Une question en droit des assurances ?

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais...

Je viens de déposer un signalement auprès de l’acpr concernant un grave dysfonctionnement dans un dossier d’assurance gmf. en résumé, un curateur (père de l’assurée sous curatelle renforcée) a fait une fausse déclaration à la gmf...

J’ai signé un contrat d’assurance pour un prêt en devises avec une couverture à 100% pour une ptia, décès, incapacité de travail en 2009. j’ai la lettre du médecin conseil qui l’atteste et accepte de m’assurer. aujourd’hui en arrêt...

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses...

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave...

Ma voiture a étais volé et retrouvé à 400 km de chez moi mon assurance me dit que c est à moi a aller la chercher en en payant un mode de transport , mais je ne suis pas d accord , de un je vais devoir prendre une journée pour me...

Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de...

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été...

Je suis chauffeur vtc. mon responsable m'a mis a disposition un véhicule pour travailler. cependant après un defaut de paiement de l'entreprise, l'assurance a suspendu les garanties. je me suis retrouvé sans le...

Peut-on vendre une voiture et donc resilier son assurance si ce contrat d'assurance à moins d'un an ? merci...

J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(...

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

Allianz 3 dossiers en cours malgré mails de réclamation contrat habitation tempete 1 sinistre de 2024 sur une grange n indemnise pas ils se sont engagés dans un premier temps en payant une petite partie 622 euros sur un devis de...

J ai acheté un véhicule en espece et on vient de me le voler l assurance ne veux pas me rembourser . quel recours puis avoir ? merci...

J’ai loué un véhicule chez l location. lors de la souscription : pas de proposition de rachat de franchise ou d'assurances complémentaires + cgv non données + pas de copie de l'état des lieux du véhicule. deux jours plus...

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes...

Je tiens un bar dont j'ai racheté les fonds de commerce il y a quasi un an. nous avons subi des dégâts des eaux donc nous nous sommes rapprochés de notre assurance (après la déclaration de sinistre etc.) les dégâts étant...

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été...

J'ai formulé une demande de résiliation de mon assurance habitation en décembre en ligne car contractée avec ma banque. j'ai reçu un accusé réception de la prise en compte de ma demande. À ce jour, il refuse de me...

J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on...

Je souhaite recueillir un avis juridique concernant un litige avec la gmf qui me réclame 21 457,99 € à la suite d’un accident automobile survenu le 22 août 2024, alors que j’étais sans permis, mais où le conducteur tiers a été...

Lors de récents vents violents sur env. 1 heure, le pare-brise d'une voiture garée sur mon terrain a subi un impact très important et il doit être remplacé. une branche (d'env. 2 m seulement) de mon arbre se situant...

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande...

J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller...

Hier matin quelq'un a percuté ma voiture garée devant chez moi et a pris la fuite . Évidemment la gendarmerie ne le retrouve pas . et mon assurance m'a dit que j'avais une franchise de 300 euros a payer . est ce...

J'ai été notifié,par une signification d'un commissaire de justice, d'une décision de le cour d'appel de paris le 30 mai - la décision ne m'a pas été favorable et j'ai l'intention de saisir la...

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts...

Je sollicite un avis juridique complémentaire concernant un conflit avec la gmf assurance, lié à un accident de la route survenu le 22 août 2024 à cayrols à 17h40. la gmf a rendu un courrier daté du 24 juin 2025 dans lequel elle :...

Mon véhicule a été victime d'un carambolage à l'arrêt. un chauffard est rentré dans la voiture garée derrière moi et l'a projetée sur la mienne, faisant des dégâts considérables. je vois l'expert mercredi et...

Nous avons acheté une voiture dans un garage, et au bout de 3 semaine le véhicule est tombé en panne. sous garantie le garage, nous à prêté un véhicule qui lui même est tombé en panne. nous avons du payer 194€ de dépannage, un...