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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d'assurance

Posée par Scoiattolo5, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 639 vues

J'aurais besoin d'un conseil: j'ai signé un contrat d'assurance habitation début avril, avec un début différé en début octobre. les 14 jours de rétractation sont bien entendu passés, mais je viens de trouver une…

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Annulation logement cure

Posée par Phiphine1982, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 632 vues

Réservation d'un logement pour une cure il y a 1 ans mais malheureusement j'ai du annulé il y a 6 mois le propriétaire a garder les arhes mais me demande de payé 30% du prix comme spécifié sur le contrat que faire?…

Consulter Maître KAYEMBE
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Difficulté résiliation assurance logement étudiant

Posée par inema, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 641 vues

Ma fille a fini ses etudes et quitté son logement étudiant en colocation. nous avons adressé un courrier a l'assurance pour résilier son contrat puisqu'elle reviens vivre au domicile familial. nous tournons en rond, car…

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Assurance credit

Posée par R.r., il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 606 vues

Jetais chez l assurance afi esca depuis 2012 pour un credit immobilier jai entre 2 changer de banque une fois credit du nord et retour caisse d épargne pour un taux plus faible. en 2019 je suis en arrêt maladie mais que 6…

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Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 3 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1783 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

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Résiliation assurance

Posée par Gil, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 595 vues

J ai oublié de résilier mon assurance auto apres l'avoir vendu en mai 2019 (7ans) est-ce que l assurance à obligation de me rembourser toutes les sommes que j'ai versé . ayant fourni les documents pour résilier celle ci…

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Blocage entre 2 assureurs

Posée par eve, il y a 3 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par eve 1048 vues

Mon appartement (soumis au régime de copropriété) a subi des dommages résultant d'une infiltration d'eau au travers d'une toiture-terrasse, partie commune. une déclaration de sinistre a été effectuée par moi-même et…

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Remboursement de trop perçu par une assurance

Posée par faidia, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 876 vues

Lors de mon loa, j'avais une assurance roole, qui est founie avec le contrat de loa. a la restitution du véhicule, les prèlèvements on t continués sur 1 an. lors de la résiliation de ce contrat d'assurance, j'i…

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Lunette cassée

Posée par DM, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 684 vues

Cela fait a peine 2 mois que j'ai récupéré mes lunettes chez mon opticien. facture toujours pas transmise malgré mes relances mes lunettes ont malheureusement été cassé (monture intacte mais 1 verre cassé) par un adolescent…

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Assurance propriétaire non occupant

Posée par Shany56, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 630 vues

Je suis en cours d acquisition d une maison avec mon fils en nu propriétaire et moi en usufruitière. puis-je prendre l assurance pno à mon nom ou faut-il absolument que ce soit lui qui la prenne? merci de m éclairer. merci de vos…

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Recours assurance

Posée par Nad, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1169 vues

L’ assureur du véhicule a validé et réglé après passage d’expert une reparation. la mère âgée de mon ami a fermé sa porte de garage alors que la voiture n’était pas encore partie. plusieurs mois plus tard, la mére reçoit (hier), un…

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Degats des eaux

Posée par R.r., il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 640 vues

J ai eu un dégâts des eaux le 03 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans separation juste un…

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Retractation contrat obseques

Posée par KamRol, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 596 vues

Apres retractation dans les delais par recommandé a.r, l'assureur m'informe que ma demande n'est pas recevable ,car selon lui, ma signature sur carte identité en 2022 , ne correspond pas a ma signature de mai 2026…

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Garantie valeur a leur et indemnisation réelle

Posée par SOURICETTE, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 832 vues

Dans une indemnisation de mon véhicule dans le cadre d'une garantie valeur neu, ne sont pas pris en charge : le malus écologique, la mise en route du véhiculent et les frais de dossier est ce normal?…

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Assurance a est-elle obligation de faire signer le contrat

Posée par NICo37, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NICo37 1652 vues

