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience de plaidoirie partage judiciare Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Camille - 442 vues J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles sont les droit des héritiers sur un bien Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Signature procès verbal bornage = acceptation tacite succession? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 524 vues Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on vendre une maison en héritage à l’unanimité ? Posée par Rinco912, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 559 vues Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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