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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance d egua des eaux

Posée par stephane, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stephane 6769 vues

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise

Posée par Audrey, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6759 vues

Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en…

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la réponse de VIEUILLE
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Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts

Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6753 vues

Merci pour votre aide ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. ainsi courant 2021, ils…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Nullité de contrat suite à un accident

Posée par Mesdroits, il y a 8 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mesdroits 6752 vues

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Voiture retrouvé endommagé par une barrière communale

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6742 vues

Une voiture en stationnement a été retrouvé endommagé par, semble t-il, une barrière appartenant à la mairie. le propriétaire dudit véhicule adresse à la mairie la facture de réparation sans preuve du dommage, sans témoignages mais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Litige avec mon assurance

Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6734 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager…

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la réponse de de Almeida Costa
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Harcèlement

Posée par Éric, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Éric 6734 vues

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais…

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la réponse de Gutierrez
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Intervention protection juridique

Posée par rehad, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad 6662 vues

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ai'je une chance de récupérer ma voiture

Posée par Na, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Na 6639 vues

Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la…

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la réponse de Gutierrez
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Assurance voiture

Posée par minouche66, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minouche66 6631 vues

Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le…

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la réponse de Carrier
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Clause "incompréhensible" (pour moi) dans contrat habitation - catastrophe nat

Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette 6623 vues

Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont…

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la réponse de VIEUILLE
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Expert automobile réclamant des frais sur un véhicule que j'ai vendu

Posée par natacien, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacien 6611 vues

J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile en date du 01/07/2014 pour la somme de 9200€ et revendu ce véhicule le 08/10/2014 (9600€). l'acheteur a saisi son assurance qui a déclenché une expertise sur…

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la réponse de MARMU
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Help prevoyance

Posée par ticettac2000, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ticettac 6607 vues

Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance…

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la réponse de TANGALAKIS
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Bonus/malus gelé sur le premier accident

Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas 6594 vues

J'ais 23 ans et j'ai le permis depuis le 16/01/2018 et malheureusement, j'ai eu un accrochage avant hier , on a donc fait un constat, cependent jai peur d'avoir du malus , et jai entendu parler que ci cetait le…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Resiliation de contrat mutuelle santé

Posée par coco56, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6591 vues

Je me permet de vous contacter pour m'aider a eclaircir une situation de non respect de résiliation de contrat mutuelle santé, en effet, j'ai résilié un contrat car j'ai trouvé auprès de ma banque un contrat me…

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la réponse de BATS
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Peut-on se retourner contre sa protection juridique ?

Posée par drangy, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 6566 vues

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien…

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la réponse de Korvin
Résolu

Problème avec une clientèle

Posée par Shannend91, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Shannend91 6534 vues

Ma fille de 8ans avec le caddie à fait tomber une dame la semaine dernier à côra elle n'a rien aujourd'hui mais hier son assurance ma appler pour avoir contact avec mon assurance je me demande pourquoi faire ? merci de…

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la réponse de Gutierrez
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Litige avec assurance pour non payement maison brûler et avec vole

Posée par Djeams, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djeams 6499 vues

On m'a brûlé et vandalisé ma maison que j'ai acheter pour louer qui est assurée non habiter qui été à l'origine une habitation et qui été ensuite devenue un bar restaurant , glacier, billiard , pizza, sandwiches…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Escroquerie automobile

Posée par Frédéric, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6493 vues

J'ai acheté un véhicule en février dernier. quelques mois plus tard la police de la region m'appelle pour m'avertir que le kilométrage du véhicule a été descendu.je vérifie cette affirmation chez mon concessionnaire…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande dinfo

Posée par Djamel, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djam 6489 vues

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne…

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la réponse de Gutierrez
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Pension

Posée par Marie Ana, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie Ana 6480 vues

Ma mère et brésilien et recevoir une pension de mon défunt père, qui était français. elle habite au brésil. si elle habite en france, la valeur de votre rente serait plus élevé? parce qu'il reçoit très peu. merci !!!!! merci…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Accident de la vie

Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélanie 6462 vues

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Application loi hamon assurance automobile

Posée par 36poulet, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6448 vues

Mes deux contrats voitures arrivés à échéance pour la première le 9.6.2015 et la seconde au 27.6.2015, j'ai résilié ces deux contrats par courrier avec ar. de plus j'avais déjà résilié ces mêmes contrats par loi chatel…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Non remboursement billet d'avion par l'assurance

Posée par Combat, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 6428 vues

Mme,mr,j'ai du annuler 1billet chez lastminute ,reçu 64frs. l'assurance de bravofly ne me rembourse pas le billet parce que je ne fais pas partie de espace economique européen! je vis en suisse.pourquoi on m'a proposé l'assurance,?merci de…

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la réponse de c.tangalakis
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Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 6387 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment faire jouer l itt sur un pret iimmobilier

Posée par brijounette, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6386 vues

Je dois etre licenciee pour inaptitude et je pensais pouvoir retravailler aussitot.mais malheureusement je risque d en etre empechee ,car je dois consulter un neurochirurgien pour un neurinome.s il preconise l intervention,je vais…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Degat des eaux

Posée par Francoise, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Francoise 6382 vues

Je voudrais savoir si j ai droit a etre relogee j ai eu un gros degat des eaux une premiere recherche de fuite a ete faite n a rien donnee une deuxieme a decelee l arrivee d eau froide une grosse fuite les murs et sols sont imbibe…

Consulter Maître BERTAUT
la réponse de Maître BERTAUT
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Refus attestation décennale

Posée par bidine, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6351 vues

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel…

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la réponse de DESTRÉE
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