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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment savoir si le dossier est forclos ?

Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5601 vues

J’ai fais un prêt à la consommation de 2000€ en 2017 . entre temps j’ai changé de banque depuis janvier 2019 ils m’harcèlent en disant soit disant j’aurais payée que 93 centimes ( oui oui ridicule ) alors que j’ai eu des…

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Résolu

Expulsion logement loyer impayé

Posée par anissa, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5599 vues

Je connais une famille qui doit être expulsée ce mercredi 10 mars 2015 cependant j'ai lu que pendant la trêve hivernale il y avait interdiction d'expulser. que faire dans ce cas précis ? de plus est il possible de…

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Résolu

Rachat de credit en commun

Posée par DG75, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5571 vues

Divorcé depuis le 29.09.2022 mon ex-épouse et moi avons :souscrit un racjhat de crédit chez sofinco. je suis l'emprunteur elle , la co empruntrice. si je souhaite passer en commission de surendettement que risque t elle ? ;je…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Convocation au tribunal suite recours creancier

Posée par babsmout, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5549 vues

Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. le motif est…

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la réponse de bisane
Résolu

Saisie attribution surendettement pb n° dossier

Posée par guinessiris, il y a 3 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fred 5539 vues

Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup…

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Résolu

Dossier surendettement - quel montant pour achat véhicule

Posée par Hysteriiaa, il y a 4 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5531 vues

Je suis un frontalier je travaille en suisse depuis 2019 et je vis en france. j'ai développé une addiction aux paris sportifs, j'ai contracté pas mal de crédits + de 10, pour un montant s'élevant à 123 000 euros au…

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Résolu

Signification d'un acte d'huissier de justice

Posée par Sandra95, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans 5523 vues

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers…

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Dettes et loyers impayés

Posée par Berlingo49, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5510 vues

Mon frère est dans une passe difficile, j essaie de l aider comme je peux .il a 53 ans vit à droite à gauche .. j apprends qu il n a pas payé son loyer depuis un moment et qu il serait redevable de 6000€.il n est pas…

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la réponse de Maître PLUMERAULT
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Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué

Posée par Bebealex, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 5500 vues

Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dossier surendettement transmis tribunal judiciaire

Posée par Sandra_06440, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 5458 vues

Suite à une constatation de ma part des décisions prises par la banque de france (ils voulaient annuler totalement une de mes dette, or c'est une somme importante que je dois à mon employeur et je ne veux pas que celle ci soit…

Consulter Maître NAOUI
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Résolu

Revoir dossier de surrendettement

Posée par Gracieuse, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5449 vues

Je suis en surrendettement et les mensualités vont doubler l'année prochaine car ils considèraient que mon fils (21 ans à ce jour) se "prendra en charge financièrement". sauf que l'année prochaine il sera toujours à la…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
Résolu

Dossier accepte

Posée par Moumoune45, il y a 6 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5439 vues

J ai depose un dossier de surendettement qui a été accepte je vien de recevoir le plan de redressement personnel qui pour nous impossible a tenir comment sortir de la pour trouver une autre solution…

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la réponse de Maître MILI
Résolu

Pas surendettement, mais dette d'un particulier

Posée par mariann, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5417 vues

Quel (s) recours face à qqun qui ne rembourse pas ? reconnaissance de dette faite ,bien dépassée dans les echeances…

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la réponse de ateissedre
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Contestation d'une créance

Posée par b b, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par b b 5407 vues

Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit…

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Résolu

Audience au tribunal pour contestation

Posée par Laure, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5348 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui est recevable. À ce jour, mes revenus ont diminué et la banque de france m'a conseillé de faire une contestation, chose que j'ai fait. suite à ça j'ai reçu…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Recouvrement

Posée par SBR, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5340 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un…

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la réponse de bisane
Résolu

Plan d'apurement bancaire amiable

Posée par Noisette, il y a 3 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 5329 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Sans ressource

Posée par arnaud90, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5303 vues

Je suis age de 24ans sans ressource j'ai eu des lettre d'un huissier pour un prêt que je ne peu payer sque puis je faire car sans voiture si on me la saisie je ne peu pas trouver de travail cordialement forny arnaud merci…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
Résolu

Éligibilité au dossier de surendettement en tant qu auto entrepreneur

Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5294 vues

Je suis sur le point de faire un dossier de surendettement avec mon compagnon, bien que lui travail en tant que salarié, je suis auto entrepreneuse. il y a quelques années et encore aujourd'hui, on nous dit que je dois fermer…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Prescription

Posée par Jpv, il y a 3 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jpv 5264 vues

Un acte exécutoire de 2004 d'une petite dette d'un crédit à la consommation dernière signification en 2018 remis à une tiers personne , pouvez-vous me dire si elle est prescrite ? où doit-on régler cette dette une remise…

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la réponse de Ines
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Augementation de revenus

Posée par eve, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par eve 5260 vues

Depuis novembre je touche la pension de reversion de mon ex mari j ai des mensualites de 130e avec une augementeion de 400e cela va t il augementer mes mensualites je suis a la retraite merci…

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la réponse de BELIGHA
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Problème saisie attribution

Posée par Pam, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5241 vues

J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l…

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la réponse de bisane
Résolu

Huissier trésor public

Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 5238 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Huissier - lettre remboursement amiable

Posée par MARJULAND, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland 5226 vues

J ai actuellement un plan de surendettement depuis 9 ans, il me reste 1 an. un huissier m a fait parvenir un courrier simple me demandant de régler un des créancier ,à l amiable. je lui ai répondu que son courrier ne…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Calcul du restant à vivre

Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson 5203 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et…

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Prise en compte des heures supplémentaires

Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson 5198 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. pour tenter de m’en sortir j’ai multiplié les heures supplémentaires au travail en 2024. avec pour retour de payer plus d’impôts. ma question est surtout de savoir si la…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
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Erreur date de naissance

Posée par Elisa244, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa244 5196 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
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Loyer impayés

Posée par Lili afi, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5192 vues

Je me retrouve avec un impayé de 4000 euros de loyer, je dois quitter les lieux à la fin du mois par quel moyen mon propriétaire pourrais t il récupérer son argent? À t il le droit de saisir mon compte ? quelle serait la procédure…

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la réponse de Maître BENOIT
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Amendes

Posée par Léa, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel 5191 vues

Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je…

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la réponse de bisane
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Noriance douai

Posée par Anna, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 5186 vues

Tous les jours j ai un sms et mail de noriance a douai avec une pression pas possible avec une date du 28 février passage d'huissier... je sais pas si réellement on donne une date butoire de plus j ai effectué un dossier de…

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