Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Recours administratif

Posée par rnes, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 2985 vues

Dans le cas de contestation d'un avis de préemption safer, un recours administratif fait dans les délais, supprime t-il la possibilité, dans les 2 mois supplémentaires de l'administration, de renoncer à la vente.en clair…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Niveau de sol à retenir quand terrain en pente pour ériger une clôture

Posée par LGU18, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGU18 5105 vues

Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Arrêter d'opposition a une déclaration préalable

Posée par laetitia C., il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12292 vues

Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Adaptation mineure

Posée par francdar, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3540 vues

Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après

Posée par iulia, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana 4390 vues

J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Risque d’expropriation

Posée par Zoe.l, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe.l 5115 vues

Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Changement d’affectation et securite routiere

Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Les coteaux de mouleyre 5494 vues

La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Arrêté d'opposition à une dp reçu après 1 mois

Posée par Jo, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo 7510 vues

Contexte & origine de ma dp : nantes métropole engage des travaux d'aménagement de la voirie dans ma rue (réfection de la route + création de trottoirs). elle me demande d'arracher la haie de végétaux en limite de ma…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Plu

Posée par finaude, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par finaude 5066 vues

J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants ! je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le plu de la…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir

Posée par iuilana, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 4813 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire

Posée par iuilana, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana 5171 vues

Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Non respect du plu par la mairie

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10177 vues

Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit…

Consulter Maître camous
la réponse de Maître camous
Résolu

Enrochement

Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain 5881 vues

Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Le voisin ecoule ses eaux de pluie

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soleil 4739 vues

Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Construction d’une veranda de 15m2

Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 6274 vues

Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Remise en cause attestation de non contestation de conformité

Posée par cocotte, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 9334 vues

J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de…

Consulter Maître camous
la réponse de Maître camous
Résolu

Construction d'abri en zone npo

Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3593 vues

Une partie de mon terrain est classée en zone npo. le plu spécifie que seuls les abris de paturage de maximum 100m² et ouvert sur un côté sont autorisés dans cette zone. je suis propriétaire de chevaux et souhaite donc construire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mise en demeure

Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur 5177 vues

Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible

Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4488 vues

Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Plu zone n : zone naturelle à protéger

Posée par Sylvain7338, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5609 vues

Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Recours gracieux au maire sur notre pc

Posée par M. X, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. X 5225 vues

Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Maison en zone agricole

Posée par Mikado, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mikado 5811 vues

Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Taxe d'aménagement et surface taxable

Posée par microju, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par microju 5514 vues

Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en…

Consulter
la réponse de JoshRandall
Résolu

Remplacement porte sectionnelle par une baie

Posée par orgone24, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orgone24 4280 vues

Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?…

Consulter
la réponse de JoshRandall
Résolu

Demande préalable de travaux

Posée par DPfenetre, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5330 vues

J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Modification règlement de copropriété

Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ponpon2b 5047 vues

Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Delai pour faire enlever une constuction en bois

Posée par Margie, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3237 vues

En 2011 mes voisins m' ont adossé a mon cabanon en dur une baraque en bois .ils m'ont signé une attestation sur papier libre s' engageant a l' enlever s' il vendait leur maison. ils ont mis leur maison en…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Attestation manuscrite

Posée par Margie, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margie 6024 vues

J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le mur de la honte

Posée par MARINETTE, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5430 vues

Nous avons de nouveaux voisins qui ont démoli la maison achetée et fait reconstruire.; sont venus nous demander la démolition du mur mitoyen du jardin. nous avons refusé; elle me téléphonait tous les sois me menaçant de porter…

Consulter
la réponse de gallon
Résolu

Recours contre le permis de construire

Posée par ML35, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3602 vues

J'habite dans un immeuble de 5 étages à rennes comme bien d'autres immeubles aux alentours. la mairie a délivré le 29 novembre 2018 un permis de construire pour démolir une salle de sport et construire à la place un…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.