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Priatiser de l'espace public

Posée par Francois52300, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2259 vues

J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi…

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Hauteur arbres- problème voisinage

Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2071 vues

Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 5ans, de grands sapins étaient plantés depuis plus de 30ans.mon terrain surplombe des habitations et il y a 2ans, de nouveaux voisins ont acheté l'une de ces maisons.aujourd'hui…

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Contestation permis de construire

Posée par Guy, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2558 vues

Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois…

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Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix

Posée par polo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2678 vues

Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de…

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Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison

Posée par CarLas, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3947 vues

Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me…

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Construction d'un immeuble devant ma maison

Posée par Seyane, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3368 vues

Mon voisin a fait construire un immeuble devant ma maison. en termes de dépréciation, nous n'avons plus de vue, si ce n'est celle du bâtiment lui même. cette construction a fragilisé mon terrain et j'ai déjà eu deux…

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Daact déposée 13 ans après les travaux

Posée par Mat78, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mat78 5039 vues

Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que…

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Construction maison avec terrasse sur pilotis

Posée par patrick deverre, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4586 vues

Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis…

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Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.Y. 3002 vues

Nous achetons un appartement mais le vendeur n'a pas la déclaration d'achèvement des travaux. le vendeur n'est pas le constructeur de cet appartement. peut-il déposer maintenant à la mairie la déclaration…

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Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco

Posée par jean luc, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3671 vues

J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de…

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Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric 4822 vues

Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements…

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Attestation d'achèvement des travaux

Posée par Mel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel 2953 vues

Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme…

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Refus de déclaration préalable

Posée par Alaide, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2482 vues

Nous avons signer un compromis de vente en avril 2021 pour une maison avec terrasse et sous sol total. la signature chez le notaire était prévue début octobre 2021. 2j avant la signature, notre notaire nous informe qu’une partie du…

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Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique

Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4211 vues

Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est…

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Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu

Posée par aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2340 vues

Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous…

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Demande de piece complementaire

Posée par Napoleon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3503 vues

Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces…

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Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension

Posée par Axelle, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axelle 4387 vues

Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos…

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Oubli de déclaration d'achèvement des travaux depuis 2009

Posée par Amande02, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3240 vues

Nous avons posé nos 4 fenêtres de toit (déclaration préalable acceptée) en 2009 mais nous n'avons pas renvoyer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. que devons nous faire? et que risquons nous? si nous…

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Urbanisme

Posée par Lylo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2859 vues

J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement…

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Contestation permis

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3325 vues

Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an…

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Litige pour mur de séparation maison jumelée par les garages

Posée par minou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2558 vues

Mon voisin prétend que le mur qui sépare nos deux cours empiète et sur son terrain d'environ 10 cm et veut nous le faire démonter. ce mur a été construit par mon mari décédé en 2017 avec l'aval de l'ex mari de ma…

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Achat construction inachevee et pc perime

Posée par ANNEXE, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3694 vues

J'ai pour projet l'acquisition d'un terrain sur lequel est édifiée une construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire, acceptée en 2009. aujourd'hui la construction est…

Consulter Maître STUART
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Clôture et plu

Posée par Spr, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4159 vues

Nous souhaitons modifier notre clôture et passer le portail de gauche à droite. la clôture fera 1m70. - le plu n’impose pas de dp mais l’existence de celui ci suffit il a rendre la dp obligatoire ? - nous sommes sur une route…

Consulter Maître JAUD
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J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible.

Posée par Pm36_2, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pm36_2 3938 vues

Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger…

Consulter Maître DAHAN
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Pose d'un arceau de parking sur terrain privé

Posée par Takashy205, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Takashy205 4568 vues

Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution sur internet... je viens d'acheter une maison dans un quartier avec une rue à sens unique. le stationnement se fait unilatéralement de mon coté. nous avons une maison…

Consulter Maître DE CAUNES
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Extension et non-conformité

Posée par EricDoudou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3461 vues

Sur le bien immobilier que nous envisageons d'acquérir, il s'avère qu'il existe une non-conformité sur la véranda ajoutée/construite en 2016, car trop proche de la limite de propriété et donc non conforme au plu…

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Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation

Posée par gazpart, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gazpart 3025 vues

Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker…

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Refaire une toiture dp ou permis de construire

Posée par Sev, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3123 vues

Je veux refaire en bac acier la toiture d’une ancienne grange qui n’a plus ni charpente ni couverture. quelle document doit- je déposer? une déclaration de travaux ou un permis de construire? merci pour vos reponses…

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