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Nuisances sonores

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2703 vues

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au…

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Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2426 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

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Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5477 vues

Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée…

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Qui doit payer pour un raccordement d’eau

Posée par Thomas C, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas C 7889 vues

Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer…

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Construction

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrice 3313 vues

Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos…

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Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans

Posée par mimihook, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimihook 3453 vues

Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce…

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Location meublée courte durée

Posée par Cas, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3831 vues

Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je…

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Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie

Posée par damien, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BADIN 9202 vues

J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2…

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Propriétaire de parcelle

Posée par Minervoise, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minervoise 3321 vues

Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre…

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Avis défavorable suite avis favorable

Posée par NKB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2011 vues

Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par…

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Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h)

Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5570 vues

Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un…

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Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive

Posée par nomadebreton, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2822 vues

Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?…

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Demande dommages et interets

Posée par mémel, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1894 vues

Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts…

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Travaux non conforme a al déclaration

Posée par jojo33, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djebi 2740 vues

Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me…

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Vente terrain avec projet d'annexe

Posée par Thierry38, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2489 vues

J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le…

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Clôture mitoyenne et construction garage sur limite

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2693 vues

Le voisin interdit au maçon de démonter la clôture mitoyenne (piquets ciment de 8cm x 8 cm et le grillage installé en 1963) pour la création d'un garage en limite et d'une hauteur totale de 3 mètres.le pc a été accepté il…

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Stationnement sur aire de retournement

Posée par Raspol, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili 6399 vues

Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la…

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Perte d'intimité dans ma cour.

Posée par Dewanou, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2393 vues

J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?…

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Problème de taille haie du voisin

Posée par Estelle06, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2440 vues

Nous ne sommes pas en mitoyenneté mais en limite de propriété.j ai un voisin qui à une haie dont sa végétation pousse comme du chiendent et fournie beaucoup de branches.ces branches qui dépassent en limite de propriété touchent ma…

Consulter Maître DAHAN
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Dégâts service espaces verts mur maison

Posée par Léa, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1800 vues

Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de…

Consulter Maître DAHAN
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact)

Posée par Michelle et Jonathan, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2563 vues

Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le…

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Litige pour clôture grillagee

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1946 vues

J ai mis une clôture grillage en m alignant sur le bornage. mon voisin veut que je recule ma cloture pour avoir accès au mur de son garage car en suivant le bornage il n' y a plus que 20 cms entre mon grillage et son mur de…

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La vente de la maison

Posée par Isia, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2580 vues

Mon fils et ma belle fille il se sépare ils ont acheté une maison . il s'habite plus dedans elle est en vente mon fils s'occupe de l' entretetien de l'extérieur. j'ai demandé à son ex copine de…

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Permis de construire

Posée par SOPHIE, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2520 vues

Un deuxième permis de construire accepté et constaté par un huissier dans les délais légaux, et sans recours des tiers, peut-il annuler un premier permis attaqué au tribunal administratif ?…

Consulter Maître BÉCUE
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On nous impose un poteau pour la fibre sur notre terrain

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2928 vues

Nous venons de recevoir un courrier nous stipulant que si nous refusons la convention pour l'installation d'un poteau pour la fibre optique, elle nous sera imposée par la préfecture. ce terrain a déjà un poteau telecom…

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Déclaration préalable de travaux

Posée par Ronan, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1693 vues

Je pense me faire arnaquer par une entreprise de panneaux solaire. suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu à mon domicile et m’a fait signé un bon de commande comprenant les panneaux, les démarches administratives…

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Délai 1 mois dépassé

Posée par Lhena73, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1671 vues

Nous avons déposé une demande préalable pour travaux (pose d'une clôture, portail et portillon) le13/05/2024. n'ayant rien reçu le 13/06 (délai d'un mois légal de réponse de l'administration, nous avons commandé…

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Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile

Posée par Bronner Eric, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1620 vues

Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur…

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