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Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée?

Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 7535 vues

Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce…

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Covid 19 : refus déclaration travaux recu au bout de 3 mois et 21 jours

Posée par ABRAULT, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3221 vues

J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le…

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Résolu

Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme

Posée par no29000, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9692 vues

Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la…

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Grillage mitoyen entre 2 jardins,

Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Millette 5948 vues

Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le…

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Renseignements pour un muret et une clôture

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5200 vues

J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux…

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Belvédère

Posée par JUDITH, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2921 vues

Notre voisin du dessus a fait ériger une balustrade où occasionnellement il s'adosse et plonge ainsi chez nous. je souhaitais planter des arbres pour avoir plus de discrétion. aie-je le droit et à quelle distance de son mur de…

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Contestation permis d?aménager

Posée par Martine BERDERY, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3171 vues

Présidente d?un syndic bénévol d?une copropriété,j?ai été convoquée par le géomètre mandaté par un amenageur/prometteur afin de participer ( et pour signature )au bornage des terrains. cette rencontre a eu lieu lundi dernier (18…

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Achat d’un appartement sans documents urbanisme

Posée par Salomé18, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3944 vues

Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en…

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Mur de cloture privatif non enduit

Posée par SIMONE, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 5130 vues

En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non…

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Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales.

Posée par Gaumain, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4170 vues

Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont…

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Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste...

Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6992 vues

Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée…

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Nuisances occasionnées par démolition et construction sur terrain limitrophe

Posée par Marino -joux, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2320 vues

Je voudrais envoyer un recours gracieux à la mairie qui vient de délivrer un permis de démolir et de reconstruire sur le terrain qui borde ma propriété ; or ce riverain sera obligé de passer sur mon terrain pour transporter tous ses déchets…

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Servitude d'écoulement des eaux pluviales

Posée par gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gomez 6426 vues

Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via…

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Défaut d'autorisation travaux

Posée par ardeco, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3900 vues

Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci…

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Démolition d'une maison

Posée par Edma, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2574 vues

J'envisage l'achat d'une maison limitrophe à la mienne les deux étant sur des terrains indépendants. la dite maison est en très mauvaise état, j'envisage de procéder à sa destruction pour intégrer les surfaces et le jardin pour…

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Clôture séparative

Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3611 vues

Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne…

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Servitude réelle et perpétuelle

Posée par NICO, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju 6499 vues

Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond…

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Plamtes depassant grilles ou murs d'eun lieux privee

Posée par Hathor, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2197 vues

J'amerai savoir si il est interdit de prendre des plantes qui dépasse d'une propriete privee et se trouve par desus la vois publique…

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Implantation cabanon

Posée par mattledormeur, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3540 vues

Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire…

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Arrêté d'etat de péril

Posée par dd, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dd 4082 vues

J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50…

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Modification maison sans avoir fait de permis modificatif

Posée par Babouk, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3834 vues

Mon constructeur s'est trompé dans l'orientation de ma maison (la façade avant est devenue la façade arrière) il n'a pas fait de permis modificatif (on l'a apprit il y a une semaine) mais nous a fait déposer la…

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Recours gracieux

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4877 vues

Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable…

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Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ?

Posée par Gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6608 vues

Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une…

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Désistement acquéreur terrain constructible

Posée par Alice, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3170 vues

J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son…

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Travaux d'un particulier sur la voie communal sans autorisation

Posée par Didi, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4010 vues

Nous nous demandions si cela était normal, qu' un particulier décide d'ouvrir une route pour effectuer son branchement d'eau pour la construction de sa maison, alors que le syndicat des eaux si opposait fermement et…

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Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen

Posée par AG, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 8075 vues

Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage…

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Suis je verbalisable?

Posée par nenette, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nenette 5068 vues

J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos…

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Bande de terre entre deux clôtures.

Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5169 vues

En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu…

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Droit de passage et d'aqueduc

Posée par juju, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5988 vues

Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien…

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