Une question en droit des assurances ?

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

Cela fait 20 ans que je cotise seulement ce moi si je dois payé 80 euros alors avant je payer 24 euros après ces monter a 48 et maintenant 80 sachant que j 'ai signé pour 24 euros et pas les autres il me dise que c'est...

Possédant une assurance responsabilité civile pour ce terrain et l'opérateur me garantissant être assuré de son coté, quelles seraient mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain s'il arrivait un accident...

Nous avons acheté une maison avec un poêle à bois il y a 4 ans. aujourd'hui, nous voulons la revendre mais le nouveau ramoneur nous indique que l'installation de notre poêle à bois n'est pas conforme. que faire ? À...

Je me permets de venir vers vous car je suis en litige avec mon assurance. il m'ont fait signer un devis d'assurance pour un véhicule. aujourd'hui, je m'aperçois qu'ils ont augmenté mon prélèvement mensuel...

J’ai acheté un véhicule en 2017 . je l’ai acquis et payé à 100% c’est mon ami qui est conducteur principal et moi co titulaire sur la cg mon ami paye l’assurance de ce véhicule. aujourd’hui le véhicule a brûlé mon ami souhaite...

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc...

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle...

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant...

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance...

Mon fils a fait un prêt / achat véhicule, assurance tous risques, carte grise fournie à l'assureur. en septembre 2023, la gendarmerie l'informe que sa voiture a été retrouvée brulée, plainte et déclaration assurance...

Je vous explique mon problème en rentrant dans mon allée de garage je fait marche arrière ( encore à l arrêt) personne je m engagé et la une voiture force le passage derrière moi donc je l ai touché ..cette personne a refuser de...

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci...

Je souhaiterais savoir si aon est bien le courtier de l ordre des avocats aux conseils, dans la négative, quel est son nom ? merci...

J' ai un litige avec un locataire dont son assurance est bien en son nom mais le contrat d assurance juridique est à son nom et au nom de sa fille qui n est pas locataire chez moi est ce normal? merci de me répondre merci de...

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances...

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?...

J'ai la question suivante mon futur assureur grande compagnie mutualiste m'indique qu'il ne peut pas mettre 2 sinistres bris de glace dans mon futur nouveau contrat car mon relevé d'information ne l'affiche...

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que...

J ai pris une assistance et protection juridique le 1 septembre car nous avons depuis plusieurs mois des soucis d infiltration dans notre maison et notre maître d œuvre me semble être de mauvaise foi en vu des problèmes qui sont à...

Fin 2020, le courtier akomassur devait effectuer la résiliation de mon contrat avec alptis et ne l'a pas faite dans les temps et je me suis retrouvé à régler 3 mois d’échéance. ils m'avaient promis en août 2021 un...

Puis je obtenir l indemnisation cat nat que l expert a chiffré et ne pas faire de travaux est ce négociable au prix juste ou en y laissant des plumes est il possible d avoir un reglement amiable...

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant...

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je...

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des...

J'ai adhéré à un contrat maintien de salaire dans le secteur fonction publique territoriale qui stipule qu'en cas de retraite pour invalidité, je toucherais une indemnisation jusqu'à mes 62 ans (date de la retraite...

Cotise t on pour la retraite lorsque l’on perçois des i j en maladie professionnelle ? merci...

J'ai un souci avec mon assurance mon véhicule a été volé et retrouvé incendier a une centaine de mètres où il était stationné mon assurance qui me demande de prouver la provenance des fond qui on servie a financé le véhicule...

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos...

Mon frère à ete victime d un accident de sirculation qui lui a coûté la vie en 2015 , nous avpns deposé les dossiers en 2019 mais ,ils etaient incomplet et c est cette année que nous avons eu la totalité des...