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Clôture

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia 2631 vues

L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de…

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Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ?

Posée par Dd, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3676 vues

Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un…

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Article 111 du code de l'urbanisme

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3437 vues

Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer…

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Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ?

Posée par Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben 5080 vues

J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone…

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Contester une construction en limite de propriété

Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle 5693 vues

J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison…

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Déclaration d’achèvement des travaux

Posée par PhE, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3023 vues

En 2017 j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison. le maître d’oeuvre avait fait une demande préalable mais n’avait visiblement pas fait de dact. cette maison est aujourd’hui en cours de vente et…

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Certificat urbanisme et modification plu

Posée par Hamsterdame, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4317 vues

Nous avons acquis en septembre 2021 une maison sur un terrain issu d'une division parcellaire réalisée juste en amont de la signature. l'autre terrain a depuis été vendu. le terrain mère a reçu un certificat…

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Dp delai dépassé après dossier incomplet

Posée par Ariodante, il y a 4 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 4886 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Qui juge un recours contre un permis de construire ?

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2341 vues

La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en…

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Construction en limite de propriété avec mur mitoyen

Posée par patdiego, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2438 vues

Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais…

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Non respect du pc et non intervention de la mairie

Posée par Chrys, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3386 vues

Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais…

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Bornage amiable

Posée par Chry197212, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3393 vues

A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Décision contradictoire

Posée par gupsy, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gupsy 2561 vues

Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme…

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Absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Townwall, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3361 vues

Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont…

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Transfert d'un permis de construire

Posée par robert.gaillard0189@orange.fr, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2397 vues

Je suis propriétaire d'un terrain avec un permis de construire, je ne souhaite pas faire les travaux, j'envisage de faire un transfert de permis de construire. un jeune couple est intéressé par le terrain mais voudrait faire un autre projet…

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Location illégale par notre propriétaire?

Posée par Papillon bleu, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papillon bleu 2558 vues

Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Problème voisine

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2935 vues

Je me permet de posée une question ? j ai ma voisine de palier qui met tout ces encombrant au local poubelle local qui ne sert pad à sa je lui est dit de mettre ces encombrant à la dechetterie mais elle refuse commenr faire pour que…

Consulter Maître DE CAUNES
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Nuisance d'ensoleillement

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2355 vues

Suite à la validité d'un permis de construire par la mairie, d'une construction d'une maison individuelle en "limite de clôture" de notre bien (parcelle divisée en deux lors de l'achat de notre maison), cela va nous…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
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Demande de dt sur permis existant

Posée par Aria, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2102 vues

Je suis propriétaire d’une maison neuve avec permis de construire délivré avant mon achat et avant construction de la maison. dans ce permis qui a été délivré sur une version du plu qui a changé il y a 2 ans, il est précisé qu’une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Le droit d'échelle s'applique t-il ?

Posée par Stefer, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefer 3448 vues

Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit…

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Limite de propriété

Posée par Limite de propriété, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1911 vues

Un constructeur a démoli intégralement un mur mitoyen dont il n'était propriétaire que de la moitié, et ce, sans mon accord. cette limite de propriété avait été définie par un géomètre expert et un procès-verbal de bornage…

Consulter Maître DAHAN
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Annuler autorisation antenne relais

Posée par Justin, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3179 vues

Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?…

Consulter Maître JAUD
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Permis de construire zone a suite à un sinistre

Posée par Chris'Telle, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3531 vues

Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Territorialite

Posée par SAVOYARDE, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2234 vues

Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?…

Consulter Maître MEURDRA
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Aménagement de cave

Posée par Paco2019, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2054 vues

Le rez de chaussée de ma maison était considéré comme cave lorsque j’ai acheté ma maison. la pièce fait 30 m2. pour optimiser l’espace de ma maison j’ai créé ma cuisine et ma salle à manger dans cette pièce. comment la déclarer à…

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la réponse de Maître DAHAN
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Pose de pattes de fixation sur mon mur extérieur

Posée par Riri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2156 vues

Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Construction d un local poubelle en copro

Posée par renny, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3983 vues

A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Zone nd le 146.6

Posée par Floob, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2975 vues

Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en…

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Daact

Posée par Stefigue, il y a 4 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A&S13 4497 vues

Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
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La mairie pose un piquet devant l entree d une impasse

Posée par Riri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2434 vues

Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un…

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