Suite à un litige avec mon assurance pour un sinistre auquel je suis responsible. sujet déja abordé de franchisse en second conducteur. response apporté. j'ai une seconde question suite au litige, l'assurance demande à…

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Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 666 vues

J'ai souscrit des assurances ( prévoyance et hospi) ,mes enfants qui ont 30 et 25 ans sont toujours sur mes contrat alors qu ils ont leur habitation, aujourd'hui je me suis renseignée auprès de ma conseillère qui ma…

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Assurance vie

Posée par Fati12, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 821 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant une assurance vie souscrite par mon père décédé auprès de lcl lyon après avoir contacté la banque, celle-ci nous a indiqué que le capital avait déjà été versé aux héritiers…

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Conflit avec cnp assurance

Posée par sisi, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 704 vues

J’ai saisi un médiateur concernant l’arrêt du paiement de mes échéances de crédit le 08 mai 2024 par la cnp après une convocation médicale à laquelle je ne me suis pas présenté, car le rendez-vous se situait à 160 km de mon domicile…

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Impossibilité de récupérer le rapport d'un expert

Posée par CF, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chabine_97122 1351 vues

Suite à des travaux de nettoyage de la toiture et de la façade, l'entreprise a dégradé la surface de la terrasse en béton désactivée coloré autour de la maison. la cause étant l'utilisation de produits liquides corrosifs…

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Litige mutuelle

Posée par Salvat, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 774 vues

J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même…

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Macif refuse d'indemniser le soulèvement de notre piscine coque suite aux inonda

Posée par Alexia2026@, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexia2026@ 1004 vues

Nous rencontrons un problème avec la macif qui refuse d'indemniser les dommages à notre piscine coque (soulèvement) suite aux inondations de janvier 2026, avec arrêté de catastrophe naturelle. ci-dessous, réponse de la macif :…

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Litige avec une mutuelle

Posée par Urtzialexia6, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 682 vues

Litige avec mutuelle. quelle rétroactivité pour les cotisations de mutuelle ?…

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Probléme avec une voisine pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 607 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

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Litige assureur prévoyance

Posée par Thierry, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 779 vues

Je suis en litige avec mon assureur de prévoyance. j'ai saisi la médiation de l'assurance qui m'envoie un courrier donc je ne comprend pas la définition. par ailleurs le cabinet de recouvrement me harcèle pour payer…

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Vol de bijoux

Posée par Sese, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 849 vues

Suite au vol de mes bijoux jai eu l'expertise chez moi elle a tout pris les factures d'achat et tt documents maintenant l'assurance me demande plein de document qui n'ont rien a voir avec ca je trouve je v vous…

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Prevoyance

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 818 vues

J'ai été en arrêt de travail avant une mise en invalidité 1 an + tard. est ce bien cette prévoyance qui doit me verser des indemnités (car normalement il y a reprise du passif) car la maladie en rapport avec cette invalidité…

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Assurance et divorce

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 644 vues

Je suis en instance de divorce, nous avions souscrit pendant le mariage (sans contrat) un pret pour pour l'achat d'un système de chauffage et pendant la procésure de divoce j'ai arrêté de travailler en raison de mon…

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Spécialiste en responsabilité civile professionnel inscrit au barreau d’agen

Posée par ZASKUNT, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ZASKUNT 1109 vues

Madame monsieur, je suis actuellement à la recherche d’un avocat compétent et expérimenté, en mesure de m’assister et de me représenter dans le cadre d’un litige relevant de la responsabilité civile professionnelle. en effet, cette…

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Arrêt maladie suivi d'une invalidité : aucune nouvelle de l'assurance emprunteur

Posée par Valenchantée, il y a 4 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valenchantée 1107 vues

En arrêt maladie du 24 janvier 2023 au 30 avril 2025, puis déclarée en invalidité à partir du 1er mai 2025 par la cpam, je n'ai aucune nouvelle de mon "assurance" (en fait une mutuelle) et le gestionnaire non plus. cette…

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