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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Responsabilité d une entreprise qui intervient sur mon toit

Posée par maryline, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maryline 3548 vues

J ai fais faire un nettoyage et quelques travaux de maçonneries sur mon toit. au première pluie de l hivers je me retrouve avec une fuite d eau dans la chambre, suite a une tuile qui avais était réparé 3 ans avant les travaux de…

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Bris de vitre sans témoin

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3545 vues

J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni…

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Échéancier

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3540 vues

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier…

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Facture et attestation intervention plombier

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3538 vues

Mon artisan a fait appel à une société de plomberie qui agit rapidement. il a réglé la facture car le plombier voulait être payé immédiatement. j ai contacté la société pour qu elle me fasse parvenir une copie de la facture et du…

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Vente appartement retardé

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3520 vues

Je devais signer une vente d'appartement lors de la contre visite il remarque un ancien dégât des eaux qui n'a pas été réparer car le locataire a pris son temps malgré le signalement à l'assurance quel est mon recours sachant que le notaire…

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Fausses déclarations sur un constat amiable d'accident automobile

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3517 vues

J'ai été victime d'une violente collision avec un véhicule. très choquée, pas blessée donc pas de policiers. ma voiture ne roulait plus, l'autre véhicule a été stationné plus loin. l' immatriculation du véhicule au moment du choc (photos à…

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Responsabilité civile sans habitation (hébergée)

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3515 vues

Retraitée et hébergée chez ma soeur; son assurance habitation ne peut pas m’ajouter sur la responsabilité civile; quelles sont les garanties minimales pour souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle ? merci de vos…

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Assurance a t elle le droit de me refuser une prise en charge de sinistre ?

Posée par tiffany, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tiffany 3507 vues

Je suis assurer chez euro assurance depuis plusieurs années n ayant jamais eu de sinistre auparavant en octobre 2019 on m a percuté mon véhicule avec délit de fuite , ayant fait toutes les démarches avec dépôts de plainte l…

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Litige assurance habitation sinistre

Posée par LFPO26, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3504 vues

Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu... juillet 2018, je m'apercois de fissure à la maison dûe à la sécheresse. assurance informée et ouverture du sinistre septembre 2018 séparation avec mon compagnon et…

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Fausse décennale et suite des travaux

Posée par mijote, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mijote 3501 vues

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été…

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Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eau de mer 3494 vues

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et…

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Assurance porte de garage

Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3488 vues

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison…

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Délai décision responsabilité suite accident de la route

Posée par Maaag, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shanou 3487 vues

Mon conjoint a eu un accident fin juin. son assurance ne lui répond toujours pas pour lui dire si elle le juge responsable ou pas de l'accident car elle lui dit ne pas avoir reçu la déclaration de la partie adverse. quel est le…

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L'avocat est il en droit de communiquer le dossier à la protection juridique

Posée par EUGENIE62, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3481 vues

Nous avons pris l'avocat conseillé par notre assurance protection juridique pour nous défendre dans une procédure pénale à l'encontre d'une entreprise de menuiserie pour malfaçons. l'avocate a refusé de nous…

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Responsabilité civile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3480 vues

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et…

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Cas ( vraiment ) particulier !

Posée par Tuture, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuture 3474 vues

Le 19/8 je souscris une assurance en ligne pour un scooter 50cc , lorsque je remplis le formulaire je fais une erreur sur la date d'obtention du permis ( je mets 17/07/1981 au lieu de 23/03/1983 et je suis né le 17/07/1963 donc…

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Erreur adresse assurance habitation avant sinistre

Posée par nono, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3474 vues

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance…

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Voiture abîmée sur un parking privé + délit de fuite

Posée par Toto le cockatoo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3471 vues

Le samedi 3 juin en allant travailler j’ai découvert mon véhicule abîmé. un feu arrière explosé et de la carrosserie abîmée. Évidemment pas de mot sur mon pare brise. mon voisin est venu me voir en m’indiquant que c’était un…

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Véhicule assuré à mon nom en agence sans mon consentement ou procuration.

Posée par Rosy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3469 vues

Mon ex partenaire aurais pris un contrat d'assurance auto a mon nom seul, ce qui suppose qu'il aurait signé ce contrat à ma place. nous n'avons pas le même nom et nous étions juste pacsés auparavant. aujourd'hui…

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Refus de prise en charge, pourquoi ?

Posée par Domi, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3465 vues

La commune sur laquelle se trouve notre maison a été classée en "catastrophe naturelle"en juin 2019. parution du journal officiel du 17 juillet 2019 pour des dégâts survenus en juillet- août 2018. nous avons remis notre dossier dès…

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Dégâts des eaux chez un locataire

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3464 vues

Mon locataire a subit un dégât des eaux. il n'a pas d'assurance habitation. j'ai pour ma part un assurance propriétaire non occupant. le constat doit il être faire entre mon assurance et celle du propriétaire du…

Consulter Maître DIALLO
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Attestation d'entretien chaudière est-ce obligatoire ?

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3454 vues

En espérant avoir utilisé le bon forum je suis locataire et l'agence me réclame un justificatif d'entretien du chauffe-eau ( eau chaude ) sauf que je ne l'utilise pas du tout du fait même que je…

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Dégâts des eaux non résolu

Posée par Krios, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krios 3451 vues

Je viens demander un avis concernant mon problème de dégât des eaux. voici l’histoire : je suis locataire, je constate des gonflements et fissure sur le plafond au-dessus du ballon d’eau chaude. je contacte alors mon agence…

Consulter Maître DAHAN
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Fissures maison catastrophe naturelle

Posée par Safre, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Safre 3447 vues

Mon assureur refuse la prise en charge de mon sinistre de fissures déclaré en aout 2020 suite à la sécheresse. un état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse de mai 2019 septembre 2019 et publié en…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Accident de la route resté sans constat

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3446 vues

Mon amie a été percutée à la sortie d'un rond-point à l'arrière droit de son véhicule ,après échanges de numéro de téléphone l'autre automobiliste est parti sans faire de constat. mon amie a…

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Loi lemoine - assurance emprunteur

Posée par Alibaba1975, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3441 vues

Je souhaite profiter de la loi lemoine pour changer d’assurance emprunteur. je m’interroge sur une clause d’exclusion page 6 dans la notice d’information. il est stipulé que : « sont exclus de la garantie prévue en cas de décès…

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Installation poêles bois non conforme

Posée par David98, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3441 vues

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie…

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