Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Mutuelle obligatoire.

Posée par MYMY, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYMY 7303 vues

Le collège ou je suis m'oblige à signé une mutuel chez eux ,pour un an car je suis en c u i . j'ai déjà une mutuel plus intéressante que la leur, mais il m'ont dit que je n'avais pas le choix, même si je ne…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Protection juridique

Posée par Christian, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chris 7276 vues

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas aux différents courriers, mon assureur me signifie que "sans réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

L'assureur peut il appliquer les conditions 2017 à un contrat signé en 2005 ?

Posée par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT 7259 vues

J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

L'assurance de mon propriétaire ne couvre pas a vétusté, que faire ?

Posée par dites33, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dites33 7245 vues

Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Résiliation assurance auto motif ' altération relations commerciales'

Posée par Maslow300890, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maslow300890 7215 vues

La maif à résilié mes contrats habitation et auto au 31-12 2019. suite à un dégât des eaux en novembre 2018, j'ai envoyé un courrier de réclamation, n'étant pas d'accord avec le montant de l'indemnisation. je…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Peut-on avoir accès aux contrats de son défunt père en tant qu'héritières?

Posée par AuroreMBL, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par AuroreMBL 7208 vues

Ma soeur et moi, héritières directes de notre père (certificat d'hérédité en mains) faisons la demande au près de l'assurance/mutuelle pour avoir les contrats concernant l'assurance décès de mon père. ces derniers…

Consulter
la réponse de DE ARAUJO RECCHIA
Résolu

Jugement en appel et jurisprudence

Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette 7188 vues

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions…

Consulter
la réponse de Polin
Résolu

Souscription hors conditions d'acceptation puis résiliation

Posée par Benjamin, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane 7186 vues

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Qu'elle assurance doit prendre en charge les réparations

Posée par nono886, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nono886 7170 vues

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande d'expert d'assuré

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mellodie 7125 vues

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Assurance prêt immobilier

Posée par colette54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HBV 7116 vues

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais…

Consulter
la réponse de MARSAT
Résolu

Indemnisation

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7113 vues

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Contrat assurance auto

Posée par philippe1956, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par philippe1956 7102 vues

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
Résolu

Litige avec assureur

Posée par sweety, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7091 vues

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Protocole d'accord non envoyer

Posée par kikip1, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kikip1 7049 vues

Suite à un incendie criminel dont nous avons été victime en juin 2011, et n'étant pas d'accord avec l'indemnisation que nous proposait notre assurance nous avons du avoir affaire avec un expert judiciaire. apres une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Inondation

Posée par marie, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 7017 vues

Depuis le mois de janvier j'ai été inondée par 3 fois du au chauffe eau qui a été nettoyé avec de l'acide ,la première fois ça a rongé tous les joints et j'ai du attendre 3 jours avant qu'on se déplace ,la…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Litige de résiliation avec une mutuelle

Posée par lolo95140, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 7011 vues

Je viens à nouveau vers vous pour vous demander de l'aide. l'année dernière, j'ai envoyé un courrier rar pour résilier mon contrat de mutuelle avec april. j'étais dans les temps. ils ont refusé ma résiliation…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident vehicule de courtoisie non conforme

Posée par Cel199227, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6965 vues

Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. que risque t'il ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
Résolu

Assurance

Posée par yoann, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yoann 6946 vues

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séparation

Posée par soso, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soso 6927 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Conclusions non remises pour approbation

Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques Cornic 6917 vues

Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Comment clôturer un dossier d'assurance vie suite à un décès ?

Posée par Auré7, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 6903 vues

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Voiture volée

Posée par Ersoz, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ersoz 6878 vues

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Assurance tard beaucoup a payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6859 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 6842 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Résiliation

Posée par Haru55, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Haru55 6835 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Remboursement d un véhicule 4w4 incendies

Posée par Vero.2a@live.fr, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vero.2a@live.fr 6810 vues

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
Résolu

Affaire en cour d'appel via cour de casastion

Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 6794 vues

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cloturer une epargne retraite

Posée par nina, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nina 6783 vues

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident

Posée par accederoute, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6782 vues

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.