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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat d’assurance toujours actifs depuis 4ans alors que j’ai déménagé.

Posée par Oui-we, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2536 vues

J’ai pris un logement étudiant en septembre 2019 et par la même occasion j’ai pris une assurance habitation. pendant mon année d’étude le covid et le confinement général sont arrivés. j’ai dû alors faire mes affaires, résilier le…

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Fautes d une protection juridique

Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2535 vues

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite…

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Résolu

Accident avec un tiers sortant d’un garage

Posée par Imn, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2530 vues

J’ai eu un accident de bec un tiers sortant d’un garage qui m’est rentré dans l’arrière gauche de mon véhicule. j’ai appelé mon assureur qui a eu la partie adverse au téléphone, le tiers aurait une tout autre version de la mienne…

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Résolu

Assurances obsèques

Posée par COSMEBIO, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2530 vues

J'ai souscrit en 09/20 une garantie obsèques auprès d'un assureur hd assurances. depuis cette date je n'ai plus aucune informations. malgré mes coups de tél, mes messages et une lettre recommandée je n'ai pas…

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Problème garagiste

Posée par Aurel24, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurel24 2529 vues

Voilà j'ai eu un accident avec ma voiture en août 2024 , ma voiture est partie en carrosserie, malheureusement le garagiste étant une personne incompétente, je souhaite changer de garage comment cela se passe ? puis-je…

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Résolu

Pas d'attestation d'alcootest

Posée par Ac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ac 2528 vues

J'ai eu l'accident de voiture seul sans causer à un autre tiers. l'assurance me demande une attestation d'alcoolémie sauf que les urgences m'ont pas fait de prise de sang. mon assurance ne veux rien…

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Tague rideau mettalique

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2528 vues

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci…

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Deux chocs en même temps

Posée par Rudaye, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rudaye 2527 vues

En sortant du parking en pente d'une maison individuelle, ma voiture a dérapé à cause du sol qui était givré en décembre dernier. elle a cognée le portail sur l'aile avant droite de la voiture et un muret en pierre de jardinière sur…

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Résolu

Limite de couverture de ma rc pour les biens appartenant à mon employeur

Posée par Julien r, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2526 vues

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos…

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Changer assurance habitation de moins d'un an

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2524 vues

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre…

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Résolu

Quel recours suite à un dégât des eaux dû à mon voisin ?

Posée par Vinz75, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2524 vues

En 2020, l’ag de ma copropriété a donné l’autorisation à mon voisin de faire des travaux d’aménagement de sa terrasse pour la transformer en pièce de vie. a cause de ces travaux, j’ai subi un gros dégât des eaux remboursé en partie…

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Résolu

Résiliation

Posée par Jojo76, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2523 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien…

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Résolu

Generali exige remboursement sur compte non confisque

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2522 vues

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a…

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Remplacement baies

Posée par Milo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2516 vues

Suite à une tentative d'effraction, après avoir déposé plainte à la gendarmerie et signalé le sinistre à mon assurance, celle-ci m'impose 525€ de franchise. les plexis sur deux baies vitrées du camping car ont été…

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Documents demander par mon assurance

Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2512 vues

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des…

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Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2511 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de cnp assurance , je réside en indonésie,en date du 17 mars j'ai transmis les documents demandés,impôts ,rib indonésien,carte d'identité…

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Conseil payé par l assureur ou l aj ?

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2511 vues

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en…

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Assurance

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2509 vues

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du…

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Indemnisation

Posée par Evaluna94, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evaluna94 2507 vues

Je me suis volé ma moto et l'assurance ne veut pas me rembourser car j'ai payé la moto en espèces sans preuve d'où venait l'argent et apparemment j'ai donné la moto pour que l'on puisse mettre des accessoires et cette personne m'a…

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Accident cycliste et véhicule

Posée par vinche, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2507 vues

Si un cycliste glisse dans un virage et vient percuter une automobile qui arrive en sens inverse, les dommages matériels du cyclistes sont-ils pris en charge par l'assurance de l'automobiliste, sachant que dans sa…

Consulter Maître VIGNERON
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Remboursement bijou sans facture après cambriolage

Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2507 vues

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?…

Consulter Maître BOURGOIN
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Catastrophe naturelle

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2507 vues

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par…

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état de lieux de sortie avant la fin de mon préavis.

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2506 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

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Assurance voiture suite vol véhicule

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2503 vues

On m’a volé ma voiture début juillet, la conseillère m’avait expliqué que je devais garder mon assurance mes 30 jours obligatoire et qu’ensuite je serai remboursé de ma mensualité d’aout. sauf que l’assurance ne veut pas me…

Consulter Maître BENOIT
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Fausse déclaration

Posée par Andy44, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2503 vues

Suite à un cambriolage j est du déclaré les chose vole ne comprenant rien au papier et étant jeune ma maman c occupé de tt mes papiers la dame de l accueille lui a dit que tt les documents devait être a mon nom sauf que ma télé qui…

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Responsabilité à 50%

Posée par Nadheira, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2502 vues

J'ai pris contact récemment avec vous pour une question de responsabilité partagée sur une collision auto. en effet, je tournais à gauche en ayant pris soin de faire mes vérifications, et clignotant en marche, dans une…

Consulter Maître Nicolet
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Litige avec un ancien locataire

Posée par Jp, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2502 vues

J' ai un litige avec un locataire dont son assurance est bien en son nom mais le contrat d assurance juridique est à son nom et au nom de sa fille qui n est pas locataire chez moi est ce normal? merci de me répondre merci de…

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Non reconnaissance de mon préjudice

Posée par Janper, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2499 vues

J'ai prêté mon pré à un copain pour qu'il y mette sa caravane en août 2022. en faisant un bbq, il a mis le feu au pré et à sa caravane... mon préjudice : 10 stères de bois de chêne posés là à sécher depuis 2 ans et les…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Demande de renseignement

Posée par LUDO, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2497 vues

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale…

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