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Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant

Posée par Pamela, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1810 vues

Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que…

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Stationnement devant terrain maison en construction

Posée par Line, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1776 vues

Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain de 16m de façade. régulièrement des personnes stationnent leur voiture sur le trottoir devant le terrain. cela est gênant pour les camions qui arrivent le matin…

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Infiltration eau de pluie du terrain de ma voisine dans mon garage

Posée par Dan79, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1687 vues

J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus…

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Serviture d'utilité publique

Posée par chuck72, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1792 vues

Mes parents ont une propriété avec une mare sur ce terrain, il y a un fossé qui traverse le terrain et qui passe par la mare, sur l'acte de vente avec un document de l'urbanisme départemental qu'aucune servitude…

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Décaissement terrain et permis de construire

Posée par Sylvie07, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2781 vues

Mon voisin construit sa maison en limite de propriété. il a décaissé son terrain mettant les fondations de mon mur de clôture à nu. les pluies de ces derniers jours font tomber la terre sous mes fondations. je vais faire constater…

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Terrains constructibles déclassés - dédommagement

Posée par Moi, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2362 vues

Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un…

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Condition suspensive

Posée par Ronan, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3763 vues

Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos…

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Mur de soutènement + clôture

Posée par Joel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel 4957 vues

Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en…

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Abri de chantier sur toit

Posée par Malou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1802 vues

Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle…

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Terrain jachère

Posée par Antho, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho 3621 vues

Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est…

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Tonnage

Posée par Carole83, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2482 vues

Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations…

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Passage pieton pour axedai a une maison

Posée par hendy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2124 vues

Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci…

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Permis valant division

Posée par Mangerais1, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5094 vues

Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin…

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Plan de façades

Posée par jvm974, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2825 vues

Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la…

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Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement

Posée par Montreuil, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Montreuil 3768 vues

Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue…

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Palissade devant ma gouttiere

Posée par euz, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2135 vues

Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible…

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Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement

Posée par Djerka, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djerka 2954 vues

Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et…

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Local sur terrain agricole

Posée par jlr69008, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2062 vues

Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me…

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Retenue des terres

Posée par Wil, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4102 vues

Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à…

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Refus isolation exterieur

Posée par Nathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2660 vues

J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma…

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Affouillement

Posée par Borly, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4194 vues

Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété…

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Recours gracieux contre plui

Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4645 vues

Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le…

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Oublie de depot de daact à la mairie

Posée par Lio25, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5188 vues

J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la…

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Droit de préemption

Posée par Jupiter, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4082 vues

Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois…

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Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm

Posée par Dora83, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3205 vues

J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison…

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Daact

Posée par AB07400, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1874 vues

La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de…

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Absence de daact construction de plus de 10 ans

Posée par ml, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3270 vues

J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient…

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Hangar agricole transformés en box

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3654 vues

Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses…

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