Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Déduction participation travaux dans maison en indivision avec un parent Posée par Skipper, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 510 vues Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit du conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 468 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance du juge des tutelles non respectée Posée par Cristal, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cristal - 722 vues J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Testament Posée par Louloute, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 396 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit civil Posée par Clara, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 401 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession réglée au bout de 10ans Posée par Tigrette, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 483 vues La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samantha - 679 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit à vie pour usufruitier ? Posée par Philforever, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philforever - 609 vues Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sephora69 - 469 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus division terrain agricole Posée par Saphir, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transfert de propriété Posée par Aldorian66470, il y a 1 mois dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aldorian66470* - 406 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment recuperer mon bien Posée par PEYOT, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 447 vues Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passer de nu-propriétaire à plein propriétaire avant la succession Posée par Jc, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jc - 489 vues En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème succession Posée par JourJ.1983, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 485 vues Ma maman est décédée en 2014 et mon père en 2018. mon père a bénéficié auprès de la carsat d’une allocation supplémentaire en 1981. la carsat doit récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de cette allocation lorsque la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurances-vie Posée par Takeo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Takeo - 395 vues Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel type de testament Posée par Martin, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 350 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hypothèque judiciaire Posée par Lily, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues Lors d'une hypothèque judiciaire sur succession. mes biens personnels peuvent ils être saisie ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Doute sur une signature Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion 58 - 541 vues Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conjoint marié pas dans la succession Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature des actes sans la totalité des fonds bancaires Posée par Line, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line - 421 vues Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues La succession de ma mère décédée doit être réglée fin juillet . quand aurais je l'estimation de ce que je devrais payer aux impôts, faut il attendre que le notaire md convoque ou me l'enverra t il avant ? ces sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Delphine - 876 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mes parents Posée par Earl des prés verts, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues Le numéraire de mes parents n'a été partagé,car 1 des 3 enfants refuse de signé sa part de liquidité ,et répond à aucun appel du notaire .le numéraire est à la caisse de dépot. cordialement . me pennec claudiane. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage Posée par Martin, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Martin - 538 vues Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession d une maison en indivision et saisie immobilière Posée par Marcelline, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marcelline - 580 vues Nous sommes 3 heritiers de la maison de notre mère, l un d entre nous est endetté et est menacé de saisie immobilière. qu adviendrait il de ma part et de celle de ma soeur ,si c était le cas .la maison est actuellement en vente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession Posée par missad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues Qu'est ce qu'un certificat de notoriété ou d'hérédité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conjoint survivant Posée par missad, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par missad - 482 vues Ma belle-mère est décédée.elle n'a pas d'enfants. quelle démarche faut il faire auprès de la banque pour transférer le montant de ses avoirs sur les comptes de mon père.elle n'a jamais travaillé et cet argent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA