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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige agipi / axa

Posée par Etoile, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1012 vues

Je suis en litige avec axa/agipi suite à un arrêt de travail qu'ils ont accepté un jour sur les nouvelles garanties et le lendemain j'ai reçu une lettre pour dire qu'ils refusaient sans explications qu'ils…

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Assurance mri immeuble

Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 681 vues

Je vous sollicite car je viens d’acheter un immeuble en prenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe et trois appartements au-dessus et j’aimerais assurer la structure via une assurance multirisque immeuble. on m’a…

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Résiliation d'assurance mutuelle santé en ligne ou lettre recommandée avec ar?

Posée par tata, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 1072 vues

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de…

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Réticence et détention d'information

Posée par NI83LI, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NI83LI 999 vues

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert…

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Entretien d'un véhicule par 1 particuler et refus d'indemnisation par l'assuranc

Posée par Rachou, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1354 vues

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez…

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Assurance / facture

Posée par Steph, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Steph 1031 vues

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant…

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Démembrement assurance vie

Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1043 vues

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants…

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Assurance vie cardiff

Posée par Duch, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1549 vues

Suite au décès de la belle mère issu d'un remariage qui à une fille d'un premier mariage une assurance vie n'a pas de bénéficier comment est elle repartie ! merci de votre réponse…

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Forcer levée secret professionnel

Posée par BOUBOU, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 738 vues

Suite à un jugement de succession en première instance en notre défaveur, nous allons faire appel auprès de la cour d'appel. nous sommes dans l'attente de la signification depuis presque 1 mois après avoir reçu la minute…

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Accès historique assurance vie

Posée par BOUBOU, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1236 vues

Ma mère est décédée en 2022. elle a donnée une assurance vie à ma sœur en juillet 2018. or avant ma sœur, ma mère avait désigné mon beau-père. dans le cadre d'une procédure contre le beau-père, nous souhaitons avoir…

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Assurance vie après 70 ans

Posée par BOUBOU, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 720 vues

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père…

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Convocation suite défaut d’assurance

Posée par dydy.07, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 1526 vues

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais…

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Expertise effectuée, attente remboursement assurance

Posée par Fullopen, il y a 5 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1384 vues

Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance…

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Prise en charge frais d’avocat

Posée par IDASYL, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par IDASYL 969 vues

Mon assurance prends en charge les frais d’avocats au titre de la protection juridique. dde faite depuis 2 ans dans le cadre de l’enquete sur le meurtre de mon fils mais depuis excuses "bidons" pour toujours remettre a plus tard…

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Transfert contrat habitation

Posée par Macha, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 723 vues

Suite au décès de mes parents, la maison familiale a été divisée en 4 lots. j'ai créé un appartement dans le lot qui m'a été attribué. j'ai demandé à l'assurance de mes parents (avec l'accord de mes frères)…

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Assurance prèvoyance socapi securité famille cic

Posée par mino14, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 856 vues

J ai souscrit une assurance prévoyance sécurité familles socapi cic il y a 34 ans que je cotise toujours , a l époque cette assurance couvrait 2 types de cas , le décès et l accident d invalidité. je suis actuellement en arrét…

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Dommage intérêt rc avocat

Posée par Bilel932300, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1009 vues

J’ai changé d’avocat dans le cadre d’une procédure pénale en appel. mon ancien avocat refuse ou tarde à transmettre mon dossier à mon nouvel avocat depuis plus de trois mois, malgré plusieurs demandes. cette situation bloque la…

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Infiltrations : assurance do refusée . quel autre recours ?

Posée par Zébulon, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zébulon 1130 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Certificat médical assurance prévoyance collective

Posée par Fullopen, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 792 vues

Est-il possible d'avoir un extrait du contrat que l'employeur a souscrit auprès d'une prévoyance pour les employés, s'il vous plait? sinon, quel est le moyen de m'assurer de la bonne foi de mes…

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Problème avec mon assurance

Posée par mimi, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 858 vues

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués…

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Possibilité d'action contre assureur/gestionnaire

Posée par Fred, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 826 vues

Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait…

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Assignation assurance

Posée par Fred, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 879 vues

Peut-on toujours après 5 ans assigner un assureur en justice ? car j'avais engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil (leur assuré) qui était postulant et m'a fait perdre une procédure où un montant…

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Chantage

Posée par Vivine, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 728 vues

Mon fils à eu un accident la partie adversaire à grillé la priorité et ils ont coché la 1 quittait un stationnement ce qui est faut car c'était un rétrécissement de voie ils auraient dû s'arrêter car mon fils était engagé avec son…

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Assurance habitation qui ne repond pas

Posée par Magali32212336, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 774 vues

J'ai souscris il y a 9 mois à une assurance habitation, qui ne répond jamais, ni par téléphone ni par mail en revanche ils ont été très réactifs pour la souscription . je paye donc un service pour ne jamais avoir de réponse…

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Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble

Posée par Zébulon, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zébulon 1173 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les…

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Litige avec ma mutuelle santé

Posée par titouille, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 760 vues

J'ai un gros problème avec ma mutuelle santé; j'ai demandé fin décembre à changer de contrat avec cette mutuelle et j'ai donc signé la demande d'adhésion à ce nouveau contrat, ça devait être mis en place pour le…

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Le nom du bénéficiaire mal othographier

Posée par Nathalie 33, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 802 vues

Mon frère et moi avons trouver dans les papiers de mon père décédé au mois de mai 2025 un contrat ,c'est une épargne libre vie il y a écrit dans bénéficiaire mme dias manuela a défaut mes héritiers, or la compagne de mon père…

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Blocage du notaire pour signer l’acte

Posée par Marinep78, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1121 vues

Maître, je me permets de vous solliciter concernant le blocage de la vente de mon bien par la notaire. cette dernière exige une facture acquittée relative aux travaux d’extension réalisés en 2021, afin de s’assurer que la garantie décennale…

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Assurances pret immobilier non fumeur

Posée par Tiboisau, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 915 vues

En 2016 j'ai rempli un questionnaire de santé,pour un prêt immobilier ou jaffirmais que j'étais non fumeur ce qui était vrai j'avais arrêté depuis plus de deux ans récemment au cours d'une déclaration de…

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