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Maître , dans le cadre d'une succession, une banque nous annonce le prix des relevés que nous avons réglé. 3 mois pour obtenir le devis des relevés, puis 1 mois après paiement des relevés après 4 appels et 7 relances par mails…
Maitre , nous sommes plusieurs frères et soeurs n'ayant pas les mêmes revenus, certains au rsa, d'autres en invalidité et d'autres ayant des ressources salariales. comment devons-nous procéder pour une succession pour…
Suite à une succession immobiliere nous sommes 3 enfants en indivision. tous d accord pour vendre, mais 1 indivisaire n'est pas d'accord sur lle choix de l'agence immobilière en effet cette agence appartient à la…
Mon père est décédé. mes parents avaient un compte joint et ma mère a un compte personnel. mariés sous séparation de biens et donation au dernier vivant. le notaire de ma mère peut il intégrer dans l'acte de succession la…
J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le…
Il y a deux biens de succession avec un testament m avantageant pour garder le complément si mon bien a plus de valeur à la succession. mon frère m a empêche de choisir mon notaire et m a obligé a prendre le sien, comme j ai refuse…
La copine de mon père ( ni mariée ni pacsé et ne vivant pas sous le meme toit ) qui avait procuration sur ses comptes, a effectué un virement de 26000 euros en agence vers son propre compte. a ce moment mon père était hospitalisé…
Mon père est décédé. la banque exige un acte de notoriété pour procéder à la liquidation du compte et répartir la somme entre les enfants. le notaire exige le livret de famille que nous ne possédons pas. comment faire? merci pour…
Ma mère a contacté le notaire qui a repris le dossier de succession de ma grand-mère, afin d'en obtenir la copie. elle souhaiterait savoir qui est encore présent sur l'indivision afin de pouvoir clôturer la succession. le…
Quelle est la regle de calcul pour realiser une simulation? afin de voir si la quotité disponible est atteinte ou pas, merci pour votre retour…
Mon mari est décédé début d’année, il avait une fille qui demande des renseignements sur les comptes bancaires. c est normal car il y avait eu un héritage. par contre y a aucun bien immobilier que le compte bancaire. qu’en…
Dans le cadre d'une succession, j'ai demandé à une banque de me faire parvenir les relevés de comptes bancaires de mon parent. la banque m'a fait attendre plus de 3 et demi mois pour me communiquer un devis de 79 €…
J ai reçu une créance exigible à payer du trésor public de 1279 euros. je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser une aide juridictionnelle si mon frère n' en a pas fait la demande " parce que le partage successoral m a…
Je suis un jeune né au sénégal de père français qui m’a reconnu à 17 ans . j’ai donc obtenu la nationalité française par filiation et ainsi venu en france à 18 ans . mon père possède un appartement à paris qu’il a entièrement payé…
Vous m,avez conseillé maitre rachid nasr il ,m,avait promis l,audience avant les vacances concernant le non respect du protocole d,accord par les enfants de mon frère gérard dans la succession de mon père clouseau andré pouvez vous…
Je suis né en guinée de père français . j’ai donc obtenu la nationalité français par filiation à 17ans . mon père possède un appartement à paris. ma question est, est ce que j’ai un droit de succession de cet appartement ? sachant…
Je viens de recevoir un redressement fiscal : suite au décès d’une tante (épouse de mon oncle décédé avant elle) j’ai declaré le bénéfice d’une assurance vie en 2023 sur le formulaire officiel (2705-a-sd) datant du 01/2022. ce…
J'ai pas de nouvelles de audience juge des tutelles tribunal de soissons j'ai fait un certificat médical de main levé il y a 1 mois j'ai toujours pas reçu de réponse…
Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons…
Nous vendons des terrains en indivision, la succession n'a jamais été faite et les terrains ont été acquis par nos grands parents. il y a en tout 5 enfants et 4 ne souhaitent pas vendre, la notaire nous indique que c'est…
Ma maman vient de décéder et nous sommes 2 heritiers. il n'y a que des liquidités dans la succession. le problème est que mon frère a une addiction sévère à l'alcool et que je ne suis pas sûre qu'il sera en état le…
Je souhaite avoir des informations sur le déroulé d'une ouverture de testament olographe déposé chez un notaire car il y a des choses que je trouve bizarre. ma mère est décédée en juin 2022, nous avons eu rendez vous chez un…
Puis je porter plainte contre mon frère qui sachant que j avais contacte un notaire de mon choix m a écrit un an plus tard qu il voulait que je prenne son notaire ? son avocat après l assignation m a demandé si je voulais prendre un…
Nous sommes une fraterie de 6 et sommes les cousins germain de la defunte allemande residente allemande pouvez vous me dire quel sera notre taux d'imposition en france quand mous aurons payé l'impot sur l'heritage…
Si je n' ai pas reçu de notification du notaire des évaluations des biens légues par testament et que le notaire du partage ne m'a pas notifie la date du partage et de. la vente aux enchères depuis le jugement ou si je ne…
Mon pere est decedé il etait marie sous regime universel avec attribution totale, jai du faire une demande injonction de communication, des releves bancaires, 1am a la notaire avec preuves de donations cachees et liberalites…
Si le notaire du partage ne répond pas à mes appels et refuse de me parler au téléphone et de répondre à mes emails depuis un mois comment puis je savoir si mon bien est occupe et a été vendu aux enchères et savoir si je peux…
Après le décès du conjoint il est obligatoire d’établir une déclaration de succession pour les impôts. dans cette déclaration doivent figurer les valeurs des biens immobiliers et mobiliers de la communauté et celles de la…
Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection…
Mon avocat vient de me dire qu'il avait des problèmes de santé et ne pouvait plus suivre mon dossier dans la succession de ma mère. j'ai fait un premier recours avec lui au tribunal que j'ai perdu et j'étais…