Une question en droit des assurances ?

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je...

J ai eu un accident de voiture de nuit sur départementale. une voiture au milieu de la route à l arrêt avec feu de route (plein phare) et porte conducteur ouverte . j ai taper la portière et le rétroviseur. je précise qu il s...

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos...

Voila expertise médicale est passée , mais j'aimerai savoir dans combien de temps je pourrai avoir une troisième provision ? et dans combien de temps le chirurgien de l'assurance donnera son rapport ? merci...

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans...

Mon assurance me demande faire la cession de mon vehicule alors que j ai refuse la proposition de l expert et j attends toujours la proposition de l expert conseil. est ce normal?...

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un...

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous...

Maître j ai souscrit une assurance initial prévoyance depuis 2001 et je voudrais savoir comment récupéré l argent que j'ai investi au ca . car j ai un projet à finalisé merci...

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer...

J'ai souscrit une assurance auto via un courtier. ce courtier est actuellement en liquidation judiciaire. ni lui, ni l'assurance ne sont en mesure de me fournir un relevé d'informations. comment puis je procéder ?...

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a...

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et...

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a...

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci...

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première...

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette...

J'ai eu un accident en vélo contre une voiture. pas de dommage corporel, mais dommage matériel (mon vélo est hs). pas de constat (choqué après l'accident), mais rapport, photo, schéma, coordonnée du tiers, etc? rempli le soir même et...

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma...

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?...

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien...

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de...

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos...

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu...

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

J'ai prêté mon pré à un copain pour qu'il y mette sa caravane en août 2022. en faisant un bbq, il a mis le feu au pré et à sa caravane... mon préjudice : 10 stères de bois de chêne posés là à sécher depuis 2 ans et les...

Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). les agriculteurs ont fait un constat par enfant. cependant, il a été constaté par...

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain...

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat...

J’ai eu un accident de bec un tiers sortant d’un garage qui m’est rentré dans l’arrière gauche de mon véhicule. j’ai appelé mon assureur qui a eu la partie adverse au téléphone, le tiers aurait une tout autre version de la mienne...