Une question en droit des assurances ?

Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments...

Ma soeur et moi, héritières directes de notre père (certificat d'hérédité en mains) faisons la demande au près de l'assurance/mutuelle pour avoir les contrats concernant l'assurance décès de mon père. ces derniers...

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

Je vous relate les faits le 7 décembre 2020 mon véhicule nissan navarra d40 année modèle 2007 a pris feu pour une raison indéterminée. point important la gendarmerie s’est déplacé ainsi que les pompiers et ont...

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations...

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de...

Depuis le mois de janvier j'ai été inondée par 3 fois du au chauffe eau qui a été nettoyé avec de l'acide ,la première fois ça a rongé tous les joints et j'ai du attendre 3 jours avant qu'on se déplace ,la...

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info...

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais...

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une...

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais...

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit...

Je viens à nouveau vers vous pour vous demander de l'aide. l'année dernière, j'ai envoyé un courrier rar pour résilier mon contrat de mutuelle avec april. j'étais dans les temps. ils ont refusé ma résiliation...

Suite à un incendie criminel dont nous avons été victime en juin 2011, et n'étant pas d'accord avec l'indemnisation que nous proposait notre assurance nous avons du avoir affaire avec un expert judiciaire. apres une...

J'ai balayé le forum et identifié quelques discutions proches de mon cas, mais toujours légèrement différente en terme de contexte. je me permets donc d'ouvrir un nouveau poste. ma belle-mère a emprunté mon...

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé...

La maif à résilié mes contrats habitation et auto au 31-12 2019. suite à un dégât des eaux en novembre 2018, j'ai envoyé un courrier de réclamation, n'étant pas d'accord avec le montant de l'indemnisation. je...

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement...

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre...

Mise en invalidité au 2/3 de catégorie 2 par la ss suite à plus de deux ans en at et ayant un prêt immobilier lcl, malgré l'exclusion, puis-je quand même faire valoir mon droit à l'assurance incapacité totale de travail ?...

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un...

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat...

Ma voiture avait fait l’objet d’un accident contre un corps fixe, suite au passage de l’expert, ce dernier a declenché une procédure vge, avec la nécessité du changement de certains équipements types pneu avant gauche, rotule et la...

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il...

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser...

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci...

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement...

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais...

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que...