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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident entre conjoint

Posée par isoclupa, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3440 vues

Je voulais avoir votre avis et votre aide je viens d'avoir un accident avec ma femme en moto. nous étions chacun sur notre moto sur une départementale avec ma femme. un véhicule nous a coupé la priorité au niveau d'un…

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Résolu

Assurance auto retard d'indemnisation suite à un incendie

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA 3439 vues

Mon véhicule stationné, a été incendié au mois de décembre 2023, à la suite d'un incendie provoqué sur un autre véhicule qui était stationné derrière le mien. le nécessaire a été fait dans les délais, auprès de mon assureur. a…

Consulter Maître MARTIN PORTALIER
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Résolu

Mon assurance me demande de communiquer les factures des réparations

Posée par YacIne, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3438 vues

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon…

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Résolu

Annulation de réception de mariage

Posée par J. LECLERC, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3433 vues

Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . il viennent de nous…

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Résolu

Refus de prendre en charge mon sinistre auto

Posée par Zochalima, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zochalima 3429 vues

J'ai eu un sinistre auto le 22 /02/2021 , mon véhicule était stationné en épi (parking en épi) à mon retour j'ai trouvé mon véhicule endommagé , l'expert de mon assureur affirme que j'ai dût rentrer dans un mur ce qui est faux…

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Sinistre auto - indemnité revue à la baisse

Posée par tomy100, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tomy100 3425 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à…

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Fausse déclaration après sinistre auto de la part de la partie adverse

Posée par KKrine, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KKrine 3417 vues

Notre voiture (a) roulait à 80km/h derrière un autre véhicule lorsqu'une première voiture (c) a déboité pour dépasser la voiture (b) qui était derrière nous et nous avec. la voiture b juste derrière nous a alors décidé de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Litige entreprise déménagement

Posée par Leo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1183490 3404 vues

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Ma prévoyance ne veut pas me verser une provision

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3396 vues

Suite à vos conseils ma prévoyance refuse de me verser une provision, voilà ce qu'elle me répond : suite à votre mail ci-inclus, nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. en effet, nous vous…

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Résolu

Protection juridique et récupération article 700 auprès de l'avocat

Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3394 vues

Dans le cadre d'une affaire contentieuse, ma protection juridique me demande de signer un document dans lequel il est mentionné : aux termes des dispositions légales en vigueur, en cas de décision de justice favorable, les…

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Résolu

Barrière sur place de parking privée

Posée par Fredo074, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredo074 3388 vues

En me stationnant sur une place de parking privé qui m'était attribué lors d'une location rbnb, j'ai endommagé mon véhicule avec la barrière au sol fixée sur cet place de parking. la barrière est complètement défectueuse qui est…

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Falsification constat

Posée par Kevin77, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3377 vues

Lors d'un accrochage l'autre conducteur na pas notifié qu'il y avait un cédez le passage sur le constat je me suis rendu compte apres avoir signé aurais je un recours a faire vu que je suis désigné avoir tort alors…

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Demande d'intervention de l'assurance multirisque chantier du constructeur

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PAGNO 3376 vues

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur. ce dernier a fait installer mon compteur chantier sur un terrain d'un voisin ! et un câble triphasé gîse à même le sol sans protection, traverse la…

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Garantie réparation plaquette de freins après 5 mois

Posée par Sandroo03, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3372 vues

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un…

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Litige paiement rente assurance

Posée par steve03, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3370 vues

Suite a un accident du travail survenu en 2004 au gabon , alors que j étais sous contrat et avec une protection accidents par une assurance française , j ai touche une rente jusqu' a mes 60 ans , ce qui était prévu dans…

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Indemnisation assurance sans tva et sans main d'oeuvre sinistre non responsable

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3368 vues

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le…

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Refus résiliation mutuelle

Posée par eloj, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3365 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons…

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Refus indemnisation assurance

Posée par Marco polo, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3363 vues

L’assurance peut elle refuser de me rembourser des dégâts causés sur mon véhicule(incendie) sous prétexte que mon véhicule était stationné dans un garage collectif aérien et non un box comme mentionné sur les…

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Assurance deces sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3361 vues

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme…

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Suspension indemnisation-vol véhicule

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3361 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

Consulter Maître BOURGOIN
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Expert refuse mon dommage corporel après accident

Posée par JAMS, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JAMS 3352 vues

J'ai eu un accident dans l'escalier avec fracture au coude notament. j'ai des séquelles de l'avant bras jusqu'à la main qui m'handicapent dans la vie de tous les jours, et surtout je travaille. de…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
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Résolu

Accident depuis 3 mois et pas de propositions d'indemnisation de l'assurance

Posée par Djé, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djé 3346 vues

Suite a un accident non responsable du 14 juin, rapport d'expertise "perte totale" le 20 juillet, et toujours pas de propositions d'indemnisation de mon assurance. l'expert estime mon véhicule au prix d'achat car je l'ai acheté le…

Consulter Maître camarata
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Dégât des eaux cave & tranche irsi

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 3346 vues

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre…

Consulter Maître BOURGOIN
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Que dois je faire si le propriétaire en tort ne veut pas faire de constat des ea

Posée par Nath21, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3341 vues

Mon locataire m averti d une fuite d eau dans son appart meublé. la fuite vient du 9e étage d un appart aussi meublé. le propriétaire du 9 e etage ne veut pas faire de constat des eaux avec moi, propriétaire du 4e étage. que dois…

Consulter Maître BERGER
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Litige assurance

Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3337 vues

Ma fille a parlé à la remplaçante de sa conseillère de banque pour voir les conditions de mettre sa voiture au tiers ma fille a reçu les documents mais n'a jamais signée ni électronique ni papier ma fille a eu un accident du…

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Résiliation loi hamon : prorata des frais accessoires ?

Posée par Smya, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3335 vues

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes…

Consulter Maître COTTO
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Indemnisation catastrophe naturelle sécheresse

Posée par azur 59, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3334 vues

J'ai déposé en agence le dossier courant septembre/octobre 2020. a ce jour, l'assurance ne me donne aucune nouvelle ni de proposition d'indemnisation ; hormis le fait qu'un expert est passé courant mars 2021…

Consulter Maître ANDRE
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Déclaration sinistre box ?

Posée par Dorotheeg, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dorotheeg 3326 vues

Nous avons constaté une fuite dans notre box lié au fait que l'immeuble bouge et se fissure. mon assurance me dit que ce n'est pas la peine de déclarer le sinistre puisque rien n'a été endommagé de nos affaires. la…

Consulter Maître PELLETIER
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Fgao contestation paiement

Posée par Seb38, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3325 vues

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?…

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Erreur date assurance auto

Posée par cnr97, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3324 vues

J'ai souscrit à une assurance auto en ligne en date du 22/04/2024, cependant je ne me suis rendu compte que tardivement que celle-ci ne débute en réalité que le 22/05/2024, soit un mois plus tard, et circule donc sans…

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